Catégorie : Copropriété
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Tantièmes de copropriété : calcul, usage et contestation
Voix en assemblée, quote-part des parties communes, charges générales et spéciales : ce que sont les tantièmes et comment contester une répartition.
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Ravalement de façade en copropriété : règles, vote et coût
Obligation selon la commune, majorité de vote, isolation, autorisations et financement : l’essentiel pour préparer le ravalement d’un immeuble.
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Registre des copropriétés : immatriculation et annuaire
Qui immatricule la copropriété, quelles données déclarer, la mise à jour après l’AG, le numéro dans l’acte de vente et l’astreinte.
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Le fonds de travaux en copropriété : ce qu’il finance
Une épargne obligatoire, attachée au lot et non au copropriétaire. Ce que le fonds de travaux couvre, et ce qu’il ne couvre pas.
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Entretien des parties communes : choisir et suivre son prestataire
Un cahier des charges, des devis ramenés au même périmètre et un relevé de passage : sans ces trois documents, la copropriété paie sans rien pouvoir exiger.
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Assemblée générale de copropriété : convocation et tenue
Convocation dans les délais, ordre du jour arrêté, feuille de présence, procès-verbal notifié : chaque étape conditionne la validité des décisions prises.
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Majorités en copropriété : articles 24, 25 et 26
Trois majorités principales encadrent les décisions, chacune avec son domaine. Une résolution votée sous la mauvaise majorité est annulable.
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Charges de copropriété : répartition et clés
Deux familles de charges obéissent à deux clés différentes : les charges générales aux tantièmes, les charges spéciales à l’utilité du service pour chaque lot.
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Charges impayées : la procédure de recouvrement
Relance, mise en demeure, puis déchéance du terme : le syndic dispose d’une procédure graduée, et d’une garantie inscrite sur le lot lui-même.
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Syndic de copropriété : missions et responsabilités
Le syndic exécute les décisions de l’assemblée, administre l’immeuble et représente le syndicat. Son contrat en fixe le périmètre et le prix.