Catégorie : Copropriété

Convocation dans les délais, ordre du jour arrêté, feuille de présence, procès-verbal notifié : chaque étape conditionne la validité des décisions prises.

Trois majorités principales encadrent les décisions, chacune avec son domaine. Une résolution votée sous la mauvaise majorité est annulable.

Deux familles de charges obéissent à deux clés différentes : les charges générales aux tantièmes, les charges spéciales à l’utilité du service pour chaque lot.

Relance, mise en demeure, puis déchéance du terme : le syndic dispose d’une procédure graduée, et d’une garantie inscrite sur le lot lui-même.

Le syndic exécute les décisions de l’assemblée, administre l’immeuble et représente le syndicat. Son contrat en fixe le périmètre et le prix.

Le changement se prépare avant l’assemblée : mise en concurrence, inscription à l’ordre du jour et vote d’un nouveau contrat le même jour.

Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il ne décide pas à la place de l’assemblée, sauf délégation expresse et encadrée.

Il définit les parties communes et privatives, fixe les clés de répartition et encadre l’usage des lots. Il s’impose à tous, y compris aux locataires.

Le budget couvre les dépenses courantes et se règle par provisions trimestrielles. Les travaux importants en sont exclus et suivent leur propre appel.

Au-delà du logement, l’acheteur reprend une quote-part d’immeuble, de dettes et de travaux votés. Cinq documents disent l’essentiel.