En bref. Dividendes, intérêts et plus-values de valeurs mobilières sont imposés au prélèvement forfaitaire unique, sauf option pour le barème progressif. Cette option est globale : elle vaut pour tous les revenus de capitaux de l’année.
Le choix se fait au moment de la déclaration, en cochant une case. Il ne demande aucun placement, aucune démarche préalable, et peut représenter plusieurs centaines d’euros. C’est probablement l’arbitrage fiscal le moins coûteux à réaliser et le plus souvent négligé.
Ce que couvre le PFU
- Les dividendes et distributions de sociétés.
- Les intérêts de comptes à terme, obligations, comptes courants d’associés.
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières.
- Les produits d’assurance-vie pour les versements récents, selon des règles propres tenant à l’ancienneté du contrat.
Le prélèvement se décompose en une part d’impôt sur le revenu et une part de prélèvements sociaux. C’est un taux unique, indépendant du revenu du contribuable — c’est précisément ce qui le rend défavorable aux foyers faiblement imposés.
L’option pour le barème
Le contribuable peut renoncer au PFU et soumettre ces revenus au barème progressif. Trois caractéristiques :
- L’option est globale : elle s’applique à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values de l’année, sans possibilité de panacher.
- Elle est annuelle : elle se reconsidère chaque année, sans engagement.
- Elle est expresse : à défaut, le PFU s’applique automatiquement.
Le caractère global est le point délicat : une option intéressante pour les dividendes peut être pénalisante si le foyer réalise par ailleurs une plus-value importante la même année.
Les deux avantages de l’option
| Avantage | Portée |
|---|---|
| Abattement sur les dividendes | Une fraction des dividendes échappe à l’impôt sur le revenu (pas aux prélèvements sociaux) |
| CSG partiellement déductible | Une part de la CSG payée devient déductible du revenu global de l’année suivante |
Ces deux mécanismes n’existent que sous l’option pour le barème. Ils expliquent pourquoi le seuil de bascule ne correspond pas simplement à l’égalité entre le taux du PFU et le taux marginal : l’abattement et la CSG déductible déplacent ce point d’équilibre.
Qui gagne à opter
- Les foyers non imposables ou faiblement imposés : le PFU leur applique un taux supérieur à leur taux réel. L’option est alors quasi systématiquement gagnante.
- Les foyers dont le taux marginal reste modéré : le calcul est à faire, l’abattement sur dividendes penchant en faveur de l’option.
- Les foyers fortement imposés : le PFU est presque toujours préférable.
Un cas particulier mérite attention : un foyer non imposable subit malgré tout le prélèvement forfaitaire à la source lors du versement des dividendes. Il peut demander à en être dispensé sous conditions de revenu, ce qui évite d’avancer une somme récupérée un an plus tard.
La méthode de comparaison
- Additionner l’ensemble des revenus de capitaux et plus-values de l’année.
- Calculer l’imposition au PFU : taux unique sur la totalité.
- Calculer l’imposition au barème : appliquer l’abattement aux dividendes, ajouter le solde au revenu imposable, appliquer le barème, ajouter les prélèvements sociaux au taux global.
- Retrancher l’effet de la CSG déductible sur l’année suivante.
- Comparer.
Le simulateur officiel accepte les deux configurations : le plus simple est de déclarer deux fois en mode simulation et de retenir le résultat le plus favorable. Le service de déclaration en ligne signale d’ailleurs l’option la plus avantageuse dans la plupart des cas.
Les revenus qui échappent à ce choix
Plusieurs enveloppes sont hors champ, ce qui simplifie la décision :
- Le PEA, exonéré d’impôt sur le revenu après cinq ans.
- Les livrets réglementés, exonérés.
- Les revenus fonciers, qui relèvent du barème par nature et ne sont jamais soumis au PFU — voir notre article sur le micro-foncier ou le régime réel.
- Les revenus de location meublée, imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Cette délimitation compte : un patrimoine construit autour d’enveloppes exonérées réduit mécaniquement l’enjeu de l’arbitrage PFU-barème.
Ce que l’option change ailleurs
Opter pour le barème augmente le revenu imposable, donc le revenu fiscal de référence. Cela peut avoir des effets en cascade sur les dispositifs sous conditions de ressources, sur certaines exonérations locales et sur le taux de prélèvement à la source. À l’inverse, cela n’a aucun effet sur le plafonnement des niches fiscales, l’option n’étant ni une réduction ni un crédit d’impôt.
Ces interactions relèvent de la revue annuelle décrite dans notre article sur l’optimisation fiscale. Les modalités déclaratives et les taux applicables sont publiés dans l’espace Particulier de l’administration fiscale.
Sur un contrat d’assurance-vie, le même arbitrage se pose au moment du rachat : la fiscalité applicable.
Le calcul se fait rachat par rachat, sur la seule part de produits : le détail.
Questions fréquentes
L’option peut-elle être changée après la déclaration ?
Elle peut être modifiée pendant la période de correction en ligne, puis par réclamation dans les délais applicables. La procédure est décrite dans notre article sur la correction d’une déclaration de revenus.
Peut-on opter pour les dividendes seulement ?
Non. L’option est globale et s’applique à tous les revenus de capitaux mobiliers et plus-values de l’année, sans panachage possible.
Un foyer non imposable doit-il subir le prélèvement à la source ?
Il peut demander à en être dispensé, sous condition de revenu fiscal de référence, en adressant une attestation à son établissement financier avant une date limite annuelle.
Les prélèvements sociaux changent-ils selon l’option ?
Non, leur taux global est identique. Seule la fraction de CSG déductible apparaît, et uniquement lorsque l’option pour le barème est exercée.
Conclusion
Cocher ou non la case d’option pour le barème est l’arbitrage le moins coûteux du calendrier fiscal : quelques minutes de simulation, aucun engagement, un résultat immédiat. Il mérite d’être refait chaque année, la composition des revenus de capitaux variant plus vite qu’on ne le croit.