L’optimisation fiscale vise à réduire son impôt en utilisant légalement les dispositifs existants, sans tomber dans l’abus de droit.
Les grands principes
L’optimisation s’appuie sur des choix structurants.
- Choisir le bon régime d’imposition
- Arbitrer entre IR et IS
- Mobiliser les niches fiscales
- Anticiper plutôt que subir
Optimisation vs fraude
L’optimisation est légale ; l’évasion et la fraude sont sanctionnées.
Lisez notre guide pour payer moins d’impôts.
L’optimisation vient après les objectifs, jamais avant : organiser, optimiser, transmettre.
Lorsqu’un montage est incertain, il est possible de faire valider sa position par l’administration : le rescrit fiscal.
La frontière entre optimisation et abus se trace avec un professionnel, pas seul : le rôle de l’expert-comptable.