Des accusations de détournement de fonds européens pèsent sur Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, le Rassemblement National (RN) et la direction du parti dans les années 2010. Le tribunal correctionnel de Paris a fixé les dates du procès, qui se déroulera du 30 septembre au 27 novembre.
Selon Les Echos
L'organisation du procès avance. Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, le Rassemblement National (RN) et les responsables du parti pendant les années 2010, sont accusés de malversation de fonds européens. Ils comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Paris du 30 septembre au 27 novembre 2024, selon l'annonce faite aujourd'hui par cette juridiction à l'issue d'une première audience.
Marine Le Pen et 26 autres individus, ainsi que le Rassemblement national (RN) en tant qu'entité légale, sont suspectés d'avoir instauré un système de rémunération des assistants d'eurodéputés par l'Union européenne, alors qu'ils travaillaient en réalité pour le parti, entre 2004 et 2016. Marine Le Pen, qui a toujours nié ces accusations, devra répondre devant la justice pour des faits de détournement de fonds publics et de complicité.
Le tribunal prendra sa décision le 3 juillet, après avoir consulté des experts, pour déterminer si Jean-Marie Le Pen, âgé de 95 ans, est capable de préparer sa défense et d'assister au procès. Son avocat, François Wagner, a déclaré au tribunal que M. Le Pen est dans l'incapacité de se déplacer et que ses capacités sont fortement altérées. Le fondateur du Front national, tout comme sa fille, est accusé de détournement de fonds publics et de complicité. Si les experts jugent que Jean-Marie Le Pen n'est pas en mesure de comparaître, sa fille Marie-Caroline Le Pen devrait le représenter, comme elle était présente à l'audience ce mercredi.
Selon la présidente de la 11e chambre, les audiences auront lieu trois après-midis par semaine, du lundi au mercredi.
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Parmi les personnes accusées, on retrouve le maire de Perpignan, Louis Aliot, l'ancien numéro 2 du parti Bruno Gollnisch, le vice-président exécutif de Reconquête Nicolas Bay, l'ancien trésorier du FN Wallerand de Saint-Just, ainsi que le député et porte-parole du RN Julien Odoul. Au total, 11 personnes qui ont été élues eurodéputés sur des listes du Front national (maintenant appelé RN), 12 autres qui ont été leurs assistants parlementaires, et quatre membres du parti seront jugés.
L'enquête a commencé en mars 2015, lorsque le Parlement européen a signalé à l'office anti-fraude de l'UE des possibles irrégularités liées aux salaires versés à des assistants parlementaires par le Front national. Les investigations ont ensuite été confiées à deux juges d'instruction financiers parisiens à la fin de l'année 2016. Marine Le Pen a été mise en examen en juin 2017 pour des accusations d'« abus de confiance » et « complicité », qui ont ensuite été requalifiées en « détournement de fonds publics ».
Les magistrats pensent que le RN a mis en place un plan pour utiliser l'argent de l'Union européenne destiné aux députés pour payer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour le RN. Cela aurait permis au parti de réaliser des économies importantes sur les salaires.
En 2018, le Parlement européen, qui est la partie lésée, a estimé que son préjudice s'élevait à 6,8 millions d'euros pour la période de 2009 à 2017.
L'équipe de Marine Le Pen remet en question cette version en affirmant que le travail des députés de l'opposition et de leurs assistants est principalement politique. Marine Le Pen a déjà accepté de rembourser près de 330 000 euros au Parlement européen pour l'emploi injustifié de deux assistants parlementaires. Suite à une enquête administrative lancée en 2014 sur des suspicions de détournement de fonds européens par Marine Le Pen, l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) avait demandé le remboursement de 339 000 euros pour l'emploi injustifié de deux collaborateurs.
L'an dernier, le chef du parti centriste Modem, François Bayrou, a dû comparaître devant la justice pour des accusations d'emplois fictifs au Parlement européen.
Il a été acquitté en raison de doutes – le parquet de Paris a interjeté appel – cependant, 10 autres membres et représentants de son parti, y compris 5 anciens eurodéputés comme Jean-Luc Bennahmias et l'ancien sénateur et garde des Sceaux Michel Mercier, ont été jugés coupables et condamnés à des peines de prison avec sursis, des amendes et des interdictions de se présenter à des élections.
Le parti politique Modem a été jugé coupable de complicité et de recel dans un cas de détournement de fonds publics, et a été condamné à payer une amende de 300 000 euros.
Les dirigeants du parti de Marine Le Pen sont accusés des mêmes infractions, à savoir complicité de détournement de fonds publics et recel de détournement de fonds publics.
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ÉTUDE – Enquête sur l'affaire des assistants parlementaires : François Bayrou et le Modem confrontés à la justice
Selon les informations de l'Agence France-Presse
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