Révision de la Constitution : Les annonces clés de Macron devant le Conseil constitutionnel

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Le président de la République a pris la parole ce matin devant le Conseil constitutionnel pour célébrer les 65 ans de la Ve République et a exposé ses intentions concernant la modification de la Constitution.

Selon Les Echos

On attendait avec impatience son discours. Ce matin, pour célébrer les 65 ans de la Ve République, Emmanuel Macron a détaillé, depuis le Conseil constitutionnel, ses intentions en matière de modification de la Constitution. Selon lui, ces modifications sont nécessaires pour répondre aux besoins démocratiques actuels.

Le président de la République a d'abord affirmé son engagement à terminer le projet d'extension du champ du référendum. Il a admis qu'il y a encore des domaines importants pour la vie nationale qui ne sont pas inclus dans l'article 11 de la Constitution, qui définit les possibilités d'utilisation du référendum. Il n'a pas mentionné explicitement l'immigration, un sujet sur lequel la droite et l'extrême droite aimeraient consulter les Français, mais il a souligné que le droit d'asile est inviolable.

Emmanuel Macron a souligné qu'il avait initié cette démarche lors de sa récente rencontre à Saint-Denis avec les leaders politiques, et il a exprimé son souhait que nous puissions tous trouver ensemble les moyens de mener cela à terme. Cependant, il a averti clairement que l'extension du champ du référendum ne peut pas servir à contourner les règles de l'État de droit, en faisant référence aux partis Les Républicains et le Rassemblement National qui souhaitent utiliser ce référendum pour échapper au droit européen. Il a également déclaré qu'on ne modifie pas la Constitution impulsivement, sous le coup de l'émotion.

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Par la suite, Emmanuel Macron a admis que le processus du référendum d'initiative partagée (RIP) devrait être simplifié, avec une révision des seuils nécessaires pour son utilisation.

Mis en place en 2008, le Référendum d'Initiative Partagée (RIP) est soumis à des conditions tellement strictes qu'il n'a pas pu être utilisé jusqu'à présent, que ce soit contre la privatisation d'Aéroports de Paris ou la réforme des retraites. Il ne peut être organisé que si un cinquième des membres du Parlement le demande, soutenu par un dixième des électeurs inscrits, ce qui équivaut à 185 parlementaires et environ 4,7 millions de Français.

Le président ne souhaite pas remettre en question une autre restriction du RIP, qui est l'annulation d'une loi promulguée depuis moins d'un an, ce qui a empêché l'action de la gauche concernant les retraites. Il met en garde contre la compétition entre la légitimité de la démocratie représentative et celle de la démocratie directe, si un RIP pouvait annuler ce que le Parlement a décidé il y a un, deux ou trois ans, ou si, à l'inverse, le Parlement revenait sur le résultat d'un référendum.

Il a donné l'exemple du Traité constitutionnel européen qui a été rejeté par référendum en 2005, mais dont les principales idées ont finalement été adoptées par le Parlement en 2007.

Emmanuel Macron a également exprimé son désir que la reconnaissance du droit à l'avortement soit inscrite dans la Constitution le plus tôt possible. Il a rappelé qu'il avait exprimé ce souhait le 8 mars dernier et qu'il espère que les deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, pourront parvenir à un accord sur un texte permettant de convoquer un Congrès à Versailles. Il souhaite que les discussions pour rapprocher les différents points de vue reprennent.

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En outre, le président a également annoncé son intention de lancer « un projet visant à renforcer la décentralisation », afin d'accorder aux élus locaux « plus de libertés et de responsabilités » afin de les soutenir dans leurs actions.

Selon lui, il est nécessaire de revoir complètement notre organisation territoriale, car la rivalité et les interférences entre les collectivités locales et l'Etat entraînent une inefficacité dans les décisions publiques et désorientent les citoyens.

Article provenant des Echos (avec des informations de l'

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