Référendum, IVG et décentralisation : les projets de révision de la Constitution selon Emmanuel Macron devant le Conseil constitutionnel

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Le président de la France a pris la parole ce mercredi matin devant le Conseil constitutionnel pour marquer les 65 ans de la Ve République et a expliqué ses intentions concernant la révision de la Constitution.

Selon la source Les Echos

Le discours qu'il a prononcé était très attendu. Ce mercredi matin, à l'occasion de la célébration des 65 ans de la Ve République, Emmanuel Macron a détaillé, depuis le Conseil constitutionnel, ses projets concernant la révision de la Constitution. Il a jugé que ces révisions étaient adaptées aux demandes démocratiques de notre époque.

Dans un premier temps, le président a affirmé son intention de poursuivre le projet d'élargissement du champ d'application du référendum. Il a admis qu'il existe encore des domaines importants pour le pays qui ne sont pas couverts par l'article 11 de la Constitution, qui établit les possibilités d'utiliser le référendum. Il n'a pas mentionné explicitement l'immigration, un sujet sur lequel la droite et l'extrême droite souhaiteraient consulter les Français, mais il a souligné l'importance du droit d'asile.

« Pas influencé par des émotions »

Emmanuel Macron a rappelé qu'il avait abordé cette question lors de sa rencontre fin août à Saint-Denis avec les dirigeants des partis politiques et qu'il souhaitait que nous puissions tous trouver ensemble les moyens de le mener à bien. Cependant, il a averti clairement que l'extension du champ du référendum ne pouvait pas permettre de contourner les règles de l'État de droit, en réponse aux intentions de LR et du RN qui veulent utiliser ce référendum pour se libérer du droit européen. Il a déclaré qu'on ne révise pas la Constitution sous l'influence de l'émotion.

Aussi, il est intéressant de noter que le chantier de réforme constitutionnelle est un défi risqué pour Macron.

Par la suite, Emmanuel Macron a admis que l'utilisation du référendum d'initiative partagée (RIP) devrait être simplifiée avec des seuils qui nécessitent une révision.

Mis en place en 2008, le Référendum d'Initiative Partagée (RIP) est soumis à des conditions tellement restrictives qu'il n'a pas encore pu être utilisé, que ce soit contre la privatisation d'Aéroports de Paris ou contre la réforme des retraites. Il ne peut être organisé que si un cinquième des membres du Parlement en font la demande, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 185 parlementaires et environ 4,7 millions de Français.

Cependant, le président de la République ne souhaite pas remettre en question une autre restriction du RIP, à savoir l'annulation d'une loi promulguée depuis moins d'un an, ce qui a empêché la gauche de faire progresser sa proposition sur les retraites. Il a averti des risques liés à la "concurrence des légitimités" entre la démocratie représentative et la démocratie directe si un RIP pouvait "annuler ce que le Parlement a décidé il y a un an, deux ans, trois ans" ou si, à l'inverse, le Parlement revenait sur le résultat d'un référendum.

Il a cité l'exemple du Traité constitutionnel européen qui a été rejeté par référendum en 2005, mais dont les principaux aspects ont ensuite été adoptés par le Parlement en 2007.

« Améliorer l'action des élus locaux »

Emmanuel Macron a également exprimé son désir de voir l'inscription du droit à l'avortement (IVG) dans la Constitution se concrétiser « aussi rapidement que possible ». Il a souligné : « Le 8 mars dernier, j'ai exprimé le souhait de trouver un texte qui concilie les points de vue entre l'Assemblée nationale et le Sénat, afin de pouvoir convoquer un Congrès à Versailles. Je souhaite que les efforts pour rapprocher les points de vue reprennent ».

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Le président a également annoncé qu'il allait entamer un processus de décentralisation afin de donner plus de pouvoir et de responsabilités aux élus locaux, dans le but de les soutenir dans leur action.

Selon lui, il est nécessaire de revoir complètement notre organisation territoriale. Il pense que la superposition des compétences et même la rivalité entre les collectivités locales et l'Etat entraînent une inefficacité dans l'action publique et une confusion pour nos citoyens.

Le journal Les Echos, en collaboration avec l'Agence

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