Emmanuel Macron expose ses projets de révision constitutionnelle devant le Conseil constitutionnel: Référendum, IVG et plus encore

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Le président de la République a pris la parole ce matin devant le Conseil constitutionnel pour célébrer les 65 ans de la Ve République et a détaillé ses intentions concernant la révision de la Constitution. Le référendum et l'IVG font partie des sujets abordés lors de son discours.

Selon une information des Echos

L'intervention de Emmanuel Macron était très attendue. Ce mercredi matin, à l'occasion de la commémoration des 65 ans de la Ve République, il a expliqué plus en détail ses plans pour modifier la Constitution, depuis le Conseil constitutionnel. Selon lui, ces modifications sont nécessaires pour répondre aux demandes démocratiques actuelles.

Dans un premier temps, le président a affirmé son engagement à "achever" l'expansion du champ d'application du référendum. Il a admis qu'il y avait encore des domaines importants pour la nation qui ne sont pas couverts par l'article 11 de la Constitution, qui établit les possibilités de recourir au référendum. Il n'a pas mentionné explicitement l'immigration, un sujet que la droite et l'extrême droite souhaiteraient soumettre au vote des Français, mais il a souligné l'importance du droit d'asile qui est inaliénable.

Emmanuel Macron a souligné qu'il avait commencé à travailler sur cette question lors de sa réunion fin août à Saint-Denis avec les dirigeants politiques et a exprimé son souhait de trouver ensemble les moyens de le réaliser. Cependant, il a averti clairement que l'extension du champ du référendum ne peut pas permettre de contourner les règles de l'État de droit, en faisant référence à LR et au RN qui veulent utiliser ce référendum pour se soustraire au droit européen. Il a affirmé qu'il n'est pas possible de réviser la Constitution sous le coup de l'émotion.

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Par la suite, Emmanuel Macron a admis que le processus de mise en place du référendum d'initiative partagée (RIP) devrait être simplifié, en révisant les seuils qui permettent son utilisation.

Mis en place en 2008, le Référendum d'Initiative Partagée (RIP) est soumis à des conditions tellement strictes qu'il n'a pas encore pu être utilisé, que ce soit pour s'opposer à la privatisation d'Aéroports de Paris ou à la réforme des retraites. Il ne peut être organisé que si un cinquième des membres du Parlement le demande, avec le soutien d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, c'est-à-dire 185 parlementaires et environ 4,7 millions de Français.

Le président de l'Etat refuse de remettre en question une autre restriction du RIP, qui est l'abolition d'une loi promulguée depuis moins d'un an. Cela a entravé l'action de la gauche concernant les retraites. Il a souligné le risque de "conflit de légitimités" entre la démocratie représentative et la démocratie directe si un RIP pouvait annuler ce que le Parlement avait décidé un ou plusieurs années auparavant, ou si, à l'inverse, le Parlement revenait sur le résultat d'un référendum.

Il a donné l'exemple du Traité constitutionnel européen qui a été rejeté par référendum en 2005, mais dont les principaux points ont été adoptés par la suite par le Parlement en 2007.

Emmanuel Macron a exprimé son désir d'aider les élus locaux à mieux agir. Il a également souhaité que le droit à l'avortement soit inscrit dans la Constitution le plus rapidement possible. Il a rappelé qu'il avait exprimé ce souhait le 8 mars dernier et qu'il espère que les points de vue de l'Assemblée nationale et du Sénat pourront être conciliés afin de convoquer un Congrès à Versailles. Il souhaite que les discussions visant à rapprocher les points de vue reprennent.

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De plus, le président a également annoncé son intention de commencer un processus de décentralisation, afin de donner plus de pouvoir et de responsabilités aux élus locaux et de les soutenir dans leurs actions.

Selon lui, il est nécessaire de revoir complètement notre organisation territoriale, car la rivalité voire la compétition entre les collectivités locales et l'État entraîne une inefficacité dans les actions publiques et une confusion pour les citoyens.

Selon Les Echos, d'après une dépê

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