Référendum, IVG… : Les annonces majeures d’Emmanuel Macron devant le Conseil constitutionnel

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Le président de la République a prononcé un discours ce mercredi matin devant le Conseil constitutionnel pour célébrer les 65 ans de la Ve République et a exposé ses intentions concernant la révision de la Constitution.

Selon le journal Les Echos

Le discours qu'il a prononcé était très attendu. Ce mercredi matin, à l'occasion du 65e anniversaire de la Ve République, Emmanuel Macron a clarifié ses intentions concernant la révision de la Constitution depuis le Conseil constitutionnel. Il pense que ces révisions sont nécessaires pour répondre aux demandes démocratiques actuelles.

Le président a d'abord affirmé son intention de terminer le projet d'élargissement du référendum. Il a admis qu'il y avait encore des sujets importants pour la vie du pays qui ne sont pas couverts par l'article 11 de la Constitution, qui définit les possibilités de recours au référendum. Il n'a pas mentionné explicitement l'immigration, un sujet que la droite et l'extrême droite aimeraient soumettre aux Français, mais il a souligné l'importance du droit d'asile, qui est un droit fondamental.

« Pas impulsivement »

Emmanuel Macron a rappelé qu'il avait entamé cette discussion lors de sa réunion fin août à Saint-Denis avec les dirigeants des différents partis politiques et a exprimé son souhait que nous puissions tous trouver les moyens de la mener à terme. Cependant, il a mis en garde LR et le RN en affirmant clairement que l'extension du champ du référendum ne peut permettre d'échapper aux règles de l'État de droit, car ils souhaitent utiliser ce référendum pour se libérer du droit européen. "On ne révise pas la Constitution impulsivement," a-t-il déclaré.

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Ensuite, Emmanuel Macron a admis que l'application du référendum d'initiative partagée (RIP) devrait être simplifiée avec des seuils qui devraient être réévalués.

Créé en 2008, le Référendum d'Initiative Partagée (RIP) est tellement contraint par des conditions restrictives qu'il n'a pas encore pu être mis en pratique, que ce soit pour s'opposer à la privatisation d'Aéroports de Paris ou à la réforme des retraites. Pour qu'il puisse être organisé, il est nécessaire que cela soit proposé par un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, ce qui équivaut à 185 parlementaires et environ 4,7 millions de Français.

Le président de l'État refuse de remettre en question une autre restriction de l'initiative citoyenne référendaire (RIP), à savoir l'annulation d'une loi promulguée il y a moins d'un an, ce qui a empêché la gauche de mener des actions sur les retraites. Il a mis en garde contre la "concurrence des légitimités" entre la démocratie représentative et la démocratie directe si un RIP pouvait "annuler ce que le Parlement a décidé un an, deux ans, trois ans auparavant" ou si, à l'inverse, le Parlement revenait sur le résultat d'un référendum.

Il a ainsi donné l'exemple du Traité constitutionnel européen qui a été rejeté par référendum en 2005, mais dont les principales idées ont ensuite été adoptées par le Parlement en 2007.

« Améliorer l'action des élus locaux »

Emmanuel Macron a également exprimé son désir que l'inscription du droit à l'avortement (IVG) dans la Constitution soit réalisée « le plus rapidement possible ». Il a souligné : « Le 8 mars dernier, j'ai exprimé mon souhait que nous puissions trouver un texte qui concilie les points de vue entre l'Assemblée nationale et le Sénat, et qui permette de convoquer un Congrès à Versailles. Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue soit repris ».

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En outre, le président a également annoncé son intention de lancer un processus de décentralisation afin de permettre aux élus locaux d'avoir davantage de libertés et de responsabilités, dans le but de les soutenir dans leurs actions.

Il a exprimé l'opinion selon laquelle il est nécessaire de revoir complètement notre structure territoriale, car la "superposition" ou même la "compétition" entre les gouvernements locaux et l'État entraîne une inefficacité dans l'action publique et une confusion pour nos citoyens.

Le journal Les Echos (en collaboration avec l'AFP)

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