Emmanuel Macron présente ses projets de révision constitutionnelle devant le Conseil constitutionnel

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Le président de la France a pris la parole devant le Conseil constitutionnel ce mercredi matin pour célébrer les 65 ans de la Ve République et a expliqué ses intentions concernant la modification de la Constitution.

Selon le journal Les Echos

Il était prévu que son discours soit prononcé. Ce matin de mercredi, pour célébrer les 65 ans de la Cinquième République, Emmanuel Macron a expliqué depuis le Conseil constitutionnel ses intentions concernant la modification de la Constitution. Selon lui, ces changements sont nécessaires pour répondre aux demandes démocratiques actuelles.

Le président a déclaré en premier lieu qu'il souhaite achever le projet d'extension du champ du référendum. Il a admis que certains domaines importants pour la vie du pays ne sont pas encore inclus dans l'article 11 de la Constitution, qui définit les possibilités de recours au référendum. Bien qu'il n'ait pas mentionné explicitement l'immigration, un sujet sur lequel la droite et l'extrême droite aimeraient consulter les Français, il a souligné l'importance du droit d'asile qui est inchangeable.

Emmanuel Macron a rappelé qu'il avait commencé à travailler sur cette question lors de sa réunion fin août à Saint-Denis avec les dirigeants politiques, et il souhaite que nous puissions tous ensemble trouver une solution. Cependant, il a prévenu clairement que l'extension du référendum ne doit pas permettre de contourner les règles de l'État de droit, en particulier pour LR et le RN qui veulent utiliser ce référendum pour se libérer du droit européen. Il a affirmé qu'on ne doit pas réviser la Constitution dans un moment d'émotion.

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Par la suite, Emmanuel Macron a admis que le processus de mise en place du référendum d'initiative partagé (RIP) devrait être simplifié, et que les critères permettant son utilisation devraient être réévalués.

Mis en place en 2008, le Référendum d'Initiative Populaire (RIP) a été tellement restreint dans ses conditions qu'il n'a pas encore pu être utilisé, que ce soit contre la privatisation d'Aéroports de Paris ou contre la réforme des retraites. Pour pouvoir être organisé, il faut que cela soit demandé par un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, ce qui représente 185 parlementaires et environ 4,7 millions de Français.

Le président de la République refuse de remettre en question une autre restriction du RIP, à savoir l'annulation d'une loi promulguée depuis moins d'un an, ce qui a entravé l'action de la gauche concernant les retraites. Il met en garde contre la "concurrence des légitimités" entre la démocratie représentative et la démocratie directe, s'il était possible qu'un RIP puisse "annuler ce que le Parlement a décidé un an, deux ans, trois ans auparavant" ou si, à l'inverse, le Parlement revenait sur le résultat d'un référendum.

Il a donné l'exemple du Traité constitutionnel européen qui a été rejeté par référendum en 2005, mais dont les principaux éléments ont été ensuite adoptés par le Parlement en 2007.

Emmanuel Macron a également exprimé son désir de voir inscrire dans la Constitution le droit à l'avortement (IVG) le plus rapidement possible. Il a rappelé qu'il avait exprimé ce souhait le 8 mars dernier, afin de trouver un texte qui concilie les points de vue de l'Assemblée nationale et du Sénat et qui permette de convoquer un Congrès à Versailles. Il souhaite donc que les discussions visant à rapprocher les différentes positions reprennent.

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En plus de cela, le président a également annoncé son intention de lancer "un nouveau processus de décentralisation" afin de permettre aux élus locaux d'avoir davantage de libertés et de responsabilités, et ainsi de les soutenir dans leurs actions.

Il a exprimé l'opinion selon laquelle il était nécessaire de revoir toute notre structure territoriale, affirmant que la superposition ou même la rivalité entre les collectivités locales et l'État entraînait une inefficacité dans l'action publique et une confusion pour les citoyens.

D'après une dépêche de l'AFP,

Quelles sont les clés pour s'adapter dans un environnement complexe ?

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