Référendum, IVG et révision de la Constitution : les annonces d’Emmanuel Macron devant le Conseil constitutionnel

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Le président de la République a fait un discours devant le Conseil constitutionnel ce mercredi matin pour célébrer les 65 ans de la Ve République et a expliqué ses intentions concernant la révision de la Constitution.

Selon le journal Les Echos

Le discours de Macron était très attendu. Ce mercredi matin, lors de la célébration des 65 ans de la Ve République, il a précisé ses intentions concernant la révision de la Constitution depuis le Conseil constitutionnel. Il a estimé que ces révisions seraient en mesure de répondre aux demandes démocratiques actuelles.

Tout d'abord, le président a affirmé son intention de poursuivre le travail d'extension du référendum. Il a admis que certains domaines importants pour le pays ne sont pas encore inclus dans l'article 11 de la Constitution, qui définit les possibilités de recourir au référendum. Bien qu'il n'ait pas mentionné explicitement l'immigration, un sujet sur lequel la droite et l'extrême droite souhaiteraient consulter les Français, il a souligné l'importance du droit d'asile qui reste intangible.

« Pas dans un état émotionnel »

Emmanuel Macron a rappelé qu'il avait commencé à aborder ce sujet lors de sa réunion fin août à Saint-Denis avec les dirigeants des partis politiques et a exprimé son souhait que « nous puissions tous trouver les moyens de le mener à bien collectivement ». Cependant, il a prévenu clairement que « étendre le champ du référendum ne peut pas permettre de contourner les règles de l'État de droit » en faisant référence aux partis LR et RN qui souhaitent utiliser ce référendum pour se libérer du droit européen. Il a ajouté que « la Constitution ne doit pas être révisée dans un état émotionnel ».

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Par la suite, Emmanuel Macron a admis que le processus de mise en place du référendum d'initiative partagée (RIP) devrait être simplifié, et que les seuils permettant son utilisation devraient être réévalués.

Mis en place en 2008, le Référendum d'Initiative Partagée (RIP) est soumis à des conditions si strictes qu'il n'a pas pu être utilisé jusqu'à présent, que ce soit contre la privatisation d'Aéroports de Paris ou contre la réforme des retraites. Il ne peut être organisé que si un cinquième des membres du Parlement le propose, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, ce qui représente 185 parlementaires et environ 4,7 millions de Français.

« La compétition des légitimités »

Cependant, le président ne souhaite pas remettre en question une autre limite de l'initiative citoyenne, à savoir l'abrogation d'une loi promulguée depuis moins d'un an, ce qui a empêché l'opposition de mener son action sur les retraites. Il a mis en garde contre le risque de « compétition des légitimités » entre la démocratie représentative et la démocratie directe, si une initiative citoyenne pouvait « annuler ce que le Parlement a décidé un an, deux ans, trois ans auparavant », ou si, à l'inverse, le Parlement revenait sur le résultat d'un référendum.

Il a ainsi mentionné le cas du Traité constitutionnel européen qui a été rejeté par référendum en 2005, mais dont les principales idées ont ensuite été adoptées par le Parlement en 2007.

Emmanuel Macron a également exprimé son désir que l'incorporation du droit à l'avortement dans la Constitution (IVG) se réalise le plus rapidement possible. Il a souligné qu'il avait exprimé ce souhait le 8 mars dernier, afin que l'Assemblée nationale et le Sénat puissent trouver un texte qui concilie les différents points de vue et permette de convoquer un Congrès à Versailles. Il a également exprimé son souhait de reprendre le travail de rapprochement des points de vue.

Titre:

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Texte:

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En outre, le président a également annoncé son intention d'initier une nouvelle phase de décentralisation, dans le but de permettre aux élus locaux de bénéficier de davantage de libertés et de responsabilités, afin de les aider à mieux agir.

Selon lui, il est nécessaire de revoir complètement notre organisation territoriale. Il affirme que le fait que les collectivités locales et l'Etat se chevauchent ou même se font concurrence entraîne une inefficacité dans l'action publique et une confusion pour nos citoyens.

Le journal Les Echos (en collaboration avec l'Agence

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