Macron expose ses projets de révision constitutionnelle lors de son discours devant le Conseil constitutionnel

0
62

Le président français a pris la parole ce matin devant le Conseil constitutionnel pour marquer les 65 ans de la Cinquième République et a expliqué ses intentions concernant la révision de la Constitution.

Selon une source du journal Les

Le discours qu'il a prononcé était très attendu. Ce mercredi matin, lors de la célébration des 65 ans de la Ve République, Emmanuel Macron a expliqué, depuis le Conseil constitutionnel, ses intentions concernant la révision de la Constitution. Selon lui, ces modifications sont nécessaires pour répondre aux demandes démocratiques actuelles.

Dans un premier temps, le président a affirmé son engagement à poursuivre l'extension des sujets soumis au référendum. Il a admis qu'il existe encore des domaines importants pour la vie du pays qui ne sont pas couverts par l'article 11 de la Constitution, qui définit les possibilités de recourir au référendum. Bien qu'il n'ait pas mentionné explicitement l'immigration, sujet sur lequel la droite et l'extrême droite aimeraient consulter les Français, il a souligné l'importance du droit d'asile, qui est un droit fondamental.

« Pas influencé par des émotions »

Emmanuel Macron a rappelé qu'il avait entamé ce projet lors de sa rencontre à Saint-Denis fin août avec les dirigeants des partis politiques et a exprimé le souhait que nous puissions trouver collectivement les moyens de le mener à bien. Il a cependant averti clairement : étendre le champ du référendum ne doit pas permettre de contourner les règles de l'État de droit, en réponse aux partis Les Républicains et le Rassemblement National qui veulent utiliser ce référendum pour se libérer du droit européen. « On ne modifie pas la Constitution sous le coup de l'émotion », a-t-il déclaré.

Autre lecture:

ANALYSE – Le défi risqué de la réforme constitutionnelle pour Macron

Ensuite, Emmanuel Macron a admis que le processus du référendum d'initiative partagé (RIP) devait être simplifié, et que les seuils pour son utilisation devraient être réexaminés.

Créé en 2008, le Référendum d'Initiative Partagée (RIP) est soumis à des conditions très strictes qui ont empêché sa mise en œuvre jusqu'à présent, que ce soit pour s'opposer à la privatisation d'Aéroports de Paris ou à la réforme des retraites. Pour qu'un RIP puisse être organisé, il faut qu'un cinquième des membres du Parlement en fasse l'initiative, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, ce qui représente environ 185 parlementaires et 4,7 millions de Français.

« Conflit entre les sources de légitimité »

Cependant, le président de la République ne souhaite pas remettre en question un autre aspect limitatif de l'initiative référendaire d'origine populaire (RIP), à savoir l'abrogation d'une loi promulguée depuis moins d'un an, ce qui a empêché la gauche d'avancer sur la question des retraites. Il a mis en garde contre un possible « conflit entre les sources de légitimité », à savoir la démocratie représentative et la démocratie directe, si un RIP pouvait « annuler une décision prise par le Parlement il y a un an, deux ans, trois ans » ou si, à l'inverse, le Parlement revenait sur le résultat d'un référendum.

Il a donné l'exemple du Traité constitutionnel européen qui a été rejeté par référendum en 2005, mais dont les principales idées ont été adoptées par le Parlement en 2007.

« Faciliter l'action des responsables locaux »

Emmanuel Macron a également exprimé son désir que l'inscription du droit à l'avortement (IVG) dans la Constitution soit réalisée « le plus rapidement possible ». Il a souligné : « J'ai exprimé cette volonté le 8 mars dernier, afin que nous puissions trouver un texte qui concilie les points de vue de l'Assemblée nationale et du Sénat, et qui permette de convoquer un Congrès à Versailles. Je souhaite que les efforts pour rapprocher ces points de vue reprennent ».

Titre:

En France, le nombre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) augmente à nouveau

Texte:

Également à noter:

Les statistiques montrent une augmentation du nombre d'IV

Le président a également annoncé son intention de mettre en place une nouvelle phase de décentralisation, afin de permettre aux élus locaux d'avoir plus de libertés et de responsabilités pour mieux agir.

Selon lui, il est nécessaire de revoir complètement notre organisation territoriale, car il considère que le chevauchement voire la rivalité entre les collectivités locales et l'État entraîne une inefficacité dans les actions publiques et une confusion pour nos citoyens.

Le journal Les Echos (en collaboration avec l'Agence

Comment s'adapter dans un environnement complexe ?

Nos vidéos

Un groupe de migrants essaie de se rendre à la frontière entre le Mexique et les États-Unis

Pourquoi la Chine a financé le premier train à grande vitesse en Indonésie ?

Taïwan présente son premier sous-marin construit sur l'île

Les habitants du Haut-Karabakh fui en masse la région

Les articles les plus lus

Emmanuel Macron fait un pas décisif vers l'autonomie de la Corse

Emmanuel Macron propose à la Corse "une autonomie au sein de la République"

Référendum, IVG… ce qu'il faut retenir du discours de Macron devant le Conseil constitutionnel

À la une

L'affaire Bpifrance perturbe la démocratisation du capital-investissement

Alstom chute en bourse après avoir révisé ses prévisions à la baisse

Les retraites complémentaires devraient être revalorisées d'environ 5% en novembre

Emmanuel Macron président

Emmanuel Macron avance prudemment sur la réforme constitutionnelle

Affûter l'arme avant de l'utiliser pour le référendum

Référendum, IVG… ce qu'il faut retenir du discours de Macron devant le Conseil constitutionnel

Pratique

P

La Formation

Tous les droits sont réservés par Les Echos jusqu'en 2023.