Le gouvernement se retrouve avec peu d'options après le rejet d'une motion par les groupes d'opposition à l'Assemblée concernant le projet de loi sur l'immigration. Il est essentiel pour l'exécutif d'éviter une nouvelle impasse.

Par moi-même, Jacques Paug

Le projet de loi sur l'immigration ne sera pas discuté cette semaine comme prévu à l'Assemblée nationale. Les groupes d'opposition, unis contre le texte, ont pris une décision différente ce lundi en votant en faveur de la motion de rejet proposée par les Ecologistes. Bien que les motivations de la droite et de la gauche soient différentes, cette défaite politique laisse peu de choix au gouvernement s'il espère faire adopter son texte.

Le projet qui a été approuvé en première lecture au Sénat en novembre dernier a subi des modifications de la part de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. C'est cette version modifiée qui a été rejetée ce lundi par les députés de droite et d'extrême droite, qui sont alliés à la gauche. Étant donné que le gouvernement ne souhaite pas retirer son texte, comme l'a confirmé le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, ce lundi soir sur TF1, il pourrait envisager de renvoyer le texte devant le Sénat, même en utilisant une procédure accélérée. Cependant, il s'agirait du texte qui a été voté au Palais du Luxembourg et non de celui qui a été modifié en commission des Lois à l'Assemblée.

Une alternative peu satisfaisante pour le gouvernement après que la majorité sénatoriale de droite et du centre ait considérablement renforcé le texte initial. Ils ont fait savoir leur position sur des sujets tels que la suppression de l'Aide médicale d'État, le délit de séjour irrégulier et le vote parlementaire des quotas annuels de migration.

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Selon Mélody Mock-Gruet, spécialiste en droit public, étant donné que le texte provient initialement des sénateurs, il est peu probable qu'ils y apportent des modifications. Cependant, cela impliquerait de revenir à l'Assemblée nationale, avec la possibilité d'un rejet du texte. Eric Ciotti a souligné que le débat doit maintenant se poursuivre avec le texte adopté par le Sénat, ce qui laisse peu de doutes quant aux intentions de la droite.

La question de l'utilisation de l'article 49.3

Une deuxième option consisterait à convoquer une commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et 7 sénateurs. Cette commission se baserait sur le texte voté en première lecture au Sénat plutôt que sur celui adopté ultérieurement en commission. De plus, la droite et le centre devraient être majoritaires au sein de cette CMP. Ainsi, la CMP serait plus encline à se rapprocher du texte du Sénat. Ce texte de compromis serait ensuite soumis aux deux chambres pour validation. Si l'adoption du texte était à nouveau bloquée au Palais-Bourbon, il serait alors possible de recourir à l'article 49-3.

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Le refus de la motion, une défaite humiliante pour Gérald Darmanin.

Cependant, l'utilisation d'un nouveau 49.3 en dehors des sessions budgétaires (PLF et PLFSS) est contestée par le Rassemblement national au Conseil constitutionnel. Une décision doit être prise avant le 16 décembre.

Personne ne peut nier l

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