La France a de nouveau été condamnée pour la pollution de l'air. Cette information est uniquement accessible aux abonnés.

Ce vendredi, le Conseil d'Etat a décidé que l'Etat devait payer une amende de 10 millions d'euros pour avoir enfreint les limites de dioxyde d'azote imposées par les règles européennes dans les villes de Paris et Lyon.

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Ce vendredi, le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à payer deux amendes de 5 millions d'euros. La raison de cette condamnation est que les autorités publiques n'ont pas respecté complètement leurs obligations de faire respecter les limites européennes de pollution de l'air dans plusieurs zones urbaines en France, en ce qui concerne les particules fines et le dioxyde d'azote. Les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille sont particulièrement concernées par cette décision.

Cette sentence fait suite à une série de décisions, dont la première a été prise en 2017. À cette époque, le Conseil d'État avait ordonné au gouvernement de mettre en place des plans visant à réduire les niveaux de particules fines et de dioxyde d'azote dans treize zones. Trois ans plus tard, en 2020, l'État a été condamné pour la première fois à payer une amende de 10 millions d'euros par semestre de retard par rapport à l'atteinte, ou plutôt à la non-atteinte, de ses objectifs. L'État a été à nouveau condamné en 2022.

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