Les multiples utilisations du 49.3 par Elisabeth Borne à l’Assemblée nationale : un tour d’horizon et des motions de censure déposées par l’opposition

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Lorsque Elisabeth Borne utilise le 49.3.

Analyse des différentes occasions où Elisabeth Borne a fait appel à l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, ainsi que des motions de censure déposées par les partis d'opposition.

Selon l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, un projet de loi peut être adopté sans vote si aucune motion de censure n'est exprimée contre le gouvernement par l'Assemblée nationale.

Depuis que la Constitution a été modifiée en 2008, l'utilisation de l'article 49.3 est limitée à un projet de loi budgétaire et à un seul autre type de texte pendant une session parlementaire. Cependant, une fois que le Conseil des ministres l'a autorisé, le Premier ministre peut l'utiliser à chaque lecture successive du même projet devant l'Assemblée nationale.

Les discussions sur les motions de censure ont lieu au moins 48 heures après leur présentation, et si elles obtiennent le soutien de la majorité absolue des députés, le gouvernement est contraint de démissionner.

Bien que le gouvernement dirigé par Elisabeth Borne ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale depuis les élections législatives de juin 2021, il ne pourra pas être renversé tant que les députés Les Républicains ne s'allient pas aux autres partis d'opposition.

Effectivement, pour obtenir les 289 voix nécessaires, il est nécessaire que tous les groupes d'opposition – comprenant les 151 députés des quatre composantes de la Nupes, les 88 députés du Rassemblement national (RN) et les 62 députés des Républicains (LR) – votent en faveur d'une motion de censure de manière unanime.

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Depuis Michel Rocard, qui était particulièrement habile en la matière, de nombreux Premiers ministres ont fait usage de l'article 49.3 de la Constitution, et ce à de nombreuses reprises (28 fois).

Parmi les nombreux dépôts de motions de censure depuis le début de la Ve République, seule une a été adoptée en 1962, entraînant la chute du gouvernement de Georges Pompidou.

Analyse des douze utilisations de l'article 49.3 par Elisabeth Borne et évaluation des résolutions proposées par les partis d'opposition.

· Projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027

Le 26 septembre 2023, lors d'une session extraordinaire à l'Assemblée, une photo a été prise de Jacques Witt/SIPA.

C'est la douzième fois qu'Elisabeth Borne utilise l'article 49.3 le 27 septembre 2023 pour faire passer le projet de loi de programmation des finances publiques. Ce texte avait été rejeté lors de sa première lecture à l'Assemblée, mais le gouvernement y attache une grande importance car il permettra à la France de recevoir 17,8 milliards d'euros de Bruxelles sur la période 2023-2024.

La proposition de destitution soumise par les Nupes a obtenu 193 voix, sur les 289 nécessaires pour renverser le gouvernement, ce qui n'est pas surprenant étant donné l'absence de soutien des LR.

Étant donné que ce texte est examiné lors d'une session extraordinaire, le gouvernement aura toujours la possibilité d'utiliser l'article 49.3 lors de la session ordinaire qui a commencé le 2 octobre 2023.

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Le gouvernement et la majorité face à un nouveau défi budgétaire avec l'utilisation de l'article 49.3.

· Changements dans le système de retraite :

Le 16 mars 2023, les membres du parti de gauche ont réagi lors de l'annonce de l'utilisation de l'article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. Photo de Jacques Witt/SIPA.

Au milieu d'une confusion inimaginable, avec les groupes de gauche chantant la Marseillaise en boucle, Elisabeth Borne a déclaré le 16 mars 2023 qu'après deux mois de lutte parlementaire et de manifestations dans les rues, son gouvernement prenait la responsabilité d'engager la réforme des retraites, un projet très controversé.

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HISTOIRE – Retraites : les événements des derniers moments qui ont abouti à l'utilisation de l'article 49.3.

Analyse – Réformes des retraites : l'utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne est un échec.

LE POINT POLITIQUE DU JOUR – La difficulté d'Emmanuel Macron à trouver une majorité sur la question des retraites.

Dans une ambiance très animée à l'Assemblée nationale et avec un quartier du Palais-Bourbon sécurisé par les forces de l'ordre, deux motions de censure ont été rejetées trois heures plus tard. Le groupe centriste LIOT, soutenu par les Nupes, a déposé une motion qui a obtenu 278 voix, soit seulement 9 voix de moins que les 287 nécessaires pour renverser le gouvernement. Malgré les instructions du président du parti Eric Ciotti de ne pas s'associer à cette motion, 19 députés Les Républicains l'ont soutenue.

Également à prendre en compte: Analyse – La motion de censure concernant les retraites est rejetée de peu.

· Projet de loi de finances pour l'année 2023 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023.

Première utilisation de l'article 49.3 : Elisabeth Borne, le 19 octobre 2022. Photo : NICOLAS MESSYASZ/S

Au cours des discussions parlementaires à l'automne 2022, le gouvernement a utilisé à dix reprises l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité sociale sans passer par un vote. C'est la première fois depuis 1989, lorsque Michel Rocard avait été privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale, que cela se produit. La même situation s'est présentée pour Elisabeth Borne après les élections législatives de juin 2022.

En tout, 12 motions de censure ont été soumises par la suite, ce qui dépasse le nombre de motions déposées sous Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy combinés, a souligné la Première ministre, se demandant pourquoi il y avait « une telle persévérance à vouloir renverser le gouvernement ». Toutes les motions ont été rejetées.

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Valérie Mazuir

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