Les limites des pouvoirs d’un gouvernement chargé des affaires courantes: ce que vous devez savoir

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Gabriel Attal a remis sa démission à Emmanuel Macron ce mardi. Le gouvernement actuel continue de fonctionner en attendant son remplacement, mais ses pouvoirs sont très restreints.

Écrit par Ulysse Legavre-Jérôme

Après avoir initialement rejeté la démission de Gabriel Attal et son équipe après les élections législatives, Emmanuel Macron a finalement accepté leur démission ce mardi en fin de journée. Le gouvernement démissionnaire reste en fonction, car la Constitution ne permet pas de vacance comme c'est le cas pour le Parlement. Cependant, ses pouvoirs sont limités à la gestion des affaires courantes.

Le concept d'affaires courantes est un principe issu de la pratique politique pendant la IIIe République. Ce concept n'est pas inscrit dans la Constitution de 1958 de la Ve République, contrairement à celle de 1946 qui le mentionnait. Selon une note du Secrétariat général du gouvernement (SGG), ce principe fait référence à la pratique républicaine selon laquelle un gouvernement démissionnaire reste en fonction tant qu'il n'est pas remplacé, afin d'assurer, au nom de la continuité, le fonctionnement minimal de l'État.

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