Quelles sont les responsabilités d'un gouvernement en place de manière temporaire ? Cette information est disponible uniquement pour les abonnés.
Gabriel Attal a démissionné et Emmanuel Macron a accepté sa démission ce mardi. Le gouvernement actuel continue de fonctionner mais avec des pouvoirs restreints jusqu'à ce qu'il soit remplacé.
Écrit par Ulysse Legavre-Jérôme
Après avoir initialement rejeté la démission de Gabriel Attal et de son équipe après les élections législatives, Emmanuel Macron a finalement accepté leur démission ce mardi en fin de journée. Le gouvernement démissionnaire reste en fonction, car la Constitution ne permet pas de laisser un vide à la différence du Parlement. Cependant, il ne peut prendre de nouvelles décisions importantes et doit se limiter aux affaires courantes.
L'idée d'affaires courantes est un concept qui a émergé dans le contexte politique de la IIIe République. Bien qu'elle ne soit pas mentionnée dans la Constitution de 1958 de la Ve République, contrairement à celle de 1946, elle est définie dans une note du Secrétariat général du gouvernement (SGG) comme le fait qu'un gouvernement démissionnaire reste en place, en attendant d'être remplacé, afin d'assurer le fonctionnement minimal de l'État au nom de la continuité.
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