Le budget pour l'année 2024, qui concerne les dépenses liées à la justice, a été approuvé par l'Assemblée nationale. Ces crédits ont pour objectif principal de mettre en place les mesures prévues par la loi de programmation adoptée récemment. Malgré les critiques de l'opposition, les députés ont voté en faveur de ces crédits dans un hémicycle peu rempli.

Selon une source provenant du

C'est une bonne nouvelle pour le pouvoir exécutif. Les députés ont approuvé, jeudi soir en première lecture, les crédits du budget 2024 alloués à la justice. En réalité, leur rejet n'aurait pas eu de grandes conséquences, car le gouvernement avait prévu d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution. Cependant, l'approbation des crédits est une bonne chose pour le ministre de la Justice, qui sera jugé à partir de lundi pour des suspicions de conflits d'intérêts devant la Cour de justice de la République.

Ces fonds ont pour objectif principal de mettre en pratique les engagements de la loi de programmation qui a été adoptée il y a quelques semaines. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a déclaré que le budget 2024 "respecte strictement la trajectoire budgétaire que vous avez approuvée".

Selon les membres de LR, les efforts fournis sont jugés insuffisants. Plus précisément, le projet de loi prévoit une augmentation du budget du ministère à un peu plus de 10 milliards d'euros en 2024, comparé à 9,6 milliards en 2023. Le garde des Sceaux a également affirmé que le ministère embauchera 2 110 nouveaux membres du personnel.

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Cependant, le texte ne fait pas l'unanimité. Eric Dupond-Moretti a exprimé des réserves face aux critiques de la droite, qui avait récemment voté une loi prévoyant un budget de 10,7 milliards d'euros d'ici 2027. Le rapporteur LR, Patrick Hetzel, a qualifié le budget de 2024 de trompe-l'œil, reconnaissant les efforts budgétaires mais les jugeant insuffisants pour créer 18 000 places de prisons d'ici 2027 ou répondre aux besoins des greffiers.

Du côté de La France Insoumise (LFI), Andrée Taurinya, députée de Saint-Etienne, a exprimé sa déception face à l'absence d'engagement en faveur d'un mécanisme de "régulation carcérale" et a reproché au gouvernement de céder à une politique axée uniquement sur la sécurité. Les écologistes, les socialistes et les communistes ont également regretté plusieurs décisions prises, mais ont choisi de s'abstenir, tout comme le Rassemblement National (RN). Les crédits ont été adoptés avec 35 voix pour et 8 voix contre (6 de la LFI et 2 des Républicains).

Malgré l'opposition du ministre, certaines propositions ont été adoptées par des députés dans un hémicycle peu fréquenté. Ces propositions, déposées par le MoDem, les Ecologistes, LR et Horizons, prévoient une allocation de 107 millions d'euros pour garantir la présence d'un avocat auprès des enfants lorsqu'un juge doit prendre une décision concernant leur bien-être, allant du suivi à un placement en cas de situation grave. Le ministre a reconnu que cette proposition était intéressante, mais a demandé du temps pour y réfléchir.

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Un autre changement proposé par le MoDem dans la même idée, mais avec une somme de 2 millions d'euros, a également été approuvé. Les députés ont également voté en faveur d'une augmentation de l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie, malgré l'opposition du ministre. L'Assemblée examinera les crédits des domaines "Sport, jeunesse et vie associative" et "Enseignement scolaire" ce vendredi.

En collaboration avec l

Le journal Les Echos.

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