La proposition d'intégrer un article sur le "service public de la petite enfance" dans la loi "plein emploi" a été rejetée à l'Assemblée par les partis d'opposition, qui la considèrent comme étant très insatisfaisante.
Selon le journal Les Echos
Le gouvernement a subi une déception lorsque l'article du projet de loi sur le "plein emploi" visant à mettre en place un "service public de la petite enfance" a été rejeté par les opposants à l'Assemblée, qui l'ont jugé très insuffisant. Cet article proposait notamment de revoir la gestion des structures d'accueil (crèches, assistantes maternelles, haltes-garderies, etc.) en donnant aux communes le statut d'autorité organisatrice en collaboration avec les départements, ainsi que des mesures pour faciliter le fonctionnement de ces structures.
La ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a soutenu des mesures visant à mettre en place un véritable service public de la petite enfance.
Cependant, les partis d'opposition avaient plusieurs raisons de se plaindre et à la fois la gauche et la droite ont proposé des amendements pour supprimer l'article. Pierre Dharréville, membre du parti communiste, a exprimé sa déception en affirmant que cet article ne permettrait pas la création d'un service public de la petite enfance. Jérôme Guedj, membre du parti socialiste, a critiqué cet article qu'il considère comme opportuniste et a souligné les lacunes concernant le manque de personnel et la revalorisation salariale.
Le député Thibault Bazin, membre du parti Les Républicains, a critiqué cet article en soulignant qu'il ne mentionnait pas les moyens mis en place. Son groupe politique est également d'avis que le texte limite excessivement les pouvoirs des communes.
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Alors que les députés remplissaient l'hémicycle et évaluait les forces en présence, Aurore Bergé a rappelé les annonces du gouvernement concernant une revalorisation annuelle de 200 millions pour le personnel et un budget de 6 milliards pour la petite enfance entre 2023 et 2027. Malheureusement, ses arguments n'ont pas convaincu. Les amendements visant à supprimer ces mesures ont été adoptés avec 130 voix contre 127, bénéficiant du soutien des députés des LR, de la LFI, du RN, des communistes et de Liot.
L'Union nationale des associations familiales a immédiatement exprimé sa déception sur X (anciennement Twitter).
D'après une source provenant du gouvernement, il n'est pas prévu que l'exécutif utilise une nouvelle délibération concernant l'article.
Selon un député du Rassemblement National, le vote n'était pas seulement dirigé contre l'article, mais aussi contre Aurore Bergé. La ministre a réaffirmé en fin de soirée l'importance de développer un véritable service public pour la petite enfance. Elle espère pouvoir revenir sur cette question et travailler ensemble. Le député de La France Insoumise, William Martinet, a répliqué en disant que la proposition actuelle n'était pas suffisante.
Article supplémentaire:
Le gouvernement s'engage à prendre des mesures plus strictes concernant le scandale des crèches privées.
Pendant la soirée, les membres du parlement ont toutefois approuvé une mesure visant à renforcer le contrôle des établissements accueillant de jeunes enfants et à encadrer leurs autorisations d'ouverture. Cela inclut maintenant l'obligation d'obtenir l'avis préalable du maire, une décision du conseil départemental et des autorisations limitées à une durée maximale de quinze ans.
En fin de soirée, les discussions ont été animées concernant l'article qui propose l'application des mesures du projet de loi par ordonnance dans les territoires d'Outre-mer. Plusieurs députés originaires des territoires ultramarins ont exprimé leur mécontentement en dénonçant un manque de considération.
En outre :
Les parlementaires approuvent une nouvelle méthode de punition dans le cadre de la réforme du RSA.
Accord entre la droite et la majorité sur la réforme du RSA concernant les 15 heures d'activités obligatoires.
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a affirmé son engagement à travailler avec les parlementaires d'Outre-mer pour préparer les ordonnances. Emeline K/Bidi de La Réunion a répondu en disant : "Nous ne voulons pas seulement être associés, nous voulons avoir le droit de voter."
Frédéric Maillot (un député de la Réunion) a exprimé sa désapprobation envers cette décision, en déclarant que cela prive les députés ultramarins d'une prise de décision sérieuse. Il a également fait référence aux paroles de Debré, qui disait autrefois "Créole un jour, Créole toujours", en les modifiant pour dire "colon un jour, colon toujours". Sylvain Maillard, le président du groupe Renaissance, a répondu en demandant des excuses à Maillot et en affirmant que ses propos étaient insupportables.
Les discussions reprendront cet après-midi. Le vote sur l'ensemble du projet de loi est prévu pour le 10 octobre. Si le projet de loi est adopté, il pourrait subir des modifications supplémentaires en commission mixte paritaire, notamment en ce qui concerne l'accueil de la petite enfance.
Les informations proviennent du journal Les Echos, qui
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