La ministre Dominique Faure, chargée des Collectivités territoriales, organise une réunion ce mardi avec 350 élus locaux afin de trouver des solutions visant à améliorer les conditions dans lesquelles ils exercent leur mandat.

Par moi, Laurent Thévenin

Une mobilisation générale est en cours pour essayer d'améliorer les conditions dans lesquelles les élus locaux exercent leurs mandats. Le gouvernement a invité 350 d'entre eux, représentant les collectivités locales, les départements et les régions, à réfléchir sur le sujet lors d'une "convention nationale de la démocratie locale" qui se tiendra à Paris ce mardi.

Il sera abordé le sujet du "statut de l'élu", comprenant les indemnités, l'articulation entre la vie professionnelle et le mandat, la formation, etc., ainsi que les problèmes et difficultés auxquels les élus locaux sont confrontés au quotidien, selon l'entourage de Dominique Faure, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales. Cependant, la question du cumul des mandats ne sera pas discutée.

L'augmentation des indemnités de fonction est un sujet qui fait l'objet de nombreux travaux depuis plusieurs mois, en collaboration notamment avec l'Association des maires de France (AMF). Ces travaux interviennent alors que de nombreux maires et conseillers municipaux démissionnent. L'objectif est d'obtenir l'avis des participants à la convention sur les propositions émanant des associations d'élus, du Parlement et du gouvernement, et éventuellement de recevoir des propositions complémentaires. C'est ce que précise le cabinet de la ministre.

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L'Autorité des marchés financiers (AMF), qui a rendu publiques ses recommandations ce lundi, suggère notamment d'augmenter les indemnités de fonction pour tous les élus, et pour les maires, de les aligner sur le salaire d'un cadre ou d'un directeur général des services. Une autre proposition consiste à instaurer un temps partiel obligatoire pour les élus qui exercent une activité professionnelle. Il y a deux semaines, l'Association des petites villes de France avait déjà présenté une proposition de loi comprenant 27 articles.

Alimenter les travaux parlementaires

Le cabinet de la ministre affirme que la discussion est très ouverte et qu'aucune décision n'a été prise pour le moment. Il explique également que cela vise à alimenter les travaux parlementaires actuels, tels que la mission d'information sur le statut de l'élu local dirigée par les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Sébastien Jumel (PCF).

Le gouvernement souhaiterait idéalement pouvoir présenter lors du Congrès des maires qui aura lieu dans deux semaines "les premières orientations sur ce qu'il envisage de faire".

La personne nommée Laurent Thévenin

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