La proposition du député macroniste Paul Midy de généraliser l'accès à l'identité numérique pour tous les Français d'ici 2027 a été votée favorablement par l'Assemblée nationale. Cependant, sa proposition de mettre en place une sorte de "plaque d'immatriculation" sur les réseaux sociaux a été fortement critiquée.
Selon le journal Les Echos
Au cours des discussions sur la sécurité et la régulation de l'espace numérique, l'Assemblée nationale a approuvé une proposition du député de la majorité Paul Midy, soutenue par le gouvernement, visant à garantir que d'ici 2027, tous les Français aient accès gratuitement à une identité numérique. Cependant, un sous-amendement du MoDem a limité la portée de cette proposition en évitant toute obligation contraignante.
Les partisans de cette notion d'identité numérique mettent en avant un moyen d'accéder aux services publics ou de sécuriser les démarches administratives grâce à des dispositifs tels que l'application France Identité, qui permet de prouver son identité à l'aide d'un téléphone portable. Après les cartes d'identité en plastique et électroniques, il est évident qu'il est nécessaire de se tourner vers l'identité numérique, qui doit être publique et régalienne. C'est l'évolution logique de notre société, a affirmé Paul Midy.
Selon le ministre responsable du numérique, Jean-Noël Barrot, la certification numérique n'est en aucun cas destinée à surveiller la population, mais plutôt à améliorer l'accès à la justice. Le problème soulevé par le socialiste Arthur Delaporte n'est pas la certification numérique elle-même, mais plutôt l'utilisation généralisée de l'identité numérique. Selon lui, nous ne devrions pas exiger davantage sur l'espace numérique que dans l'espace réel.
Cependant, Paul Midy n'a pas réussi à obtenir une majorité pour mettre fin à l'anonymat en ligne en raison de la violence présente sur les réseaux sociaux. Il proposait un système de "plaque d'immatriculation" pour identifier les Français sur les réseaux. Comme il l'avait fait en commission, le député de l'Essonne a finalement décidé de retirer ses amendements sur ce sujet afin de ne pas compromettre le vote final du projet de loi en première lecture.
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Le gouvernement avait exprimé son désaccord envers cette mesure qui pouvait enfreindre les règles européennes ou constitutionnelles, et qui provoquait une vague de protestations de la part des défenseurs des droits civils. La gauche, le Rassemblement National et certains membres de la majorité, notamment au sein du MoDem, étaient également opposés à cette mesure.
Une mesure de répression, a dénoncé Ségolène Amiot de La France Insoumise, et une ligne à ne pas franchir pour le Parti Socialiste. Nous ne voulons pas être traités comme des voitures avec une immatriculation sur le front, ni comme des détenus, a déclaré Aurélien Lopez-Liguori du Rassemblement National. Dans le camp du président, le député Philippe Latombe du MoDem a reproché à Paul Midy de chercher à se faire remarquer médiatiquement avec des propositions qui ne sont pas juridiquement fondées.
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Paul Midy, soutenu par environ 200 collègues, avait pour objectif de rendre obligatoire, d'ici 2027, la certification de l'identité des utilisateurs des réseaux sociaux lors de la création d'un compte. Cette certification se ferait via un tiers de confiance et un système de chiffrement. Bien que ses amendements aient été retirés, il considère avoir contribué à faire progresser un débat important sur le cyberharcèlement.
Dans un contexte beaucoup plus harmonieux, l'Assemblée nationale a adopté des modifications Renaissance visant à rendre obligatoire une formation de sensibilisation au numérique pour les élèves de 6e. La généralisation de cette certification, appelée Pix, était déjà programmée pour la rentrée 2024. Les députés ont également prévu un renouvellement de cette certification à la fin du collège.
Selon l'
Le journal Les Echos
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