La gestion des forêts est un problème complexe pour les petits propriétaires. Un rapport a été remis au ministre de l'Agriculture, proposant des solutions pour encourager les 3,5 millions de petits propriétaires privés à prendre en charge leurs forêts. C'est une question essentielle pour la planification écologique, étant donné que 40 % des surfaces forestières privées ne sont pas gérées actuellement.

Par Anne Feitz

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Quelles sont les méthodes pour encourager les propriétaires de petites forêts à les gérer ? La France a décidé de renouveler 10 % de ses forêts en dix ans, un objectif que le président Emmanuel Macron a rendu populaire en promettant de planter 1 milliard d'arbres d'ici la fin de l'année 2022.

Un défi majeur qui rencontre une importante limitation : la majorité de la forêt française, soit 75%, appartient actuellement à 3,5 millions de propriétaires privés, dont la plupart possèdent de petites parcelles.

Un groupe de professionnels de la forêt, formé à la suite des Assises de la forêt en 2022, a récemment soumis des propositions au ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, afin de résoudre ce problème complexe. Ce groupe de travail, co-présidé par Anne-Marie Bareau, présidente du Centre national de la propriété forestière, et Dominique Jarlier, président de la Fédération nationale des communes forestières, complètera la mission d'inspection demandée il y a quelques mois par la Première ministre, Elisabeth Borne. Le ministère de l'Agriculture affirme que ces propositions enrichiront le débat en cours.

D'ici la fin de l'année, un "plan national pour le renouvellement des forêts" sera élaboré dans le cadre de la planification écologique menée par le gouvernement. Il est crucial de prendre en compte l'importance de la forêt pour la biodiversité et notre stratégie climatique. Le ministère de l'Agriculture souligne que les forêts jouent un rôle essentiel en tant que puits de carbone pour aider la France à atteindre la neutralité carbone.

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Cependant, d'après les données du ministère, 40 % des terrains forestiers privés (représentant 30 % de la surface totale des forêts françaises) sont composés de parcelles de moins de 4 hectares, appartenant à 3 millions de propriétaires qui, pour la plupart, ne les gèrent pas. Actuellement, seules les forêts de plus de 25 hectares sont tenues de produire des plans de gestion (ce seuil sera réduit à 20 hectares). "Il est nécessaire de regrouper les petites propriétés afin de centraliser et de mutualiser leur gestion", souligne Tammouz Eñaut Helou, secrétaire général de l'union de coopératives forestières UCFF.

Le rapport suggère seize mesures afin d'améliorer la connaissance des parcelles concernées ou de faciliter leur gestion. Selon le cabinet de Marc Fesneau, il est recommandé de réaliser une étude sociologique pour identifier et caractériser les propriétés. Il est également nécessaire de mettre à jour le cadastre en collaborant avec les notaires, par exemple. Le groupe de travail souligne que dans certaines régions, jusqu'à 20% des parcelles de bois et forêts ne sont pas répertoriées comme telles dans le cadastre.

Les documents de gestion durable visent à trouver des solutions pour gérer les forêts qui n'ont pas de propriétaires clairement identifiés, en utilisant des méthodes telles que le droit de préemption ou en encourageant les petits propriétaires à se regrouper pour une gestion collective. Le rapport suggère de réfléchir aux moyens, qu'ils soient incitatifs ou coercitifs, pour favoriser ces regroupements. De plus, il recommande de simplifier les documents de gestion durable dans le cas de ces regroupements. Il est important de rappeler que seulement un tiers des forêts privées est actuellement soumis à une réglementation adéquate.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a alloué une somme de 500 millions d'euros pour la préservation de la forêt, dont 250 millions seront utilisés pour le renouvellement. Cette mesure vise à encourager les propriétaires de forêts à prendre des mesures concrètes. Le conseiller de Marc Fesneau souligne que le réchauffement climatique menace la survie de nombreux massifs forestiers en raison d'une gestion non durable. Il insiste sur le fait que l'inaction ne sera pas une solution viable.

Anne Feitz

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