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François Bayrou face à la justice : le procès des assistants parlementaires européens du Modem

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Les assistants européens du Modem auront François Bayrou comme principal protagoniste lors de son interrogatoire ce mardi au tribunal correctionnel de Paris. Il est actuellement jugé dans l'affaire des assistants parlementaires de l'UDF et du Modem. Bien qu'il ait assisté à toutes les audiences depuis le début du procès, il n'avait encore jamais abordé le fond de l'affaire.

Par moi, Valérie de Senneville

C'est le cas qui a entraîné sa destitution de son poste de ministre de la Justice : le procès de François Bayrou a commencé ce mardi après-midi au tribunal correctionnel de Paris, où il est jugé dans l'affaire des assistants parlementaires européens de l'UDF et du Modem.

Depuis le début du procès le 16 octobre, le haut-commissaire au Plan, âgé de 72 ans, qui est le responsable de la formation politique alliée au président Emmanuel Macron, assiste à toutes les audiences mais n'a jamais fait de déclaration sur le fond de l'affaire. Lui et 10 autres cadres et élus centristes sont soupçonnés d'avoir utilisé des fonds européens entre 2005 et 2017 pour payer des assistants parlementaires qui en réalité travaillaient pour les organisations centristes, afin de soulager leurs finances.

Après la reprise de l'audience vers 14 heures, François Bayrou, vêtu d'un costume bleu, a écouté attentivement le résumé des faits fait par le président, debout avec les mains posées sur la barre. Faisant une petite plaisanterie sur la prononciation de son nom par le magistrat, il a ensuite exprimé son intention de présenter son analyse de l'affaire, qu'il a structurée autour de cinq questions.

« Existe-t-il un système […] dans lequel les députés européens sont tenus de participer, qu'ils le veuillent ou non ? J'espère pouvoir vous démontrer que non, en aucun cas », a-t-il spécifiquement affirmé.

"Est-ce que je suis le créateur de tout cela ? Est-ce que le président a élaboré, réfléchi, de manière stratégique, un système de détournement de fonds du Parlement européen au profit du parti pendant vingt ans ? Je souhaite démontrer que cela est peu probable", a-t-il continué.

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DOSSIER – L'affaire des assistants parlementaires : François Bayrou et le parti Modem confrontés à la justice.

« Tout cela est basé sur une raison qui est que le groupe politique, dont j'ai été à la tête pour l'un et que j'ai créé pour l'autre, rencontrait des problèmes financiers », a-t-il précisé. « Cependant, nous n'avons jamais eu de difficultés financières et cela sera discuté, j'espère, et démontré. »

Après avoir répondu aux questions initialement posées par le tribunal, il a ensuite expliqué l'histoire du centre en France, ainsi que l'organisation interne du parti.

Une enquête jugée sans fondement est actuellement menée contre le candidat à la présidentielle, qui est soupçonné d'être complice, par incitation, de détournement de fonds publics. S'il est reconnu coupable, il risque une peine de dix ans de prison, une amende d'un million d'euros et une inéligibilité de dix ans.

Selon les juges d'instruction qui ont renvoyé le maire de Pau devant le tribunal, il est considéré comme la personne qui a pris les décisions et qui est responsable de la mise en place et du fonctionnement d'un système frauduleux visant à réduire les charges du parti politique. Cela aurait été réalisé grâce à la conclusion de contrats d'assistance parlementaire complaisants par les eurodéputés.

Consultez également: Histoire – Bayrou face au tribunal.

Lors d'une interview accordée au journal régional "La République des Pyrénées" avant le début du procès, François Bayrou a exprimé sa profonde blessure mais aussi sa détermination à faire éclater la vérité des faits. Selon lui, les accusations portées contre lui sont fausses et l'enquête n'est pas fondée.

Au mois d'avril, François Bayrou avait critiqué les mensonges et les rumeurs qui ont causé des dommages irréversibles, faisant référence à la disparition tragique de Marielle de Sarnez, sa collègue et co-leader du parti, emportée par une leucémie en 2021.

En 2017, une affaire a éclaté suite aux révélations de Sophie Montel, une ancienne élue du Front national, concernant des contrats présumés frauduleux impliquant 19 collègues de diverses affiliations politiques.

François Bayrou a pris la décision de soutenir Emmanuel Macron à l'époque, ce qui lui a valu d'être nommé ministre de la Justice après les élections présidentielles. Malheureusement, seulement 34 jours après son entrée en fonction, il a été contraint de démissionner, ainsi que les deux autres ministres du Modem, à cause de l'ouverture d'une enquête préliminaire qui finira par se conclure par un procès.

Le Parlement européen a subi un préjudice qui a été estimé à plus d'un million d'euros pendant un certain temps. Cependant, après l'enquête, les juges n'ont retenu que 11 contrats présumés frauduleux, d'un montant total de 350 000 euros. Le Parlement, en tant que partie civile, a quant à lui retenu le chiffre de 293 000 euros.

Il y aura davantage de renseignements à venir.

Selon une information rapportée par Les Echos, cit

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