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François Bayrou devant la justice : l’affaire des assistants européens du Modem

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François Bayrou devant la justice : l’affaire des assistants européens du Modem

François Bayrou, le leader du Modem, est actuellement en procès devant le tribunal correctionnel de Paris pour l'affaire des assistants parlementaires de l'UDF et du Modem. Bien qu'il ait assisté à toutes les audiences depuis le début du procès, il n'avait pas encore fait de déclaration sur le fond de l'affaire.

Par moi, Valérie de Senneville

C'est à cause de cette affaire que François Bayrou a été démis de ses fonctions de garde des Sceaux : le procès de l'interrogatoire de François Bayrou a commencé cet après-midi au tribunal correctionnel de Paris. Il est jugé dans l'affaire des assistants parlementaires européens de l'UDF et du Modem.

Depuis le début du procès le 16 octobre, le haut-commissaire au Plan, âgé de 72 ans, qui est à la tête de la formation alliée au président Emmanuel Macron, est présent à toutes les audiences mais n'a pas encore fait de déclaration sur le fond de l'affaire. Lui et 10 autres cadres et élus centristes sont soupçonnés d'avoir utilisé des fonds européens entre 2005 et 2017 pour payer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes, afin de les aider financièrement.

Au moment où l'audience a repris vers 14 heures, François Bayrou, vêtu d'un costume bleu, s'est tenu debout en écoutant attentivement le résumé des faits fait par le président. En plaisantant sur la prononciation de son nom par le magistrat, il a ensuite exprimé son intention de présenter son analyse de l'affaire, qu'il a structurée en cinq questions.

« Est-ce qu'il y avait un système […] où les députés européens étaient obligés de participer ? J'espère vous convaincre que non, en aucun cas », a-t-il spécifiquement affirmé.

"Est-ce que je suis celui qui a créé tout cela ? Est-ce que le président a élaboré, réfléchi stratégiquement à un système de détournement de fonds du Parlement européen au profit du parti pendant vingt ans ? J'espère pouvoir démontrer que c'est très peu probable", a-t-il continué.

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DOSSIER – Enquête sur l'affaire des assistants parlementaires : François Bayrou et le parti Modem confrontés à la justice.

« Tout cela est basé sur une raison principale : le parti politique que j'ai dirigé pour l'un et créé pour l'autre, faisait face à des problèmes financiers », a-t-il précisé. « Cependant, il est important de souligner que nous n'avons jamais rencontré de difficultés financières et cela sera discuté et démontré, je l'espère. »

Après avoir répondu aux questions générales posées par le tribunal, il a ensuite exposé l'historique du centre en France, ainsi que la structure et le fonctionnement du parti.

Une enquête jugée sans fondement

Le candidat à la présidence, qui se présente pour la troisième fois, est accusé de complicité par instigation dans le détournement de fonds publics. Ces accusations pourraient lui valoir une peine de dix ans de prison, une amende de 1 million d'euros et une inéligibilité de dix ans.

Selon les juges d'instruction qui ont décidé de le renvoyer devant le tribunal, le maire de Pau est celui qui a pris les décisions et qui est responsable de la création et du fonctionnement d'un système frauduleux visant à réduire les charges du parti, en utilisant des contrats d'assistance parlementaire peu rigoureux conclus par les eurodéputés.

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HISTOIRE – Bayrou face aux magistrats

Avant le procès, lors d'une interview avec le journal régional "La République des Pyrénées", François Bayrou a exprimé sa profonde blessure mais a affirmé son entière détermination à faire triompher la vérité. Il considère les accusations comme étant fausses et l'enquête comme étant dénuée de fondement.

Au mois d'avril, François Bayrou avait exprimé sa colère face aux mensonges et aux rumeurs qui ont causé des dommages irréparables, faisant référence à la disparition de Marielle de Sarnez. Marielle de Sarnez, qui co-dirigeait le parti avec lui, est décédée des suites d'une leucémie en 2021.

En 2017, une affaire a éclaté suite à la dénonciation de Sophie Montel, une ancienne élue du Front national. Elle a révélé l'existence d'emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues politiques de différentes tendances.

Autrefois, François Bayrou a fait le choix de soutenir Emmanuel Macron, une décision qui lui a valu d'être nommé ministre de la Justice après l'élection présidentielle. Malheureusement, seulement 34 jours après avoir pris ses fonctions, il est contraint de démissionner, tout comme les deux autres ministres du Modem, en raison de l'ouverture d'une enquête préliminaire qui mènera à un procès.

Le Parlement européen a subi un préjudice qui a été estimé à plus de 1 million d'euros, mais après l'enquête, seuls 11 contrats présumés frauduleux ont été retenus par les juges, pour un montant total de 350 000 euros. Le Parlement, en tant que partie lésée, estime le montant à 293 000 euros.

D'autres détails seront donnés ultérieurement…

Selon une source de l'Agence France-Presse

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