La Défenseure des droits exprime des préoccupations concernant une augmentation de la fréquence des violations des droits. L'organisme indépendant chargé de protéger les droits des citoyens face à l'administration a enregistré plus de 137 000 plaintes en 2023, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à l'année précédente.
Selon Les Echos
En 2023, la Défenseure des droits s'inquiète de la normalisation croissante des violations des droits et de la fragilisation inquiétante de l'État de droit, selon son rapport annuel publié ce mardi. Claire Hédon souligne que cette normalisation n'est pas récente mais qu'elle s'accentue de manière préoccupante.
Le rapport indique que l'organisme indépendant, qui a pour mission de protéger les droits des citoyens face à l'administration, a enregistré une augmentation de plus de 10 % du nombre de réclamations reçues en un an, atteignant 137 000 réclamations.
Un grand nombre de plaintes traitées par environ 600 délégués à travers le pays concernent principalement les interactions avec les services publics, avec plus de 92 000 plaintes, soit une augmentation de 12 % en un an. Les autres plaintes reçues par ces services portent sur la lutte contre les discriminations, les droits des enfants, la conduite éthique des forces de sécurité et la protection des lanceurs d'alerte.
Claire Hédon remarque qu'il existe une distance croissante entre les citoyens et les services publics. Elle souligne que malgré les discours officiels affirmant une amélioration, elle reçoit de plus en plus de requêtes, ce qui est inquiétant.
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Dans son rapport de 2023, la Défenseure des droits souligne que certaines lois et réglementations récentes ont limité l'accès à certains droits pour certaines personnes. Elle critique en particulier la loi sur le plein emploi, la loi Kasbarian visant à lutter contre l'occupation illégale des logements, ainsi que la loi sur l'immigration. Ces mesures rendent la vie encore plus difficile pour des populations déjà très fragiles, selon elle.
En plus de cela, il y a des discours et des actions qui remettent en question ou critiquent des décisions de justice, des phénomènes qui ne sont pas anecdotiques et qui montrent une fragilisation inquiétante de l'autorité du juge et, plus largement, de l'Etat de droit. Par exemple, il est fait mention de l'utilisation du Conseil constitutionnel pour sanctionner des dispositions législatives malgré leur inconstitutionnalité évidente dans le cadre de la loi sur l'immigration.
Le rapport de la Défenseure des droits met en lumière le non-respect croissant des décisions de justice, même celles émanant des instances les plus élevées telles que le Conseil d'État ou la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette situation perdure depuis plusieurs années, notamment en ce qui concerne le droit au logement opposable (Dalo) et l'accès des étrangers aux préfectures. Dans certaines régions, ce manquement à l'exécution des décisions de justice est devenu une pratique courante et alarmante selon le rapport.
Le rapport indique que les restrictions sur les libertés d'expression, de manifestation et d'association persistent. Environ 170 plaintes ont été déposées concernant le comportement des forces de sécurité lors des manifestations contre la réforme des retraites. Ces plaintes répétées peuvent décourager les gens de manifester et limiter la possibilité d'utiliser les manifestations comme moyen de contestation des décisions publiques.
D'autres motifs de préoccupation incluent les restrictions mises en place en 2023 qui ont privé certaines personnes défavorisées de l'accès à leurs droits. Par exemple, une mesure prise par les autorités en octobre 2023 a interdit, dans une zone de Paris, toute distribution de nourriture pendant un mois.
Les personnes vulnérables rencontrent des obstacles et des injustices lorsqu'il s'agit d'obtenir des soins de santé. Des discriminations persistent encore, comme des refus de traitement basés sur le fait que certaines personnes ont une assurance maladie solidaire.
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