Olivier Dussopt risque une peine de 10 mois de prison avec sursis pour des accusations de favoritisme dans un marché public en 2009, lorsqu'il était maire d'Annonay. Le parquet national financier a recommandé une peine de 10 mois de prison avec sursis et une amende de 15 000 euros avec sursis, mais aucune inéligibilité en raison de la durée des faits.

Selon le journal Les Echos

Ce mercredi, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a été condamné à une peine de dix mois de prison avec sursis et à une amende de 15 000 euros. Il était jugé depuis lundi à Paris pour des accusations de favoritisme dans un marché public en 2009, alors qu'il occupait le poste de maire d'Annonay (Ardèche).

Le parquet national financier (PNF) a également requis une peine de huit mois de prison avec sursis et une amende de 15.000 euros à l'encontre d'Olivier Brousse, ancien directeur général de la Saur, accusé de complicité de favoritisme.

L'entreprise responsable de la distribution d'eau potable et du traitement des eaux usées est accusée de comportements inappropriés et de manquements à son devoir d'être un exemple. Le Parquet national financier (PNF) demande une amende de 1 million d'euros et une suspension conditionnelle de trois ans de participation aux marchés publics.

Le parquet critique sévèrement les élus qui ne montrent pas l'exemple et qui cherchent à en tirer profit politique, ainsi que les actes qui contribuent à affaiblir la confiance dans les institutions et le pacte républicain. Cependant, aucune peine d'inéligibilité n'a été demandée contre Olivier Dussopt en raison de la durée des faits.

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Depuis lundi, les trois accusés sont en train de comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont poursuivis pour avoir causé une « rupture d'égalité entre les candidats » lors de l'attribution du contrat d'exploitation de l'eau potable de la ville d'Annonay en décembre 2009.

Selon Jean-Baptiste Bougerol, lors du début du réquisitoire à deux voix du PNF, il a été déclaré que La Saur a simplement soutenu le maire pour l'aider à façonner les futurs marchés publics. De plus, Olivier Dussopt a établi des critères sur mesure pour favoriser cette société.

Deux preuves

L'accusation se base sur deux preuves, trouvées lors d'une fouille en août 2020 chez Olivier Dussopt en Ardèche, dans le cadre de l'enquête préliminaire qui a été ouverte en mai 2020 suite à un article de Mediapart. Le premier document est un compte rendu d'une réunion qui a eu lieu entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse à la fin du mois de juillet 2009, trois mois avant la publication de l'appel d'offres du contrat en question.

Le deuxième élément est un courriel envoyé peu après par le maire adjoint du Parti socialiste aux départements municipaux, demandant des modifications à plusieurs clauses dans le document de référence de l'appel d'offres, ainsi qu'une réduction de l'importance accordée au critère du prix dans l'évaluation des propositions des candidats.

Après la réunion qui a eu lieu à la fin du mois de juillet, "Olivier Dussopt a reçu une liste de demandes de la part de la Saur". Ensuite, il a sollicité les services de la commune afin de mettre en place concrètement ces exigences dans le cahier des charges, a expliqué le second procureur, Julien Augereau.

« De bonne foi »

Lors de l'ouverture du procès, Olivier Dussopt a affirmé qu'il était de bonne foi face aux soupçons de favoritisme. Il s'est également réjoui que sur les cinq accusations initialement portées par l'enquête préliminaire, lancée en mai 2020 suite à un article de Mediapart, le parquet ait choisi d'en classer quatre. Il a souligné l'importance de cette décision, car cela signifie qu'il a été écarté toute idée de corruption ou d'enrichissement personnel.

La séance doit continuer cet après-midi avec les arguments de la partie qui défend.

Le journal Les Echos.

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