Le président de la République a fait une allocution mercredi matin devant le Conseil constitutionnel pour célébrer les 65 ans de la Ve République et a exposé ses intentions concernant la révision de la Constitution.
Selon le journal Les Echos
Le discours qu'il a prononcé était très attendu. Ce mercredi matin, pour célébrer les 65 ans de la Ve République, Emmanuel Macron a exposé ses plans pour réviser la Constitution depuis le Conseil constitutionnel. Il a affirmé que ces révisions étaient nécessaires pour répondre aux demandes démocratiques actuelles.
Dans un premier temps, le président a affirmé qu'il souhaite terminer le projet d'élargissement du domaine référendaire. Il a admis qu'il y a encore des sujets importants pour la vie du pays qui ne sont pas couverts par l'article 11 de la Constitution, qui définit les possibilités de recours au référendum. Bien qu'il n'ait pas mentionné explicitement l'immigration, un sujet sur lequel la droite et l'extrême droite aimeraient consulter les Français, il a souligné l'importance du droit d'asile qui reste non négociable.
« Pas dans un moment d'émotion »
Emmanuel Macron a souligné qu'il avait entamé ce projet lors de sa réunion à Saint-Denis fin août avec les dirigeants des partis politiques et qu'il souhaitait « que nous puissions trouver collectivement les moyens de le réaliser ». Cependant, il a averti clairement : « Étendre le champ du référendum ne peut pas permettre d'échapper aux règles de l'État de droit », en réponse aux intentions de LR et du RN d'utiliser ce référendum pour se libérer du droit européen. « On ne modifie pas la Constitution dans un moment d'émotion », a-t-il déclaré.
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Après cela, Emmanuel Macron a admis que le processus de mise en place du référendum d'initiative partagée (RIP) devrait être simplifié, et les seuils permettant son utilisation devraient être réévalués.
Depuis sa création en 2008, le RIP (Référendum d'initiative partagée) n'a pas pu être utilisé en raison de conditions très restrictives. Il n'a pas été possible de l'utiliser pour s'opposer à la privatisation d'Aéroports de Paris ou à la réforme des retraites. Pour pouvoir l'organiser, il faut qu'un cinquième des membres du Parlement le propose, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, ce qui représente 185 parlementaires et environ 4,7 millions de Français.
Cependant, le président de l'Etat ne souhaite pas remettre en question une autre limite du RIP, qui est l'annulation d'une loi promulguée depuis moins d'un an, ce qui a entravé l'initiative de la gauche concernant les retraites. Il met en garde contre une situation de "concurrence des légitimités" entre la démocratie représentative et la démocratie directe, si un RIP pouvait annuler les décisions prises par le Parlement un ou plusieurs années auparavant, ou si, inversement, le Parlement pouvait revenir sur les résultats d'un référendum.
Il a donné comme exemple le Traité constitutionnel européen qui a été rejeté par référendum en 2005, mais dont les principaux points ont ensuite été adoptés par le Parlement en 2007.
« Améliorer l'action des élus locaux »
Emmanuel Macron a également exprimé son désir de voir l'inscription du droit à l'avortement (IVG) dans la Constitution aboutir le plus rapidement possible. Il a souligné qu'il avait exprimé ce souhait le 8 mars dernier, afin de trouver un texte qui concilie les points de vue de l'Assemblée nationale et du Sénat, permettant ainsi de convoquer un Congrès à Versailles. Il souhaite que les discussions pour rapprocher les points de vue reprennent.
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Le président a également annoncé qu'il envisageait de commencer un processus de décentralisation afin de donner plus de pouvoir et de responsabilités aux élus locaux et de les soutenir dans leurs actions.
Selon lui, il est nécessaire de revoir complètement notre organisation territoriale. Il affirme que le fait que les collectivités locales et l'État se chevauchent ou se font concurrence entraîne une inefficacité dans l'action publique et une confusion pour nos citoyens.
Le journal Les Echos (en collaboration avec l'Agence
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