Emmanuel Macron dévoile ses projets de révision constitutionnelle lors de son discours devant le Conseil constitutionnel

0
54

Le président de la République a pris la parole ce mercredi matin devant le Conseil constitutionnel pour célébrer les 65 ans de la Ve République et a clarifié ses intentions concernant la réforme de la Constitution.

Selon le journal Les Echos

On attendait impatiemment son discours. Ce matin, pour célébrer les 65 ans de la Ve République, Emmanuel Macron a donné des détails sur ses plans pour réviser la Constitution depuis le Conseil constitutionnel. Il a affirmé que ces révisions étaient nécessaires pour répondre aux demandes démocratiques actuelles.

Le président de la République a d'abord déclaré qu'il souhaite terminer le projet d'élargissement du champ d'application du référendum. Il a admis que certains sujets importants pour le pays ne sont pas couverts par l'article 11 de la Constitution, qui définit les possibilités de recourir au référendum. Il n'a pas mentionné explicitement l'immigration, un sujet sur lequel la droite et l'extrême droite aimeraient pouvoir consulter les Français, mais il a souligné l'importance du droit d'asile.

Emmanuel Macron a rappelé qu'il avait commencé à travailler sur cette question lors de sa réunion avec les dirigeants politiques à Saint-Denis fin août et a exprimé son souhait que nous puissions tous trouver ensemble les moyens de la mener à bien. Cependant, il a également averti clairement que l'extension du champ du référendum ne peut pas servir de moyen pour contourner les règles de l'État de droit, en réponse aux souhaits de LR et du RN d'utiliser ce référendum pour se libérer du droit européen. Il a déclaré qu'il n'était pas possible de réviser la Constitution sous le coup de l'émotion.

Également à lire: Analyse – La réforme constitutionnelle, un défi risqué pour Macron.

Par la suite, Emmanuel Macron a admis que le processus de mise en place du référendum d'initiative partagée (RIP) devrait être simplifié, en ajustant les seuils qui déterminent son utilisation.

Mis en place en 2008, le Référendum d'Initiative Partagée (RIP) présente des conditions si restrictives qu'il n'a jamais été mis en pratique jusqu'à présent, que ce soit pour s'opposer à la privatisation d'Aéroports de Paris ou pour contester la réforme des retraites. Sa mise en œuvre nécessite l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, ce qui équivaut à 185 parlementaires et environ 4,7 millions de Français.

Cependant, le président ne souhaite pas remettre en question une autre restriction du RIP, à savoir l'annulation d'une loi promulguée depuis moins d'un an, ce qui a entravé l'initiative de la gauche concernant les retraites. Il a souligné le risque de "concurrence des légitimités" entre la démocratie représentative et la démocratie directe si un RIP pouvait "annuler ce que le Parlement a décidé un an, deux ans, trois ans auparavant" ou si, à l'inverse, le Parlement revenait sur le résultat d'un référendum.

Il a ainsi cité l'exemple du Traité constitutionnel européen qui a été rejeté par référendum en 2005, mais dont les principales idées ont ensuite été adoptées par le Parlement en 2007.

« Faciliter l'action des élus locaux »

Emmanuel Macron a également exprimé son désir de voir l'inscription du droit à l'avortement (IVG) dans la Constitution être réalisée « dès que possible ». Il a rappelé : « Le 8 mars dernier, j'ai exprimé mon souhait de parvenir à un texte qui concilie les opinions de l'Assemblée nationale et du Sénat, permettant ainsi de convoquer un Congrès à Versailles ». Il a ajouté : « Je souhaite que les efforts de rapprochement des points de vue reprennent ».

Voici également d'autres articles intéressants à lire:

STATISTIQUES – L'avortement connaît une nouvelle augmentation en France.

En outre, le président a également annoncé son intention d'engager un processus de décentralisation supplémentaire afin de donner davantage de liberté et de responsabilité aux représentants locaux, dans le but de les soutenir dans leurs actions.

Selon lui, il est nécessaire de revoir complètement l'organisation de notre territoire. Il affirme que la situation actuelle où les collectivités locales et l'État se font concurrence engendre une inefficacité dans les actions publiques et perd les citoyens.

Le journal Les Echos a partagé une information provenant

Comment s'adapter dans un environnement complexe ?

Nos vidéos

Un groupe de migrants essaie de rejoindre la frontière entre le Mexique et les États-Unis

Pourquoi la Chine a financé le premier train à grande vitesse en Indonésie ?

Taïwan présente son tout premier sous-marin construit sur l'île

Les habitants du Haut-Karabakh fuient massivement la région

Les articles les plus lus

Emmanuel Macron fait un pas décisif vers l'indépendance de la Corse

Emmanuel Macron propose à la Corse "une autonomie au sein de la République"

Référendum, IVG… ce qu'il faut retenir du discours de Macron devant le Conseil constitutionnel

À la une

L'affaire Bpifrance crée des doutes pendant la démocratisation du capital-investissement

Alstom chute en bourse après avoir revu ses prévisions à la baisse

Les retraites complémentaires devraient augmenter de près de 5% en novembre

Emmanuel Macron président

Emmanuel Macron avance prudemment sur la réforme constitutionnelle

Affûter l'arme avant de l'utiliser pour le référendum

Référendum, IVG… ce qu'il faut retenir du discours de Macron devant le Conseil constitutionnel

Pratique

P

L'Ensemble

Tous les droits sont protégés – Les Echos en 2023