Emmanuel Macron a annoncé qu'il prévoyait de faire inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution à travers un projet de loi qui sera soumis au Conseil d'Etat cette semaine. Le président a également assuré que d'ici 2024, la liberté des femmes de choisir d'avoir recours à l'IVG serait garantie de manière permanente.

Selon le journal Les Echos

Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche qu'un projet de loi constitutionnelle sera soumis au Conseil d'Etat cette semaine afin de garantir la liberté des femmes de recourir à l'Interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année, ce qui signifie que d'ici 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera définitivement établie. Cette annonce a été faite par le président de la République sur Instagram et sur X (ex-Twitter).

Le 8 mars, Emmanuel Macron a promis de répondre aux inquiétudes suscitées par l'annulation, il y a un an et demi, de l'arrêt garantissant le droit à l'avortement aux États-Unis. Si l'IVG était inscrite dans la Constitution, ce droit, actuellement protégé par une loi ordinaire, serait plus difficile à supprimer ou à affaiblir par le législateur.

Emmanuel Macron a réitéré son désir de voir cette promesse se réaliser le 4 octobre. Le président a souligné qu'il avait exprimé ce souhait le 8 mars dernier, dans le but de parvenir à un texte qui concilie les points de vue de l'Assemblée nationale et du Sénat, et qui permette de convoquer un Congrès à Versailles. Il a également ajouté qu'il souhaitait que les efforts de rapprochement des points de vue reprennent rapidement afin d'aboutir au plus vite.

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En novembre 2022, Mathilde Panot, qui est la principale responsable des députés de la France Insoumise, a réussi à faire adopter une proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée garantissant le droit à l'avortement. Par la suite, cette proposition a été approuvée par le Sénat en février, mais avec une formulation différente, en insistant sur la liberté des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse plutôt que sur leur droit.

Le parti LFI avait prévu d'inclure ce texte dans sa proposition législative du 30 novembre afin de poursuivre le débat parlementaire. Cependant, Mathilde Panot avait indiqué le 17 octobre qu'elle pourrait retirer ce texte si le gouvernement présentait le sien.

Lorsqu'il s'agit d'un projet de loi visant à réviser la Constitution, il n'est pas obligatoire de soumettre celui-ci à un référendum, contrairement à une proposition d'initiative parlementaire. Il peut également être adopté si une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du parlement se réunit en Congrès et l'approuve.

Beaucoup de politiciens redoutent l'idée d'un référendum sur cette question, car ils craignent que les réseaux anti-avortement ne se mobilisent. Mathilde Panot avait exprimé sa préférence pour cette option, car elle était inquiète qu'un référendum ne génère une campagne qui galvaniserait les mouvements opposés au choix de l'avortement.

D'après l'Agence France-P

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