Emmanuel Macron déclare qu'il prévoit de faire adopter une loi afin de garantir l'inclusion du droit à l'avortement dans la Constitution. D'ici 2024, il assure que la liberté des femmes de choisir l'IVG sera définitivement établie. Cette semaine, le projet de loi sera soumis au Conseil d'État.

Selon le journal Les Echos

Cette semaine, Emmanuel Macron a annoncé sur les plateformes de médias sociaux qu'un projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'Etat. Ce projet vise à inscrire dans notre Constitution la liberté des femmes de choisir de recourir à l'Interruption volontaire de grossesse (IVG). Si tout se passe comme prévu, ce projet sera présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. Le président de la République affirme que d'ici 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera protégée de manière permanente. Cette déclaration a été publiée sur Instagram et sur X (ex-Twitter).

Le 8 mars, Emmanuel Macron avait promis de répondre aux inquiétudes suscitées par l'annulation il y a dix-huit mois de l'arrêt qui garantissait aux Etats-Unis le droit d'avorter sur tout le territoire. Si l'IVG est inscrite dans la Constitution, ce droit, actuellement reconnu par une loi ordinaire, sera plus difficile à supprimer ou à remettre en question par le législateur.

« Réaliser le plus rapidement possible »

Emmanuel Macron a réaffirmé le 4 octobre son désir de voir cette promesse se concrétiser. « J'ai exprimé, le 8 mars dernier, mon souhait de trouver un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat afin de convoquer un Congrès à Versailles », a souligné le président. « Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour être réalisé le plus rapidement possible », a-t-il ajouté.

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En novembre 2022, Mathilde Panot, qui est la leader des députés LFI, a réussi à faire passer une proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée garantissant le droit à l'avortement. En février, le Sénat a également approuvé cette proposition, mais en insistant sur la liberté de la femme de choisir d'avoir recours à l'IVG, plutôt que sur son droit.

Le parti LFI avait planifié d'allouer une place à ce texte lors de sa session du 30 novembre afin de poursuivre les débats parlementaires. Cependant, Mathilde Panot avait indiqué le 17 octobre qu'elle pourrait retirer ce texte si le gouvernement déposait le sien.

Lorsqu'il s'agit d'un projet de loi visant à réviser la Constitution, il n'est pas obligatoire de le soumettre à un référendum, contrairement à une proposition d'initiative parlementaire. Il peut également être adopté par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du parlement réunies en Congrès.

De nombreux politiciens redoutent l'idée d'organiser un référendum sur ce sujet, car ils craignent que les réseaux opposés à l'avortement se mobilisent. Mathilde Panot avait exprimé sa préférence pour cette option, car elle était inquiète qu'un référendum entraîne une campagne où les mouvements anti-avortement seraient renforcés.

Selon une information de l'Agence France

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