Les informations importantes à retenir concernant la nouvelle Assemblée

Par Valérie MAZUIR

Comment fonctionne la nouvelle Assemblée nationale, qui n'a pas de majorité absolue et qui résulte des élections législatives anticipées de 2024 ? Quelle est l'influence des divers groupes politiques ? Qui occupe les postes importants ? Explications.

Suite aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024, la composition de la nouvelle Assemblée se divise en trois blocs principaux, ce qui est une situation inédite dans l'histoire de la Ve République. Cela rend difficile la création d'une majorité parlementaire.

De manière inattendue, Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale suite à la défaite de son parti aux élections européennes. Il a ensuite organisé des élections législatives anticipées trois semaines plus tard. Malgré le succès du Rassemblement National au premier tour, la vague annoncée de l'extrême droite n'a pas eu lieu au second tour en raison de la formation d'un front républicain. Finalement, c'est l'alliance de gauche du Nouveau Front populaire (La France insoumise, Parti socialiste, les Écologistes et le Parti communiste) qui est arrivée en tête, devant le camp présidentiel et le RN, une surprise inattendue.

La XVIIe session parlementaire, qui a commencé le 18 juillet, pourrait être marquée par une période d'instabilité et la possibilité de motions de censure répétées.

Emmanuel Macron se trouve dans une situation délicate car il ne peut pas dissoudre l'Assemblée nationale avant l'été 2025. En tant que garant des institutions, il doit choisir un Premier ministre qui est généralement issu du parti politique majoritaire à l'Assemblée.

Comment la nouvelle Assemblée fonctionne-t-elle en l'absence de majorité absolue ? Quelle est l'influence des divers groupes politiques ? Qui a obtenu les postes clés ? Découvrez les informations essentielles avec des références aux analyses des experts des « Echos ».

– Une nouvelle Assemblée sans parti dominant :

Dans cette situation de désordre politique, aucun parti n'a suffisamment de sièges (289) pour gouverner seul. Malgré sa victoire, le Nouveau Front populaire n'a toujours pas réussi à se mettre d'accord pour nommer un Premier ministre et former un gouvernement.

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La difficulté de former une majorité

Emmanuel Macron a envoyé une lettre aux Français dans laquelle il appelle les forces politiques républicaines à former une majorité solide pour gouverner. Selon le président, personne n'a vraiment gagné et il est donc nécessaire de créer une nouvelle culture politique. Il propose un rassemblement autour de grands principes, de valeurs républicaines et d'un projet pragmatique pour le pays. Il demande aux partis de concrétiser ces idées par des actions concrètes afin de renforcer le front républicain contre le RN. Il invite à prendre le temps de construire un compromis avec calme et prévoit de nommer un Premier ministre à l'issue de cette période.

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Le 16 juillet, le président a accepté la démission du gouvernement dirigé par Gabriel Attal. Ce dernier devra continuer à gérer les affaires en cours pendant une partie de l'été, pendant que le président cherche une solution à la crise provoquée par la dissolution et les résultats des élections législatives.

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· Les différentes factions politiques:

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Image par Jacques Witt/SIPA

Les groupes politiques, formés par un minimum de 15 députés partageant des idées politiques similaires, ont une influence significative dans le fonctionnement de l'Assemblée. Leurs leaders participent à la Conférence des présidents et la composition des commissions (Finances, Affaires étrangères, Affaires économiques, Défense, etc.) dépend en partie de la taille des groupes. De plus, la répartition du temps de parole en séance publique est également influencée par ces groupes.

La XVIIe législature aura un nombre record de 11 groupes, dont 8 sont considérés comme étant dans l'opposition. Les quatre forces de gauche du Nouveau Front populaire, qui ont du mal à se mettre d'accord sur Matignon, forment le principal groupe à l'Assemblée (193 députés). Le camp du président a perdu plusieurs élus mais n'a pas complètement sombré. Les trois groupes Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance), Modem et Horizons ont ensemble 166 élus, comparé aux 250 de la législature précédente.

Même si le RN n'a pas atteint la majorité qu'il espérait, il a tout de même enregistré une nette progression. Sous la présidence de Marine Le Pen, le groupe compte désormais 126 membres et apparentés (contre 88 précédemment), et bénéficie du soutien du groupe de 16 députés dirigé par Eric Ciotti.

Malgré la perte d'une quinzaine de députés lors de la dissolution, le groupe de La Droite républicaine, composé de 47 élus LR, conserve une position centrale à l'Assemblée comme en témoigne son soutien à la réélection de Yaël Braun-Pivet au Perchoir. Même si le "Pacte législatif" proposé par Laurent Wauquier conduisait à un accord gouvernemental sans participation, il resterait loin de la majorité absolue en termes de nombre d'élus (289 députés). Même en incluant les 21 députés Liot.

· Le camp politique de gauche, le plus important en termes de divergences :

Les quatre groupes du Nouveau Front populaire ont déclaré qu'ils s'opposeraient tant qu'un Premier ministre issu de leur camp n'aura pas été nommé. Ces groupes comptent 193 députés.

Le parti politique La France insoumise, abrégé en LFI, est représenté par Mathilde Panot.

Le groupe parlementaire de La France insoumise (LFI), dirigé par Mathilde Panot, est le plus grand groupe de gauche avec 71 membres et 1 allié. Bien qu'il ait légèrement diminué par rapport à avant (75), LFI a accueilli de nouveaux membres tels que la doctorante écologiste Claire Lejeune et le syndicaliste de la CGT-cheminots Bérenger Cernon.

Parti socialiste et partis alliés (PS):

Boris Vallaud. Photo de Jacques Witt/SIPA

Le parti socialiste, qui a rattrapé une partie de son retard sur La France insoumise, a élu Boris Vallaud comme président. Avec 62 membres et 4 membres associés, les socialistes ont doublé leur nombre avec l'arrivée de nouveaux membres tels que l'ancien président François Hollande, l'ancien ministre macroniste Aurélien Rousseau et la spécialiste en éducation et exclusion Ayda Hadizadeh.

L'organisation environnementale et sociale (OES):

Cyrielle Chatelain. Isa Harsin/SIPA

Cyrielle Chatelain préside à nouveau le groupe écologiste, qui a désormais été renommé « groupe écologiste et social ». Il a accueilli cinq anciens députés de La France insoumise, connus sous le nom de « frondeurs » – Clémentine Autain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, François Ruffin et Danièle Simonnet. Le groupe compte maintenant 38 membres, incluant de nouveaux membres et des profils expérimentés comme Pouria Amirshahi, ancien député PS connu pour sa rébellion sous le mandat de François Hollande.

Le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) est représenté par André Chassaigne.

Le parti communiste ultramarin, rebaptisé "Gauche démocrate et républicaine", a subi des pertes importantes, notamment avec l'élimination de Fabien Roussel au premier tour des élections législatives. Le groupe compte 17 membres et est dirigé par André Chassaigne, qui a été candidat malheureux à la présidence de l'Assemblée nationale au nom du Nouveau Front populaire.

· La faction "centrale":

Les trois partis qui faisaient partie de la majorité présidentielle précédente n'ont pas pris position en tant qu'opposition, ils comptent 166 députés.

Parti politique appelé Ensemble pour la République (EPR) :

Photo de Gabriel Attal prise par Christophe Ena/AP/SIPA.

L'organisation politique Ensemble pour la République, anciennement connue sous le nom de Renaissance, compte 87 membres et 12 membres affiliés. Elle est dirigée par Gabriel Attal, qui était auparavant Premier ministre mais a démissionné de ses fonctions.

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Le parti politique Les Démocrates est représenté par Marc Fesneau et Jacques Witt.

Le parti politique Les Démocrates (Modem) a maintenant 35 membres et 1 allié, alors qu'il en avait 50 avant sa dissolution. Son président est Marc Fesneau, ancien ministre de l'Agriculture, qui a pris la suite de Jean-Paul Mattei.

Paysages lointains :

Photographie de Laurent Marcangeli par Cedric Lemoine/SIPA

Laurent Marcangeli a été réélu à la tête du groupe Horizons, anciennement dirigé par l'ancien Premier ministre Edouard Philippe. Ce groupe est composé de 26 membres et 5 membres associés.

· La droite radicale en augmentation:

Le parti politique Rassemblement national (RN) :

Marine Le Pen, entourée des députés du RN, au centre de la photo de groupe.

Bien que le Rassemblement national n'ait pas remporté la majorité attendue aux élections législatives, il continue de progresser. Sous la présidence de Marine Le Pen, le groupe compte désormais 123 membres et 3 apparentés (comparé à 88 sortants). Il est officiellement dans l'opposition.

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Marine Le Pen essaie de rester positive lors de la reprise des députés du Rassemblement National à l'Assemblée nationale.

· La division au sein de la droite :

Le parti Les Républicains est séparé en deux factions parlementaires, montrant la séparation entre les partisans d'Eric Ciotti qui s'allient avec le RN et ceux qui soutiennent une "droite républicaine".

Le parti de droite républicaine (DR) est représenté par Laurent Wauquiez et le groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale.

Sous la direction de Laurent Wauquiez, un groupe appelé "La Droite républicaine" a été formé pour se distinguer des membres de LR proches de Ciotti. Le groupe compte désormais 41 membres et 6 affiliés, par rapport aux 61 précédemment. Bien qu'il ait eu des discussions avec le camp du président, il reste dans l'opposition.

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Sur le côté droit, nous pouvons voir Eric Ciotti, comme illustré dans cette image.

Eric Ciotti, qui a maintenant rejoint le Rassemblement National, a formé un groupe appelé "A droite" avec 16 députés. Il a affirmé être dans l'opposition.

De plus, il y a également le groupe LIOT composé de Stéphane Lenormand et Jacques Witt.

Le groupe LIOT, qui se trouve dans l'opposition, est composé de 21 députés provenant de divers horizons politiques, y compris des personnalités ultramarines. Son président est Stéphane Lenormand, qui représente Saint-Pierre-et-Miquelon.

Huit députés ne font pas partie d'un groupe politique, dont Aurélien Pradié qui était membre des Républicains et prône un gouvernement d'union nationale, Sacha Houlié, ancien cadre de Renaissance qui a tenté en vain de former un groupe allant de la droite sociale à la gauche socialiste, et l'ancien LIOT David Taupiac.

· Les positions importantes

En plus du rôle de président, qui est crucial dans les institutions françaises, il y a de nombreux autres postes à pourvoir à l'Assemblée nationale. Cela va de la direction des groupes politiques à des postes très prisés tels que questeurs ou présidents de commission.

La personne à la tête d'une organisation ou d'une institution :

Yael Braun Pivet. Jacques Witt/SIPA

Yaël Braun-Pivet, la présidente actuelle de l'Assemblée nationale et députée du parti Ensemble pour la République (EPR), a été reconduite à son poste le 18 juillet après un vote disputé en trois tours.

Yaël Braun-Pivet a remporté 220 voix, tandis qu'André Chassaigne en a reçu 207 et Sébastien Chenu 141. Elle a exprimé son émotion en déclarant qu'il est nécessaire d'apporter de nouvelles solutions avec de nouvelles méthodes. Elle a souligné qu'il est essentiel de trouver des compromis en travaillant ensemble et en coopérant.

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Braun-Pivet : l'élection sans explication

En tant que quatrième personnage le plus important de l'État, le président de l'Assemblée nationale occupe une place centrale dans le système politique français. Il est chargé de garantir le bon fonctionnement interne du Palais Bourbon et de représenter l'institution à l'extérieur. Il s'assure du bon déroulement des débats, du respect du temps de parole, des droits de l'opposition et des règles de discipline. De plus, il a le pouvoir de nommer des membres du Conseil constitutionnel, du Conseil supérieur de la magistrature, ou encore de certaines autorités administratives indépendantes.

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FORMAT ÉTENDU – Les chefs de l'Assemblée nationale depuis la création de la Ve République

Dans le bureau de l'Assemblée, le Nouveau Front populaire a remporté la majorité des postes, soit 12 sur 22, ce qui a surpris tout le monde. Le NFP occupe donc 2 des 6 vice-présidences, une des 3 questures, et 9 des 12 postes de secrétaire. Malgré sa position de premier groupe politique, le RN n'a pas réussi à rassembler suffisamment de voix pour ses candidats et n'a obtenu aucun poste.

Peu connu du grand public, le bureau joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la chambre basse. Il est chargé notamment d'évaluer la validité financière des projets de loi des députés, de modifier ou d'interpréter le règlement intérieur en proposant des sanctions contre certains élus. Le bureau est également responsable de la nomination du déontologue de l'Assemblée et de prendre des décisions sur la levée de l'immunité parlementaire.

Les membres de l'équipe dirigeante reçoivent des compensations financières supplémentaires.

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HISTOIRE – Dans une atmosphère tendue, le parti de gauche domine au sein du bureau, tandis que le RN peine à s'exprimer.

Les six vice-présidents, choisis en fonction de la représentation des différents groupes politiques, sont : Clémence Guetté (LFI), Nadège Abomangoli (LFI), Naïma Moutchou (H), Xavier Breton et Annie Genevard (tous deux de la Droite républicaine), et Roland Lescure (EPR), qui a démissionné de son poste de ministre de l'Industrie.

Les six vice-présidents se relaient pour assurer la présidence des séances en compagnie de la présidente de l'Assemblée.

Il y a deux ans, le parti d'Emmanuel Macron avait accordé au Rassemblement National deux postes de vice-présidence, afin de respecter le principe d'une représentation équitable des groupes, comme le stipule le règlement de l'Assemblée. Cette fois-ci, la situation est différente : le groupe présidé par Gabriel Attal a choisi de ne pas voter pour le RN ni pour LFI, et de ne pas respecter cette proportionnalité.

Trois femmes, Brigitte Klinkert (EPR), Michèle Tabarot (DR) et Christine Pirès-Beaune (PS), ont été nommées questeurs. Elles seront chargées de superviser les services financiers et administratifs de la chambre, un rôle important et recherché.

Les questeurs, s'inspirant des questeurs romains, sont responsables de la gestion financière de l'Assemblée nationale et veillent à ce que le budget soit utilisé de manière adéquate. Leur avis est requis avant toute dépense engagée par l'Assemblée. En plus de cela, ils bénéficient d'avantages tels qu'un appartement de réception.

Les personnes élues comme secrétaires sont : Gabriel Amard (La France Insoumise), Farida Amrani (La France Insoumise), Inaki Echaniz (Parti Socialiste), Lise Magnier (Horizons), Christophe Naegelen (Les Indépendants et Objecteurs de Touraine), Laurent Panifous (Les Indépendants et Objecteurs de Touraine), Sophie Pantel (Parti Socialiste), Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine), Sébastien Peytavie (Groupe écologiste solidaire), Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine), Eva Sas (Groupe écologiste solidaire) et Sabrina Sabaihi (Groupe écologiste solidaire).

Les présidents des commissions :

La majorité présidentielle occupe 6 des 8 postes de présidence de commission à l'Assemblée nationale, mais Eric Coquerel (LFI) a été réélu à la tête de la commission des Finances, normalement attribuée à l'opposition et convoitée par la droite. Une autre surprise a été la victoire de Charles de Courson (LIOT) sur le macroniste Jean-René Cazeneuve (EPR) pour le poste stratégique de rapporteur général du Budget de l'Etat. Ainsi, la majorité présidentielle a perdu le contrôle de ces postes clés liés au Budget.

Une autre nouvelle inattendue a été la victoire des socialistes en commission des Affaires culturelles, au détriment d'un député du Modem.

Le Rassemblement National, sans alliés, n'a remporté aucune élection mais a parfois essayé de démontrer sa capacité à influencer les résultats, en se retirant ou en maintenant sa candidature selon les circonstances.

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Répartition des commissions à l'Assemblée : le camp de Macron obtient la majorité, mais Coquerel, des Insoumis, conserve le contrôle des finances.

Les commissions jouent un rôle crucial dans la création des lois en examinant et modifiant les projets de loi avant qu'ils ne soient débattus en séance publique. Elles sont également chargées de surveiller les actions du gouvernement et l'application des lois, en interrogeant fréquemment des ministres et d'autres personnalités. De plus, elles sont consultées pour approuver ou rejeter certaines nominations du président de la République, comme celle du président du Conseil constitutionnel par exemple.

Il y a 8 commissions permanentes au sein du parlement : affaires liées à la culture et à l'éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense nationale et forces armées, développement durable et aménagement du territoire, finances, économie générale et contrôle budgétaire. Traditionnellement, la présidence de cette dernière commission est confiée à un membre de l'opposition.

Chaque commission choisit son propre leader, responsable de s'assurer que tout se déroule correctement. Un des rôles les plus importants est celui du président de la commission des Finances, qui est généralement attribué à un membre de l'opposition.

Chaque membre du parlement ne peut être membre que d'une seule commission.

Examinons maintenant les diverses commissions et leurs dirigeants:

Comité des Finances : Eric Coquerel (La France Insoumise)

Lors des élections pour la commission des Finances, le camp présidentiel a soutenu Véronique Louwagie de la Droite républicaine, malgré les accords habituels de laisser la commission à la droite. Le retrait du candidat centriste Charles de Courson a permis à Eric Coquerel, le président sortant, de remporter le vote. Coquerel a réitéré l'engagement du Nouveau Front populaire à gouverner et a promis de démissionner de sa présidence si Emmanuel Macron nommait un Premier ministre de gauche.

Responsable du Budget: Charles de Courson (LIOT)

Le rapporteur du Budget, qui est un peu comme le numéro 2 de la commission des Finances, joue un rôle important dans l'élaboration du budget annuel de l'Etat en collaboration avec le ministère des Finances et l'exécutif. Ce budget est l'un des textes les plus débattus au Parlement. Le rapporteur sert généralement de lien entre le gouvernement, sa majorité et les autres parlementaires. Il donne son avis sur les amendements proposés par les députés, tant sur le fond que sur leur impact financier. En général, ce rôle est attribué à un député proche du parti au pouvoir, afin de faciliter les discussions avec le ministère des Finances. Cela permet également de contrebalancer le fait que la présidence de la commission des Finances revient à l'opposition.

Membre de la Commission des Lois : Florent Boudié, affilié au groupe politique EPR

Membre de la Commission des Affaires étrangères : Jean-Noël Barrot représente le parti Modem.

La Commission des Affaires sociales a nommé Paul Christophe (Horizons) et Yannick Neuder (Droite républicaine), un proche de Laurent Wauquiez, en tant que rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, un poste crucial.

Antoine Armand est membre de la Commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale.

Membre de la Commission du développement durable : Sandrine Le Feur, qui représente le parti EPR.

Membre de la Commission de la Défense : Jean-Michel Jacques (EPR)

Fatiha Keloua, membre du Parti Socialiste, siège à la Commission des Affaires culturelles.

La réunion des dirigeants de l'Assemblée, comprenant le président, les vice-présidents, les présidents de commissions et de groupes politiques, ainsi que les rapporteurs généraux des budgets, est appelée la Conférence des présidents. C'est elle qui décide de l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée.

Valérie Mazuir (avec l'Agence France-Presse)

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