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Décryptage de la nouvelle Assemblée nationale issue des législatives anticipées 2024: organisation, groupes politiques et postes clefs

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Décryptage de la nouvelle Assemblée nationale issue des législatives anticipées 2024: organisation, groupes politiques et postes clefs

Informations importantes concernant la récente Assemblée

Par Valérie MAZUIR

Comment la nouvelle Assemblée nationale, qui ne dispose pas d'une majorité absolue, issue des élections législatives anticipées de 2024, est-elle structurée ? Quelle est l'influence des divers groupes politiques ? Qui occupe les postes clés ? Explications.

Après les élections législatives anticipées qui ont eu lieu les 30 juin et 7 juillet 2024, la composition de la nouvelle Assemblée nationale est caractérisée par la présence de trois blocs principaux, une situation inédite dans l'histoire de la Ve République. Cette configuration complique la tâche de former une majorité parlementaire.

De manière inattendue, Emmanuel Macron a décidé de mettre fin à l'Assemblée nationale après la défaite de son parti aux élections européennes. Il a ensuite organisé des élections législatives anticipées trois semaines plus tard. Malgré le succès du Rassemblement National au premier tour, la montée en puissance du parti d'extrême droite n'a pas eu lieu au second tour grâce à la formation d'un front républicain. Finalement, c'est l'alliance de gauche du Nouveau Front populaire (composée de La France insoumise, du Parti socialiste, des Ecologistes et du Parti communiste) qui l'a emporté, devant le camp présidentiel et le RN, dans un retournement de situation inattendu.

La XVIIe législature a commencé le 18 juillet et semble être marquée par l'instabilité et la possibilité de motions de censure fréquentes.

Emmanuel Macron se trouve dans une situation délicate car il ne peut pas dissoudre l'Assemblée avant l'été 2025. En tant que responsable des institutions, il doit choisir un Premier ministre, qui est généralement issu du parti majoritaire à l'Assemblée.

Comment fonctionne l'Assemblée nouvellement constituée sans avoir une majorité absolue ? Quelle est l'influence des divers groupes politiques ? Qui a obtenu les postes clés ? Découvrez un aperçu des informations essentielles avec des références vers les analyses des experts des « Echos ».

· Une nouvelle Assemblée sans parti dominant :

Dans cette situation politique instable, aucun parti n'a la majorité absolue (289 sièges) et ne peut donc gouverner seul. Le Nouveau Front populaire, en tête, souhaite prendre le contrôle de Matignon mais n'a pas encore réussi à se mettre d'accord sur un Premier ministre et une équipe gouvernementale.

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Emmanuel Macron a récemment écrit aux citoyens français, les encourageant à former une majorité politique forte pour gouverner. Selon le président, aucun parti n'a remporté la victoire et il est donc nécessaire de créer une nouvelle approche politique. Il appelle à l'unité autour de principes clairs, de valeurs républicaines communes, et d'un programme concret et compréhensible. Il demande aux partis politiques de concrétiser leurs engagements envers le front républicain qui a réussi à contrer le RN. Macron demande également du temps pour parvenir à un compromis dans un esprit de calme. Enfin, il annonce qu'il décidera bientôt qui sera nommé Premier ministre.

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Macron prend son temps en appelant à former une « majorité diversifiée »

Le 16 juillet, le président a accepté la démission du gouvernement de Gabriel Attal. Ce dernier devra donc continuer à gérer les affaires courantes pendant une partie de l'été. Pendant ce temps, le président tentera de trouver une solution à la crise provoquée par la dissolution et les résultats des élections législatives.

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Les différents partis politiques :

Les groupes parlementaires, composés d'au moins 15 députés partageant des affinités politiques, ont une influence significative sur le fonctionnement de l'Assemblée. Leurs présidents participent à la Conférence des présidents et la composition des différentes commissions (Finances, Affaires étrangères, Affaires économiques, Défense, etc.) est déterminée en fonction de l'importance numérique des groupes. De même, la répartition du temps de parole en séance publique est également influencée par les groupes parlementaires.

La XVIIe législature va être composée de 11 groupes, un record, dont 8 sont considérés comme étant dans l'opposition. Les quatre partis de gauche du Nouveau Front populaire ont du mal à se mettre d'accord sur Matignon, mais forment le plus grand groupe à l'Assemblée avec 193 députés. Le camp présidentiel a perdu de nombreux élus mais reste stable. Les groupes Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance), Modem et Horizons comptent ensemble 166 élus, en baisse par rapport aux 250 de la législature précédente.

Bien que le RN n'ait pas atteint la majorité qu'il espérait, il a quand même connu une forte progression. Le groupe dirigé par Marine Le Pen compte désormais 126 membres et alliés (contre 88 précédemment), et bénéficie du soutien du groupe de 16 députés présidé par Eric Ciotti.

Malgré la perte d'une quinzaine de députés lors de la dissolution, le groupe de La Droite républicaine, composé de 47 élus LR, conserve une position centrale à l'Assemblée comme en témoigne son soutien à la réélection de Yaël Braun-Pivet au Perchoir. Même si le "Pacte législatif" proposé par Laurent Wauquier conduisait à un accord gouvernemental sans participation, il serait loin de la majorité absolue en termes de nombre de députés (289 élus). Même en tenant compte des 21 députés Liot.

· Les partis de gauche sont les premiers à ne pas être d'accord :

Les quatre groupes du Nouveau Front populaire ont annoncé qu'ils s'opposeraient tant qu'un Premier ministre de leur camp n'aura pas été choisi. Ils comptent 193 députés.

Le mouvement politique français La France insoumise (LFI) est représenté par Mathilde Panot. Photo prise par Jacques Witt/SIPA.

Le groupe parlementaire de La France insoumise (LFI), dirigé par Mathilde Panot, est le plus grand groupe de gauche avec 71 membres et 1 membre associé. Bien qu'il soit légèrement moins nombreux qu'auparavant (75), LFI accueille de nouveaux membres tels que la doctorante écologiste Claire Lejeune et le syndicaliste de la CGT-cheminots Bérenger Cernon.

Parti socialiste et partis alliés (PS):

Boris Vallaud. Image de Jacques Witt / SIPA

Le parti socialiste, qui a rattrapé une partie de son retard sur son concurrent insoumis, a élu Boris Vallaud comme président. Le groupe compte maintenant 62 membres et 4 apparentés, ce qui représente un doublement de leur effectif. Parmi les nouveaux arrivants, on retrouve l'ancien président français François Hollande, l'ancien ministre pro-Macron Aurélien Rousseau et la spécialiste en éducation et exclusion Ayda Hadizadeh.

L'organisation environnementale et sociale (GES) est représentée par Cyrielle Chatelain et Isa Harsin.

Le groupe écologiste est maintenant dirigé par Cyrielle Chatelain. Il a inclus les cinq anciens députés de La France insoumise, connus comme les « frondeurs » – Clémentine Autain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, François Ruffin et Danièle Simonnet. Il a été renommé « groupe écologiste et social » et compte 38 membres, comprenant à la fois de nouveaux membres et des personnes expérimentées comme Pouria Amirshahi, ancien député PS frondeur pendant le mandat de François Hollande.

Le parti Gauche démocrate et républicaine (GDR) est représenté par André Chassaigne.

Le groupe politique communiste et ultramarin, désormais appelé "Gauche démocrate et républicaine", a subi des pertes importantes, notamment avec l'élimination de Fabien Roussel au premier tour des élections législatives. Il compte 17 membres et est dirigé par André Chassaigne, qui a été candidat malheureux à la présidence de l'Assemblée nationale au nom du Nouveau Front populaire.

· Le groupe "central":

Les trois partis qui faisaient partie de la majorité présidentielle précédente n'ont pas pris position comme étant dans l'opposition, ils comptent 166 députés.

Mouvement politique appelé Ensemble pour la République (EPR) représenté par Gabriel Attal. Photo de Christophe Ena/AP/SIPA.

L'organisation Ensemble pour la République, anciennement connue sous le nom de Renaissance, comprend 87 membres ainsi que 12 membres associés. Son président est Gabriel Attal, qui a démissionné de son poste de Premier ministre.

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Le parti politique Les Démocrates est représenté par Marc Fesneau, comme le montre cette photo de Jacques Witt/SIPA.

Le parti politique Les Démocrates (Modem) a actuellement 35 membres et 1 membre associé, alors qu'il en comptait 50 avant sa dissolution. Marc Fesneau, ancien ministre de l'Agriculture, est à sa tête en remplacement de Jean-Paul Mattei.

Paysages lointains (H) : Image de Laurent Marcangeli. Crédit photo : Cedric Lemoine/SIPA

Laurent Marcangeli a été choisi pour rester à la tête du groupe Horizons, dirigé auparavant par l'ancien Premier ministre Edouard Philippe. Ce groupe est composé de 26 membres et 5 membres associés.

– Le parti politique d'extrême droite, le Rassemblement national (RN), a gagné en puissance.

– Marine Le Pen, dirigeante du RN, se trouve au milieu de la photo de groupe des députés du parti.

Bien que le Rassemblement national n'ait pas atteint la majorité souhaitée lors des élections législatives, il continue de progresser significativement. Sous la présidence de Marine Le Pen, le groupe compte désormais 123 membres et 3 apparentés (contre 88 sortants) et est officiellement dans l'opposition.

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· La division au sein de la droite :

Le parti Les Républicains est séparé en deux groupes au Parlement, montrant la séparation entre ceux qui soutiennent Eric Ciotti et s'allient avec le RN, et ceux qui sont partisans d'une "droite républicaine".

Le parti politique La Droite républicaine (DR) est représenté par Laurent Wauquiez et le groupe Les Républicains (LR) à l'Assemblée nationale.

L'équipe dirigée par Laurent Wauquiez, appelée "La Droite républicaine" pour se distinguer des LR ciottistes, est composée de 41 membres et 6 membres associés, contre 61 précédemment. Malgré avoir entamé des discussions avec le groupe présidentiel, il a affirmé être dans l'opposition.

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Sur la droite, nous retrouvons Eric Ciotti, tel que représenté dans cette image de SOPA Images/SIPA.

Eric Ciotti, qui a récemment rejoint le Rassemblement National, a formé un groupe appelé "A droite" avec 16 députés. Il a affirmé être dans l'opposition.

De plus, il y a également le groupe LIOT, composé de Stéphane Lenormand et Jacques Witt.

Le groupe LIOT (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires) est un groupe politique qui se trouve dans l'opposition et est composé de 21 députés. Ces députés viennent de divers horizons politiques, incluant des personnalités ultramarines ainsi que des élus de droite et de gauche. Le président de ce groupe est Stéphane Lenormand, originaire de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Huit députés ne sont affiliés à aucun groupe politique, parmi lesquels on retrouve Aurélien Pradié (ancien membre des Républicains prônant un "gouvernement d'union nationale), Sacha Houlié, ancien cadre de Renaissance qui a essayé sans succès de former un groupe allant "de la droite sociale à la gauche socialiste" et l'ancien LIOT David Taupiac.

· Les rôles importants

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Image par Jacques Witt/SIPA

En plus de la présidence, qui est un poste important au sein des institutions françaises, il y a de nombreux autres postes à pourvoir à l'Assemblée nationale. Cela va de la direction des groupes politiques (comme mentionné ci-dessus) aux rôles convoités de questeurs ou de présidents de commission.

Le poste de président :

Photo de Yael Braun Pivet prise par Jacques Witt/SIPA

Yaël Braun-Pivet, députée du parti Ensemble pour la République (EPR) et actuelle présidente de l'Assemblée nationale, a été reconduite dans ses fonctions le 18 juillet après un vote disputé en trois tours.

Avec 220 votes, elle a remporté la victoire face à André Chassaigne (207 voix) et Sébastien Chenu (141 voix). Yaël Braun-Pivet, émue, a exprimé depuis le perchoir la nécessité d'apporter de nouvelles solutions et méthodes. Elle a souligné l'importance de l'entente, de la coopération et de la recherche de compromis.

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En tant que quatrième personnage de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale occupe une place centrale dans le système politique français. Il est chargé de superviser le bon fonctionnement de l'Assemblée nationale et de la représenter à l'extérieur. Il s'assure du bon déroulement des débats, du respect du temps de parole, des droits de l'opposition et des règles de discipline. De plus, il a le pouvoir de nommer certains membres du Conseil constitutionnel, du Conseil supérieur de la magistrature et de certaines autorités administratives indépendantes.

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Le comité exécutif :

Après avoir remporté de manière inattendue 12 postes sur les 22 disponibles, le Nouveau Front populaire détient la majorité au sein du comité exécutif, l'organe décisionnel principal de l'Assemblée. Le NFP a obtenu 2 des 6 vice-présidences, une questure sur 3, et 9 des 12 postes de secrétaire. Malgré sa position de premier groupe politique, le RN n'a pas réussi à rassembler suffisamment de voix pour ses candidats et n'a obtenu aucun poste.

Peu connue du grand public, l'instance du bureau joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la chambre basse. Elle est chargée notamment d'évaluer la conformité financière des projets de loi des députés, de modifier le règlement intérieur ou de l'interpréter en recommandant parfois des sanctions à l'encontre de certains élus. De plus, c'est le bureau qui désigne le déontologue de l'Assemblée et décide de lever l'immunité parlementaire.

Les membres du comité reçoivent des compensations supplémentaires.

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Les six vice-présidents ont été choisis en fonction de la représentation des différents groupes politiques. Ils sont Clémence Guetté et Nadège Abomangoli de La France insoumise, Naïma Moutchou du parti H, Xavier Breton et Annie Genevard de la Droite républicaine, et Roland Lescure du parti EPR, qui a démissionné de son poste de ministre de l'Industrie.

Les six vice-présidents se relaient pour assurer la présidence des séances avec la présidente de l'Assemblée.

Il y a deux ans, le parti d'Emmanuel Macron avait accordé au Rassemblement National deux vice-présidences, dans le but d'assurer une représentation équitable des différents groupes, conformément aux règles de l'Assemblée. Cette fois-ci, la situation est différente : le groupe présidé par Gabriel Attal a choisi de ne pas voter pour le RN ni pour LFI, et de ne pas respecter cette proportionnalité.

Trois femmes, Brigitte Klinkert du parti EPR, Michèle Tabarot du parti DR, et Christine Pirès-Beaune du parti PS, ont été nommées questeurs. Elles ont la responsabilité de superviser les services financiers et administratifs de la chambre, un poste très convoité.

Les questeurs, qui s'inspirent des questeurs romains, sont chargés de gérer les finances et de superviser l'utilisation du budget de l'Assemblée nationale. Avant toute dépense, l'avis des questeurs doit être demandé. En plus, ils bénéficient de certains avantages comme un appartement de réception qui leur est réservé.

Les personnes élues en tant que secrétaires sont : Gabriel Amard (La France insoumise), Farida Amrani (La France insoumise), Inaki Echaniz (Parti socialiste), Lise Magnier (Horizon), Christophe Naegelen (Les Indépendants et Objecteurs de la Transition), Laurent Panifous (Les Indépendants et Objecteurs de la Transition), Sophie Pantel (Parti socialiste), Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine), Sébastien Peytavie (Groupe écologiste et solidaire), Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine), Eva Sas (Groupe écologiste et solidaire) et Sabrina Sabaihi (Groupe écologiste et solidaire

Les présidents des commissions:

La majorité présidentielle contrôle 6 des 8 présidences de commission à l'Assemblée nationale, mais Eric Coquerel (LFI) a été réélu à la tête de la commission des Finances, normalement réservée à l'opposition et convoitée par la droite. Une autre surprise a été la victoire de Charles de Courson (LIOT) sur le macroniste Jean-René Cazeneuve (EPR) pour le poste de rapporteur général du Budget de l'Etat. Ainsi, la majorité présidentielle a perdu sa mainmise sur ces postes clés liés au Budget.

Une autre surprise a été la victoire des socialistes en commission des Affaires culturelles, qui a été obtenue aux dépens d'un député du Modem.

Le Rassemblement National, sans alliés, n'a remporté aucune élection, mais a parfois cherché à démontrer son influence en se retirant ou en se maintenant selon les circonstances.

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Répartition des commissions à l'Assemblée : une majorité pour le groupe de Macron, tandis que le membre de La France insoumise, Coquerel, conserve la responsabilité des finances.

Les commissions jouent un rôle crucial dans le processus de création des lois en examinant et en modifiant les projets de loi avant qu'ils ne soient débattus en séance publique. Elles ont également pour mission de surveiller les actions du gouvernement et de vérifier la mise en œuvre des lois en interrogeant régulièrement des ministres et des personnalités choisies. De plus, elles sont sollicitées pour approuver ou rejeter certaines nominations du président de la République, telles que la présidence du Conseil constitutionnel.

Il y a 8 commissions permanentes au sein de l'Assemblée nationale : culture et éducation ; économie ; affaires étrangères ; social ; défense nationale et forces armées ; développement durable et aménagement du territoire ; finances, économie générale et contrôle budgétaire. Traditionnellement, la présidence de cette dernière est confiée à un membre de l'opposition.

Chaque commission choisit un président pour s'assurer qu'elle fonctionne correctement. Le poste le plus important est celui de président de la commission des Finances, qui est généralement occupé par un membre de l'opposition.

Chaque membre du Parlement ne peut être membre que d'une seule commission.

Présentation des différentes commissions et de leurs responsables :

Commission des Finances : Eric Coquerel est membre de La France Insoumise et fait partie de

L'équipe du président avait promis à la droite la présidence de la commission des Finances, et a exceptionnellement participé au vote pour soutenir Véronique Louwagie (Droite républicaine). Cependant, le retrait du candidat centriste Charles de Courson entre les deuxième et troisième tours du vote a favorisé le président sortant, Eric Coquerel. Ce dernier a réitéré l'engagement du Nouveau Front populaire à gouverner et a promis de démissionner de sa présidence si Emmanuel Macron nommait un Premier ministre de gauche.

Responsable principal du Budget : Charles de Courson (LIOT)

Le rapporteur du Budget est une personne clé dans l'élaboration du budget annuel de l'Etat, travaillant en collaboration avec le ministère des Finances et l'exécutif. Il joue un rôle important dans les discussions animées à l'Assemblée nationale sur ce texte crucial. Il agit en tant qu'intermédiaire entre le gouvernement, sa majorité et les autres parlementaires, émettant des avis sur les amendements proposés par les députés, tant sur leur contenu que sur leur faisabilité financière. Généralement issu du parti au pouvoir, ce rapporteur assure une communication fluide avec le ministère des Finances et permet d'équilibrer le fait que la présidence de la commission des Finances est souvent détenue par l'opposition.

Membre de la Commission des Lois : Florent Boudié (En Marche pour la Répub

Membre de la Commission des Affaires étrangères : Jean-Noël Barrot représente le parti Modem.

Le membre de Horizons, Paul Christophe, siège à la Commission des Affaires sociales. Yannick Neuder, membre de Droite républicaine et proche de Laurent Wauquiez, a été nommé rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, un poste crucial.

Antoine Armand est membre de la Commission des Affaires économiques à l'EPR.

Membre de la Commission du développement durable, Sandrine Le Feur représente le parti politique EPR.

Membre de la Commission de la Défense : Jean-Michel Jacques, qui représente le parti EPR.

Membre de la Commission des Affaires culturelles : Fatiha Keloua du parti socialiste.

La Conférence des présidents est composée du président et des vice-présidents de l'Assemblée, des présidents de commissions et des groupes politiques, ainsi que des rapporteurs généraux des budgets. Cette instance est responsable d'examiner et de déterminer l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée.

Valérie Mazuir (en collaboration avec l'Agence France-Presse)

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