Voici ce qu'il faut comprendre au sujet de la récente Assemblée.

Par Valérie MAZUIR

Comment est structurée la récente Assemblée nationale, qui ne dispose pas d'une majorité absolue, suite aux élections législatives anticipées de 2024 ? Quelle est l'influence des divers groupes politiques ? Qui occupe les postes clés ? Explications.

Après les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024, la composition de la nouvelle Assemblée nationale se distingue par la présence de trois blocs majeurs, ce qui constitue une situation jamais vue sous la Ve République. Cette situation rend complexe la tâche de former une majorité parlementaire.

De manière inattendue, Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale après la défaite de son parti aux élections européennes. Il a ensuite organisé des élections législatives anticipées trois semaines plus tard. Bien que le RN ait remporté le premier tour, la vague annoncée de l'extrême droite ne s'est pas concrétisée au second tour en raison de la formation d'un front républicain. Finalement, l'alliance de gauche du Nouveau Front populaire (La France insoumise, Parti socialiste, les Écologistes et le Parti communiste) a remporté la victoire devant le camp présidentiel et le RN, créant ainsi un scénario inattendu.

La dix-septième législature, qui a commencé le 18 juillet, pourrait être marquée par l'instabilité et le risque de motions de censure fréquentes.

Emmanuel Macron se trouve dans une situation délicate car il ne peut pas dissoudre l'Assemblée nationale avant l'été 2025. En sa qualité de garant des institutions, il doit choisir un Premier ministre, généralement issu du parti majoritaire à l'Assemblée.

Comment fonctionne l'Assemblée nouvellement formée sans une majorité absolue ? Quelle est l'influence des divers groupes politiques ? Qui détient les postes importants ? Voici un aperçu de ce qu'il faut savoir, avec des références vers les analyses des experts du journal "Les Echos".

· Une nouvelle Assemblée sans parti dominant :

Dans cette situation politique instable, aucun parti n'a la majorité absolue (289 sièges) et donc aucun ne peut gouverner seul. Malgré leur victoire, le Nouveau Front populaire n'arrive pas encore à se mettre d'accord sur un Premier ministre et une équipe gouvernementale pour revendiquer le poste à Matignon.

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Emmanuel Macron a écrit aux Français en leur demandant de former une majorité solide pour gouverner. Il estime qu'aucun parti n'a remporté la victoire et souhaite une nouvelle approche politique. Il encourage un rassemblement autour de principes et valeurs républicaines claires, ainsi qu'un projet pragmatique. Il appelle les partis à concrétiser ces idées et à laisser du temps pour trouver un compromis de manière sereine. Une fois cette période écoulée, il nommera le Premier ministre.

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Le 16 juillet, le président a accepté la démission du gouvernement dirigé par Gabriel Attal. Ce dernier devra continuer à gérer les affaires courantes pendant une partie de l'été, pendant que le président tentera de trouver une solution à la crise provoquée par la dissolution et les résultats des élections législatives.

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Les différentes factions politiques :

Les groupes parlementaires, formés par un minimum de 15 députés partageant des idées politiques similaires, ont un impact significatif sur le fonctionnement de l'Assemblée. Leurs leaders participent à la Conférence des présidents, et la composition des différentes commissions (comme les Finances, les Affaires étrangères, l'Économie, la Défense…) dépend de la taille de chaque groupe. De même, la distribution du temps de parole en séance publique est également influencée par ces groupes.

Durant cette XVIIe législature, il y aura un nombre record de 11 groupes parlementaires, dont 8 sont dans l'opposition. Les quatre forces de gauche du Nouveau Front populaire ont du mal à trouver un accord sur Matignon et forment le premier groupe de l'Assemblée avec 193 députés. Le camp du président a perdu plusieurs élus mais n'a pas complètement sombré. Les groupes Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance), Modem et Horizons totalisent 166 élus, en baisse par rapport aux 250 de la législature précédente.

Bien que le RN n'ait pas atteint la majorité souhaitée, il continue de progresser de manière significative. Sous la direction de Marine Le Pen, le groupe compte désormais 126 membres et apparentés, en comparaison aux 88 membres sortants. De plus, le groupe bénéficie du soutien du groupe présidé par Eric Ciotti, qui compte 16 députés.

Malgré la perte d'une quinzaine de députés après la dissolution, le groupe de La Droite républicaine, composé de 47 élus LR, reste un acteur clé à l'Assemblée nationale. Cela a été démontré par son soutien à la réélection de Yaël Braun-Pivet au Perchoir. Même si le "Pacte législatif" proposé par Laurent Wauquier conduisait à un pacte de gouvernement sans participation, il resterait loin de la majorité absolue (289 élus), même en incluant les 21 députés Liot.

· Le premier groupe de la gauche qui se distingue :

Les quatre groupes du Nouveau Front populaire ont annoncé qu'ils s'opposeraient tant qu'un Premier ministre de leur mouvance n'aura pas été désigné. Ensemble, ils comptent 193 députés.

Le parti politique La France insoumise (LFI) est représenté par Mathilde Panot.

Le groupe parlementaire de La France insoumise (LFI), dirigé par Mathilde Panot, compte 71 membres et 1 apparenté, ce qui en fait le groupe de gauche le plus important en nombre. Bien que le nombre de membres ait légèrement diminué par rapport à avant (75), LFI a tout de même accueilli de nouveaux membres comme la doctorante écologiste Claire Lejeune et le syndicaliste de la CGT-cheminots Bérenger Cernon.

Parti socialiste et membres associés (PS):

Boris Vallaud. Jacques Witt/SIPA

Le parti socialiste, qui a réduit un peu son retard sur le parti insoumis, a élu Boris Vallaud comme nouveau président. Le groupe compte maintenant 62 membres et 4 membres associés, ce qui représente un doublement de leur effectif. Parmi les nouveaux arrivants, on retrouve l'ancien président François Hollande, l'ancien ministre Aurélien Rousseau et la spécialiste en éducation et exclusion Ayda Hadizadeh.

Le collectif écologiste et social (GES) a été représenté par Cyrielle Chatelain et Isa Harsin.

Cyrielle Chatelain est de nouveau la présidente du groupe écologiste, qui a désormais été renommé en "groupe écologiste et social". Il a accueilli les cinq anciens députés "frondeurs" de La France insoumise – Clémentine Autain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, François Ruffin et Danièle Simonnet. Le groupe compte désormais 38 membres, incluant de nouveaux arrivants et des membres expérimentés comme Pouria Amirshahi, ancien député PS frondeur durant le mandat de François Hollande.

Le parti politique Gauche démocrate et républicaine (GDR) est représenté par André Chassaigne.

Le groupe politique communiste et ultramarin a changé de nom pour devenir la "Gauche démocrate et républicaine", mais a perdu des membres importants comme Fabien Roussel, éliminé dès le premier tour des élections législatives. Ce groupe compte désormais 17 membres et est dirigé par André Chassaigne, qui a été candidat malheureux à la présidence de l'Assemblée nationale au nom du Nouveau Front populaire.

· Les partis de l'ancienne majorité présidentielle ne sont pas considérés comme étant dans l'opposition, et ils comptent ensemble 166 députés.

Parti politique appelé Ensemble pour la République (EPR) avec une image de Gabriel Attal.

Ensemble pour la République, anciennement connu sous le nom de Renaissance, est composé de 87 membres et 12 apparentés. Son président est Gabriel Attal, qui a démissionné de son poste de Premier ministre.

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Les membres du parti politique Démocrates sont représentés par Marc Fesneau et Jacques Witt.

Le Modem, un groupe politique, a actuellement 35 membres et un apparenté, comparé à 50 avant sa dissolution. Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture démissionnaire, est le président actuel du groupe, remplaçant Jean-Paul Mattei.

Paysages lointains (H) :

Photo de Laurent Marcangeli.Cedric Lemoine/SIPA

Laurent Marcangeli a été choisi une nouvelle fois pour être le président du groupe Horizons de l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, composé de 26 membres et 5 membres associés.

– La droite radicale gagne en puissance:

– Le parti politique Rassemblement national (RN) :

– Marine Le Pen, au milieu, lors de la prise de photo des membres du parlement du RN.

Bien que le Rassemblement national n'ait pas remporté la majorité qu'il espérait aux élections législatives, il a quand même connu une progression significative. Sous la présidence de Marine Le Pen, le groupe compte désormais 123 membres et 3 apparentés (contre 88 membres sortants). Il est officiellement reconnu comme étant dans l'opposition.

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Marine Le Pen essaie de se montrer sous un bon jour lors de la rentrée des députés du Rassemblement National à l'Assemblée.

· La division au sein de la droite :

Le parti Les Républicains est maintenant représenté par deux groupes parlementaires, montrant la séparation entre les partisans d'Eric Ciotti qui sont alliés avec le RN et ceux qui soutiennent une « droite républicaine ».

Le parti de droite républicaine, dirigé par Laurent Wauquiez, et les membres du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale.

Sous la direction de Laurent Wauquiez, le groupe appelé "La Droite républicaine" cherche à se distinguer des LR ciottistes et compte désormais 41 membres et 6 alliés, contre 61 précédemment. Bien qu'il ait discuté avec le camp présidentiel, il reste dans l'opposition.

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Sur la droite politique, représenté par Eric Ciotti. (Photo de Eric Ciotti.SOPA Images/SIPA)

Eric Ciotti, qui s'est allié avec le Rassemblement National, a formé un groupe appelé "A droite" avec 16 députés. Il a affirmé être dans l'opposition.

De plus, il y a également le groupe LIOT composé de Stéphane Lenormand et Jacques Witt.

Le mouvement LIOT (Liberté, indépendance, Outre-mer et territoires), qui se trouve dans l'opposition, est composé de 21 députés : des représentants des territoires d'Outre-mer, ainsi que des élus de différents bords politiques. Ce groupe est dirigé par Stéphane Lenormand, élu de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Huit députés ne font pas partie d'un groupe parlementaire, dont Aurélien Pradié (anciennement LR et favorable à un gouvernement d'union nationale), Sacha Houlié, ancien cadre de Renaissance qui a essayé en vain de former un groupe allant de la droite sociale à la gauche socialiste, et l'ancien LIOT David Taupiac.

· Les rôles importants

En plus de la présidence, qui est un poste important au sein des institutions françaises, il y a plusieurs autres postes à pourvoir à l'Assemblée nationale. Cela va de la direction des groupes politiques à des postes très recherchés tels que questeurs ou présidents de commission.

Le rôle de président :

Yael Braun Pivet. Image par Jacques Witt/SIPA

Le 18 juillet, Yaël Braun-Pivet, députée de l'Ensemble pour la République (EPR) et présidente sortante de l'Assemblée nationale, a été réélue à la tête de l'Assemblée nationale après un vote disputé en trois tours.

Yaël Braun-Pivet a remporté l'élection avec 220 voix, battant ainsi André Chassaigne qui en a obtenu 207 et Sébastien Chenu qui en a reçu 141. Lors de son discours depuis le perchoir, elle a insisté sur l'importance d'apporter de nouvelles solutions avec de nouvelles approches. Elle a souligné la nécessité de s'entendre, de coopérer et de rechercher des compromis pour avancer ensemble.

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En tant que quatrième personnage de l'Etat, le président de l'Assemblée Nationale occupe une place centrale dans le système institutionnel français. Il est chargé de veiller au bon fonctionnement de l'Assemblée, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Il garantit le bon déroulement des débats, le respect du temps de parole, des droits de l'opposition et des règles de discipline. De plus, il a le pouvoir de nommer certains membres du Conseil constitutionnel, du Conseil supérieur de la magistrature et d'autres autorités administratives indépendantes.

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Le comité exécutif:

Après avoir remporté de manière inattendue 12 postes sur les 22 disponibles, le Nouveau Front populaire est désormais majoritaire au sein du comité exécutif, l'organe de décision le plus important de l'Assemblée. Le NFP a décroché 2 des 6 vice-présidences, une des 3 questures, ainsi que 9 des 12 postes de secrétaire. Malgré sa position de premier groupe politique, le RN n'a pas réussi à rassembler suffisamment de voix pour ses candidats et n'a obtenu aucun poste.

Peu connue du grand public, l'instance appelée le bureau joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la chambre basse. Elle est chargée, entre autres, d'évaluer la conformité financière des propositions de loi des députés, de faire évoluer le règlement intérieur et de l'interpréter en proposant parfois des sanctions à l'encontre de certains élus. Le bureau est également responsable de la nomination du déontologue de l'Assemblée et prend des décisions concernant la levée de l'immunité parlementaire.

Les membres du comité reçoivent des compensations supplémentaires.

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Les six vice-présidents ont été choisis en fonction de la représentation des différents groupes politiques. Ils sont Clémence Guetté et Nadège Abomangoli de La France insoumise, Naïma Moutchou du groupe Horizons, Xavier Breton et Annie Genevard de la Droite républicaine, et Roland Lescure, ancien ministre de l'Industrie du parti En marche.

Les six vice-présidents se relaient pour assurer la présidence des séances avec la présidente de l'Assemblée.

Il y a deux ans, le parti d'Emmanuel Macron avait donné au Rassemblement National deux postes de vice-présidents, afin de respecter la représentation équitable des groupes comme le demande le règlement de l'Assemblée. Cette fois-ci, le groupe EPR dirigé par Gabriel Attal a choisi de ne pas voter ni pour le RN ni pour la France Insoumise, et de ne pas suivre cette règle de proportionnalité.

Les questeurs Brigitte Klinkert (EPR), Michèle Tabarot (DR) et Christine Pirès-Beaune (PS) ont été nommées pour superviser les services financiers et administratifs de la chambre, un rôle important et recherché.

Les questeurs, qui s'inspirent des questeurs romains, sont chargés de gérer les finances de l'Assemblée nationale et de superviser l'utilisation du budget. Leur approbation est nécessaire pour toute dépense engagée par l'Assemblée. En plus, ils bénéficient de certains avantages comme un logement de fonction pour les réceptions.

Les personnes élues pour occuper le poste de secrétaire sont : Gabriel Amard, Farida Amrani, Inaki Echaniz, Lise Magnier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Sophie Pantel, Stéphane Peu, Sébastien Peytavie, Mereana Reid Arbelot, Eva Sas et Sabrina Sabaihi.

Les présidents des commissions :

La majorité présidentielle occupe 6 des 8 postes de présidence de commission à l'Assemblée nationale, mais Eric Coquerel (LFI) a été réélu à la tête de la commission des Finances, qui est normalement dévolue à l'opposition et était convoitée par la droite. Une autre surprise a été la victoire de Charles de Courson (LIOT) sur le macroniste Jean-René Cazeneuve (EPR) pour le poste de rapporteur général du Budget de l'Etat. Cela montre que la majorité présidentielle a perdu le contrôle de ces postes stratégiques liés au Budget.

Une autre surprise a été la victoire des membres du parti socialiste en commission des Affaires culturelles, en battant un député du parti Modem.

Le Rassemblement National, se retrouvant seul et sans aucun poste, a parfois tenté de démontrer son influence en se retirant ou en maintenant sa position, selon les circonstances, pour montrer qu'il pouvait avoir un impact significatif.

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Répartition des commissions à l'Assemblée : une grande majorité pour le camp Macron, mais le député de La France Insoumise, Alexis Coquerel, conserve la responsabilité des finances.

Les commissions jouent un rôle important dans le processus législatif en examinant et modifiant les projets de loi avant qu'ils ne soient débattus en séance publique. Elles ont également pour mission de surveiller les actions du gouvernement et de vérifier la mise en œuvre des lois en auditionnant régulièrement des ministres et d'autres personnalités. De plus, elles sont sollicitées pour approuver ou rejeter certaines nominations faites par le président de la République, comme celle du président du Conseil constitutionnel.

Il y a 8 commissions permanentes qui s'occupent des domaines suivants : la culture et l'éducation ; l'économie ; les relations internationales ; les affaires sociales ; la défense nationale et les forces armées ; le développement durable et l'aménagement du territoire ; les finances, l'économie générale et le contrôle budgétaire. Traditionnellement, la présidence de cette dernière commission est confiée à un membre de l'opposition.

Chaque commission désigne son propre chef, responsable de s'assurer de son bon déroulement. Un des rôles les plus importants est celui du président de la commission des Finances, qui est généralement attribué à un membre de l'opposition.

Chaque membre du parlement ne peut être membre que d'une seule commission.

Voici un aperçu des diverses commissions et de leurs dirigeants :

Membre de la Commission des Finances : Eric Coquerel (La France Insoumise)

L'équipe du président avait promis de confier la commission des Finances à la droite, et a exceptionnellement participé au vote pour soutenir Véronique Louwagie (Droite républicaine). Cependant, le retrait du candidat centriste Charles de Courson entre les deuxième et troisième tours du scrutin a favorisé le président sortant, Eric Coquerel. Ce dernier a réitéré la volonté du Nouveau Front populaire de diriger et a promis de démissionner de sa présidence si Emmanuel Macron nommait un Premier ministre de gauche.

Personne chargée de superviser le budget: Charles de Courson (LIOT)

Le rapporteur du Budget, qui est semblable au numéro 2 de la commission des Finances, collabore avec le ministère des Finances et l'exécutif pour élaborer le budget annuel de l'Etat, l'un des textes les plus débattus au parlement. Il agit généralement comme un lien entre le gouvernement, sa majorité et les autres parlementaires, et donne des avis sur les amendements proposés par les députés, tant sur le fond que sur leur faisabilité financière. Ce rôle est généralement attribué à un député proche du parti au pouvoir, à la fois pour faciliter les discussions avec le ministère des Finances et pour contrecarrer le fait que la présidence de la commission des Finances soit occupée par un membre de l'opposition.

Membre de la Commission des Lois : Florent Boudié, du groupe parlementaire EPR

Membre de la Commission des Affaires étrangères : Jean-Noël Barrot, du parti Modem.

La commission des Affaires sociales a nommé Paul Christophe (Horizons) et Yannick Neuder (Droite républicaine) à des postes importants. Yannick Neuder, proche de Laurent Wauquiez, a été nommé rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, un rôle clé.

Antoine Armand est membre de la Commission des Affaires économiques au sein de l'EPR.

Membre de la Commission du développement durable: Sandrine Le Feur, élue de la circonscription de l'EPR.

Membre de la Commission de la Défense : Jean-Michel Jacques, représentant du parti politique EPR.

La Commission des Affaires culturelles est présidée par Fatiha Keloua, membre du Parti Socialiste

Les membres importants de l'Assemblée, tels que le président, les vice-présidents, les présidents de commissions et de groupes politiques, ainsi que les rapporteurs généraux des budgets, constituent la Conférence des présidents. Cette entité est responsable de l'examen et de la détermination de l'ordre du jour des activités de l'Assemblée.

Valérie Mazuir (en collaboration avec l'Agence France-Presse)

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