Informations importantes sur la nouvelle Assemblée

Par Valérie MAZUIR

Comment est structurée la nouvelle Assemblée nationale suite aux élections législatives anticipées de 2024, où aucun parti n'a obtenu la majorité absolue ? Quelle est l'influence des différentes factions politiques ? Qui occupe les postes importants dans cette nouvelle Assemblée ? Explications détaillées à suivre.

Suite aux élections anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024, la composition de la nouvelle Assemblée est caractérisée par la présence de trois groupes principaux, ce qui est une situation inédite dans l'histoire de la Ve République. Cette configuration complique la tâche de former une majorité parlementaire.

De manière inattendue, Emmanuel Macron a décidé de mettre fin à l'Assemblée nationale, suite à la défaite de son parti aux élections européennes, et a organisé des élections législatives anticipées trois semaines plus tard. Malgré la victoire du RN au premier tour, le parti d'extrême droite n'a pas réussi à remporter le second tour grâce à la formation d'un front républicain. Finalement, l'alliance de gauche du Nouveau Front populaire (La France insoumise, Parti socialiste, les Écologistes et Parti communiste) a remporté la victoire, dépassant le camp présidentiel et le RN, une issue inattendue.

La dix-septième législature, débutée le 18 juillet, risque d'être marquée par une grande instabilité et le risque de motions de censure à plusieurs reprises.

Emmanuel Macron se retrouve dans une situation délicate car il ne peut pas dissoudre l'Assemblée avant l'été 2025. En tant que président, il a la responsabilité de choisir un Premier ministre, qui est généralement issu du parti majoritaire à l'Assemblée.

Comment fonctionne la nouvelle Assemblée en l'absence de majorité absolue ? Quelle est l'influence des divers groupes politiques ? Qui occupe les postes stratégiques ? Voici un tour d'horizon des informations essentielles, accompagné de liens vers les analyses des experts des « Echos ».

– Une nouvelle Assemblée sans parti dominant :

Isa Harsin/SIPA

Dans cette situation de désordre politique, aucun parti n'a suffisamment de sièges (289) pour gouverner seul. Le Nouveau Front populaire, en tête, souhaite prendre le contrôle de Matignon mais n'a pas encore réussi à proposer un Premier ministre et un gouvernement.

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La difficulté de rassembler une majorité.

Emmanuel Macron a envoyé une lettre aux citoyens français dans laquelle il a appelé les forces politiques républicaines à travailler ensemble pour former une majorité solide et gouverner. Selon le président, personne n'a remporté la victoire, donc il est nécessaire d'instaurer une nouvelle culture politique. Il encourage un rassemblement autour de grands principes, de valeurs républicaines claires, d'un projet pragmatique et compréhensible, et demande aux partis politiques de concrétiser par des actions le front républicain qui a empêché le RN de prendre le pouvoir. Macron demande également du temps pour parvenir à un compromis dans un climat de sérénité, avant de décider de la nomination du Premier ministre.

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Le 16 juillet, le président a accepté la démission du gouvernement dirigé par Gabriel Attal. Ce dernier devra continuer à gérer les affaires courantes pendant une partie de l'été, pendant que le chef de l'Etat s'efforcera de résoudre la crise provoquée par la dissolution et les résultats des élections législatives.

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Les partis politiques:

Les groupes parlementaires sont formés par des députés partageant des idées politiques similaires (avec un minimum de 15 membres) et ils ont un rôle crucial dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale. Leurs présidents participent à la Conférence des présidents et les différents comités (Finances, Affaires étrangères, Affaires économiques, Défense, etc.) sont constitués en fonction de la taille des groupes. De même, la répartition du temps de parole lors des séances publiques est également influencée par les groupes parlementaires.

La XVIIe législature comptera un nombre record de 11 groupes, dont 8 qui se déclarent opposés. Les quatre forces de gauche du Nouveau Front populaire ont du mal à se mettre d'accord sur Matignon, mais ils forment le principal groupe à l'Assemblée avec 193 députés. Le camp présidentiel a perdu de nombreux élus mais n'a pas complètement sombré. Les groupes Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance), Modem et Horizons ont ensemble 166 élus, contre 250 lors de la législature précédente.

Bien que le Rassemblement National n'ait pas atteint la majorité qu'il espérait, il a quand même progressé de manière significative. Le groupe dirigé par Marine Le Pen compte maintenant 126 membres et alliés (contre 88 précédemment), et bénéficie du soutien du groupe de 16 députés dirigé par Eric Ciotti.

Malgré la perte d'une quinzaine de députés suite à la dissolution, le groupe de La Droite républicaine, composé de 47 élus LR, conserve une position centrale à l'Assemblée. Cela s'est notamment illustré lors de la réélection de Yaël Braun-Pivet au Perchoir. Même si le "Pacte législatif" proposé par Laurent Wauquier conduisait à un pacte de gouvernement sans participation, il resterait loin de la majorité absolue (289 élus) même en incluant les 21 députés Liot.

· Les partis de gauche sont en désaccord :

Les quatre groupes du Nouveau Front populaire ont annoncé qu'ils s'opposeraient tant qu'un Premier ministre de leur camp n'aura pas été choisi. Ils comptent 193 députés.

Le mouvement politique La France insoumise (LFI) est représenté par Mathilde Panot.

Le groupe parlementaire de La France insoumise (LFI), dirigé par Mathilde Panot, est actuellement le plus grand groupe de gauche avec 71 membres et 1 apparenté. Bien qu'il ait légèrement diminué par rapport à avant (75 membres), LFI accueille de nouveaux membres tels que la doctorante écologiste Claire Lejeune et le syndicaliste de la CGT-cheminots Bérenger Cernon.

Parti socialiste et partis associés (PS):

Laurent Vallaud-Belkacem. Image par Jacques Witt/SIPA

Le parti socialiste, dirigé par Boris Vallaud, a réussi à rattraper une partie de son retard sur son adversaire insoumis. Le groupe compte désormais 62 membres et 4 apparentés, ce qui représente un doublement de leur effectif. Parmi les nouveaux arrivants, on retrouve l'ancien président François Hollande, l'ancien ministre Aurélien Rousseau et la spécialiste de l'éducation et de l'exclusion Ayda Hadizadeh.

L'association de défense de l'environnement et des enjeux sociaux (ADES):

Cyrielle Chatelain. Isa Harsin/SIPA

Cyrielle Chatelain est à nouveau à la tête du groupe écologiste, qui a désormais pour nom "groupe écologiste et social". Il a accueilli cinq anciens députés de La France insoumise, connus sous le nom de "frondeurs" – Clémentine Autain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, François Ruffin et Danièle Simonnet. Ce groupe compte désormais 38 membres, incluant de nouveaux membres et des personnes expérimentées comme Pouria Amirshahi, ancien député PS qui a été frondeur sous le mandat de François Hollande.

Le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) est représenté par André Chassaigne.

Le groupe politique communiste et ultramarin, rebaptisé "Gauche démocrate et républicaine", a subi des pertes importantes, notamment la défaite de Fabien Roussel au premier tour des élections législatives. Il compte maintenant 17 membres et est dirigé par André Chassaigne, qui a été candidat malheureux à la présidence de l'Assemblée nationale au nom du Nouveau Front populaire.

· Le groupe appelé "central":

Les trois partis qui faisaient partie de la majorité présidentielle précédente ne se sont pas officiellement opposés, et ensemble, ils ont 166 députés.

Mouvement politique appelé Ensemble pour la République (EPR) avec une photo de Gabriel Attal.

Le collectif Ensemble pour la République, anciennement connu sous le nom de Renaissance, est composé de 87 membres et 12 proches. Il est dirigé par Gabriel Attal, qui a démissionné de son poste de Premier ministre.

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Le parti politique des Démocrates est représenté par Marc Fesneau et Jacques Witt.

Le Modem, également connu sous le nom de Les Démocrates, est composé de 35 membres et 1 allié, en baisse par rapport aux 50 membres avant la dissolution. Marc Fesneau, ancien ministre de l'Agriculture, est le président du groupe, remplaçant ainsi Jean-Paul Mattei.

Paysage lointain (H) : Photo de Laurent Marcangeli et Cedric Lemoine/SIPA.

Laurent Marcangeli a été réélu à la tête du groupe Horizons, anciennement dirigé par l'ancien Premier ministre Edouard Philippe. Ce groupe est composé de 26 membres et 5 membres affiliés.

– Le parti d'extrême droite, le Rassemblement national (RN), a été renforcé.

– Marine Le Pen, entourée des députés du RN, se trouve au centre de la photo de groupe.

Bien que le Rassemblement national n'ait pas remporté la majorité souhaitée lors des élections législatives, il a tout de même progressé de manière significative. Sous la présidence de Marine Le Pen, le groupe compte désormais 123 membres et 3 apparentés (contre 88 précédemment). Il est désormais reconnu comme étant dans l'opposition.

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· La division au sein de la droite :

Le parti Les Républicains est divisé en deux groupes parlementaires, montrant la séparation entre ceux qui soutiennent Eric Ciotti et s'allient avec le RN, et ceux qui préfèrent une approche de "droite républicaine".

Le parti politique de droite, la Droite républicaine (DR), est dirigé par Laurent Wauquiez et le groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale.

Sous la direction de Laurent Wauquiez, un groupe appelé « La Droite républicaine » a été formé pour se distinguer des LR proches de Ciotti. Il compte actuellement 41 membres et 6 alliés, par rapport à 61 précédemment. Malgré des discussions avec le parti du président, il a affirmé être dans l'opposition.

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Sur la droite politique, on retrouve Eric Ciotti, comme le montre cette image de SOPA Images/SIPA.

Eric Ciotti, maintenant en alliance avec le Rassemblement National, a formé un groupe appelé "A droite", qui est composé de 16 députés. Il a affirmé être dans l'opposition.

De plus, il y a aussi le groupe LIOT, composé de Stéphane Lenormand et Jacques Witt.

Le groupe LIOT, qui se trouve dans l'opposition, est composé de 21 députés représentant les territoires ultramarins et divers élus de différents horizons politiques. Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon) en est le président.

Huit députés ne font pas partie d'un groupe politique, parmi lesquels se trouvent Aurélien Pradié, ancien membre des Républicains appelant à la formation d'un gouvernement d'union nationale, Sacha Houlié, ancien cadre de Renaissance qui a essayé en vain de former un groupe allant de la droite sociale à la gauche socialiste, et l'ancien LIOT David Taupiac.

· Les rôles importants

En plus de la présidence, qui est un poste important au sein des institutions françaises, il existe de nombreux autres postes à pourvoir à l'Assemblée nationale. Ces postes incluent la direction des groupes politiques, les fonctions de questeurs et de présidents de commission, qui sont très recherchés.

Le rôle de président:

Yael Braun Pivet. Image par Jacques Witt/SIPA

Après un scrutin disputé en trois étapes, Yaël Braun-Pivet, membre d'Ensemble pour la République (EPR), a été reconduite à la présidence de l'Assemblée nationale le 18 juillet.

Yaël Braun-Pivet a remporté 220 voix, contre 207 pour André Chassaigne et 141 pour Sébastien Chenu. Dans son discours ému depuis le perchoir, elle a souligné l'importance d'apporter de nouvelles solutions avec des méthodes innovantes. Elle a insisté sur la nécessité de s'entendre, de coopérer et de rechercher des compromis pour avancer.

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En France, le président de l'Assemblée Nationale occupe une position clé en tant que quatrième personnage de l'Etat. Il est chargé de superviser le bon fonctionnement de l'institution parlementaire et de la représenter de manière significative à l'extérieur. Son rôle inclut la supervision des débats, le respect des droits de l'opposition et des règles de discipline, ainsi que la possibilité de nommer des membres de différentes instances comme le Conseil constitutionnel ou le Conseil supérieur de la magistrature.

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Le comité exécutif :

Après avoir remporté de manière inattendue 12 postes sur les 22 disponibles, le Nouveau Front populaire détient la majorité au sein du comité exécutif, l'organe de direction principal de l'Assemblée. Le NFP a obtenu 2 des 6 postes de vice-président, une des 3 questures, et 9 des 12 postes de secrétaire. Malgré sa position de premier groupe politique, le RN n'a pas réussi à rassembler suffisamment de voix pour ses candidats et n'a obtenu aucun poste.

Peu connu du grand public, le bureau joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la chambre basse. Il est chargé d'évaluer la conformité financière des propositions de loi des députés, de faire évoluer le règlement intérieur et de le interpréter en suggérant parfois des sanctions à l'encontre de certains élus. Le bureau est également responsable de la nomination du déontologue de l'Assemblée et de prendre des décisions concernant la levée de l'immunité parlementaire.

Les personnes qui occupent des postes au sein du bureau reçoivent des compensations financières supplémentaires.

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Les six vice-présidents ont été choisis en fonction de la représentation des différents groupes politiques. Ils sont Clémence Guetté et Nadège Abomangoli de La France Insoumise, Naïma Moutchou du groupe H, Xavier Breton et Annie Genevard de la Droite républicaine, et Roland Lescure, ancien ministre de l'Industrie, du groupe EPR.

Les six vice-présidents se relaient pour assurer la présidence des séances aux côtés de la présidente de l'Assemblée.

Il y a deux ans, le parti d'Emmanuel Macron avait accordé deux postes de vice-présidence au Rassemblement National, afin d'assurer une représentation équitable des différents groupes politiques, comme le stipule le règlement de l'Assemblée. Cette fois-ci, la situation est différente : le groupe EPR dirigé par Gabriel Attal a choisi de ne pas voter pour le Rassemblement National ni pour La France Insoumise, et de ne pas respecter cette règle de proportionnalité.

Les questeurs, Brigitte Klinkert du parti EPR, Michèle Tabarot du parti DR, et Christine Pirès-Beaune du parti PS, ont toutes été nommées à des postes de questure. Ce rôle est très important car il consiste à superviser les services financiers et administratifs de la chambre.

Les questeurs, qui s'inspirent des questeurs romains, sont responsables de la gestion financière de l'Assemblée nationale. Ils doivent approuver toutes les dépenses engagées par l'Assemblée et ont également droit à des avantages tels qu'un appartement de fonction pour recevoir.

Les personnes élues comme secrétaires sont : Gabriel Amard, Farida Amrani, Inaki Echaniz, Lise Magnier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Sophie Pantel, Stéphane Peu, Sébastien Peytavie, Mereana Reid Arbelot, Eva Sas et Sabrina Sabaihi.

Les membres du parti au pouvoir occupent 6 des 8 postes de président de commission à l'Assemblée nationale, mais Eric Coquerel (LFI) a été réélu à la tête de la commission des Finances, qui revient normalement à l'opposition et était convoitée par la droite. Une autre surprise est que Charles de Courson (LIOT) a réussi à prendre le poste de rapporteur général du Budget de l'Etat à Jean-René Cazeneuve (EPR), membre du parti présidentiel. Ainsi, le parti au pouvoir a perdu le contrôle de ces postes stratégiques liés au Budget.

Une autre nouvelle inattendue a été la victoire des socialistes lors de la commission des Affaires culturelles, aux dépens d'un député du Modem.

Le Rassemblement National, sans alliés, n'a remporté aucune élection mais a parfois essayé de démontrer, en se retirant ou en se maintenant dans la course, qu'il avait une influence sur les résultats en fonction des circonstances.

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Les commissions à l'Assemblée nationale sont majoritairement attribuées au camp Macron, mais le député insoumis Coquerel conserve la responsabilité des finances.

Les commissions jouent un rôle crucial dans le processus législatif en examinant et en modifiant les projets de loi avant qu'ils ne soient débattus en séance plénière. Elles ont également pour mission de surveiller les actions du gouvernement et de s'assurer de la bonne application des lois en interrogeant régulièrement des membres du gouvernement et d'autres personnalités. De plus, elles sont consultées pour approuver ou rejeter certaines nominations présidentielles, telles que la présidence du Conseil constitutionnel.

Il y a 8 commissions permanentes au sein du Parlement : affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense nationale et forces armées, développement durable et aménagement du territoire, finances et contrôle budgétaire. Traditionnellement, la présidence de la commission des finances revient à un membre de l'opposition.

Chaque commission choisit son propre leader, qui est responsable de s'assurer que la commission fonctionne correctement. Le rôle le plus important est celui du président de la commission des Finances, qui est généralement attribué à un membre de l'opposition politique.

Chaque membre du parlement ne peut être membre que d'une seule commission.

Voici un aperçu des diverses commissions et de leurs dirigeants :

Commission des Finances: Eric Coquerel, membre de La France Insoumise (LFI).

L'équipe au pouvoir avait promis que la commission des Finances reviendrait à la droite, et a choisi de soutenir Véronique Louwagie (Droite républicaine) lors du vote, ce qui était contraire à la norme. Cependant, le retrait du candidat centriste Charles de Courson entre les deuxième et troisième tours du scrutin a favorisé le président sortant, Eric Coquerel. Celui-ci a réaffirmé la volonté du Nouveau Front populaire de gouverner et a promis de démissionner de sa présidence si Emmanuel Macron nommait un Premier ministre de gauche.

Personne en charge du budget : Charles de Courson du parti LIOT.

Le rapporteur du Budget, souvent comparé au numéro 2 de la commission des Finances, joue un rôle essentiel dans l'élaboration du budget annuel de l'Etat en collaboration avec Bercy et l'exécutif. Ce texte est l'un des plus débattus au sein de l'Assemblée nationale. Le rapporteur assure la liaison entre le gouvernement, sa majorité et les autres parlementaires, en donnant son avis sur les amendements proposés par les députés, tant sur le plan financier que sur leur pertinence. Ce poste est généralement occupé par un député soutenant le parti présidentiel, pour faciliter les discussions avec Bercy et équilibrer le fait que la présidence de la commission des Finances revient à l'opposition.

Membre de la Commission des Lois : Florent Boudié (En Marche pour la Répub

Membre de la Commission des Affaires étrangères : Jean-Noël Barrot, issu du parti Modem.

Dans le domaine des Affaires sociales, Paul Christophe de Horizons a été nommé. Yannick Neuder de la Droite républicaine, un allié de Laurent Wauquiez, a été choisi pour occuper le rôle clé de rapporteur général du budget de la Sécurité sociale.

Antoine Armand représente l'entreprise EPR au sein de la Commission des Affaires économiques.

Comité pour le développement durable : Sandrine Le Feur (EPR)

Membre de la Commission de la Défense : Jean-Michel Jacques qui représente le parti EPR.

Membre de la Commission des Affaires culturelles: Fatiha Keloua, du Parti Socialiste.

La Conférence des présidents est composée du président et des vice-présidents de l'Assemblée, des présidents de commissions et des groupes politiques, ainsi que des rapporteurs généraux des budgets. Cette instance est chargée d'examiner et de définir l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée.

Valérie Mazuir (en collaboration avec l'Agence France-Presse)

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