Les principales données financières du budget 2024 sont mises en évidence dans le projet de loi de finances, incluant le déficit, les fonctionnaires et le déficit de la Sécurité sociale. Ce projet dévoile les nouvelles orientations de dépenses et d'économies du gouvernement pour l'année prochaine, cependant, l'équilibre financier est encore éloigné.
Par moi-même, Joséphine
Cette année, le projet de loi de finances (PLF) se révèle être un exercice délicat. Le gouvernement a présenté son budget pour l'année 2024, cherchant à réduire le déficit sans augmenter les impôts ni imposer des mesures d'austérité, selon ses dires. En effet, l'Etat doit absolument réduire sa dette, mais la situation inflationniste complique les choses, et cette équation se révèle être un véritable casse-tête.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a déclaré que ce nouveau projet de loi de finances (PLF) contribuerait à réduire la dette de la France. Certaines missions de service public telles que l'éducation, l'écologie, la Défense ou la justice bénéficieront du projet, tandis que d'autres mesures pourraient entraîner des coûts élevés pour les ménages et les entreprises.
Voici les principaux chiffres à retenir du projet de loi de finances pour 2024, qui sera soumis au Parlement et devra probablement être adopté en utilisant l'article 49.3, comme cela a été le cas l'année dernière.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un déficit équivalent à 4,4 % du produit intérieur brut (PIB), ce qui correspond à ce qui était prévu. Face aux nombreuses critiques concernant la gestion des finances publiques du gouvernement, il n'avait pas d'autres options que de réduire ce déficit par rapport à l'année 2023.
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Le déficit prévu représente 4,4 % du PIB, alors qu'il est actuellement d'environ 5 %. Cependant, l'objectif de 4,4 % inclut une croissance significative, attendue à 1,4 % pour l'année 2024, avec une inflation de retour à 2,6 %. Cependant, cela n'est pas certain. Le Haut conseil des finances publiques a déjà averti que ces prévisions sont "optimistes" compte tenu de la situation économique actuelle.
Il est important de rappeler que le gouvernement doit à terme réduire son déficit à 3% du PIB, conformément aux critères de Maastricht. Cependant, cette limite n'a été respectée que pour huit budgets annuels au cours des vingt dernières années. Le ministre de l'Economie espère que les dépenses seront ramenées en dessous de 3% d'ici 2027. Cependant, la France reste exposée à une procédure de déficit excessif de la part de Bruxelles.
Malgré la promesse d'Emmanuel Macron de stabiliser les effectifs de l'Etat pour son second mandat, leur nombre continue d'augmenter. Selon le projet de loi de finances pour 2024, il est prévu de créer 8 723 nouveaux postes équivalents temps plein, soit une baisse de 23 % par rapport à 2023 (+10 790).
Les services les plus importants qui seront impactés sont la sécurité intérieure, avec l'ajout de 2 653 nouveaux agents, et la justice, avec l'ajout de 1 925 postes supplémentaires. L'enseignement supérieur recevra également un renfort de 746 nouveaux agents, principalement dans le cadre de la loi de programmation pour la recherche. De plus, l'Education nationale bénéficiera de l'ajout de 560 postes.
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Dans le budget prévu pour l'année 2024, il est prévu d'
Le ministère des Finances éprouve des difficultés à contenir les dépenses budgétaires pour l'année 2024, ce qui conduit à une augmentation du nombre de fonctionnaires.
D'autres emplois sont également prévus dans les forces armées (+456), au sein du ministère chargé de la Transition écologique (+417), ainsi que chez les opérateurs affiliés à ce ministère (+318), tels que Météo-France ou l'Office national des forêts.
En supplément de ces 8 000 nouveaux employés du gouvernement, il est prévu la création de 3 000 postes d'AESH pour soutenir les nouveaux élèves handicapés à l'école.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, il est prévu pour la première fois une taxe sur les autoroutes et les principaux aéroports en France au nom de la transition écologique. Cette mesure vise à générer 600 millions d'euros supplémentaires chaque année. Initialement, les billets d'avion devaient également être soumis à une surtaxe, mais cette idée a été abandonnée récemment.
De plus, l'exécutif était préoccupé par une augmentation de la taxation des concessions d'autoroutes. Le gouvernement est contraint d'agir en raison de la rentabilité jugée excessive des entreprises telles que Vinci ou Eiffage, dont les péages augmentent chaque année. Bruno Le Maire a déclaré : « Les compagnies d'autoroutes ne seront pas autorisées à augmenter les péages en raison de ces augmentations de taxes. Les lois existent et s'appliquent à tous ». Cependant, le PDG de Vinci a fait valoir que cette hausse se répercuterait probablement sur la facture au péage.
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En ce qui concerne les aéroports, cette taxe ne s'appliquera qu'aux plus importants d'entre eux. Elle concernera les principaux exploitants d'aéroports français ainsi que l'entreprise ADP, qui n'est pas une concession, à condition que le chiffre d'affaires de l'aéroport dépasse 120 millions d'euros avec une marge d'au moins 10%. En réalité, cela ne concerne que quelques aéroports. Les fonds récoltés seront utilisés pour financer l'expansion du réseau ferroviaire français, qui est une priorité du gouvernement en matière de transition écologique. Contrairement au cas des autoroutes, le groupe ADP a déjà annoncé que cette nouvelle taxe serait répercutée à environ 75% sur les compagnies aériennes, ce qui entraînera une augmentation du prix des billets.
Le montant de la dette levée sur les marchés financiers atteint un niveau sans précédent. En 2024, l'Etat prévoit d'emprunter 285 milliards d'euros, dépassant ainsi le record de l'année précédente où 270 milliards d'euros avaient été empruntés par le Trésor français.
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Cependant, l'utilisation de l'emprunt sur les marchés financiers entraîne un remboursement d'intérêts particulièrement élevé à l'avenir. Cela se produit dans un contexte où les taux d'intérêt augmentent en raison de la hausse des taux directeurs par les banques centrales pour lutter contre l'inflation. En 2023, le taux d'intérêt moyen de la dette française est de 2,95 %, contre 1,43 % en 2022, après de nombreuses années de taux très bas, voire négatifs.
En outre, l'État devra rembourser l'année prochaine une somme de 160 milliards d'euros arrivée à échéance, comparée à 150 milliards en 2023. Selon l'Agence France Trésor, qui emprunte de l'argent sur les marchés, le fardeau de la dette française augmentera de 52,2 milliards d'euros au cours de l'année 2024.
Selon le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), le déficit de la Sécurité sociale continuera de s'agrandir en 2024 et les années suivantes. Il est prévu qu'il atteigne 11,2 milliards d'euros en 2024, soit plus que ce qui était initialement prévu dans le dernier PLFSS. De plus, le déficit devrait s'aggraver pour atteindre 17,5 milliards d'euros en 2027.
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Le Haut conseil des finances publiques met en garde contre un déficit prévu plus important l'année prochaine. La raison en est l'inflation, qui affecte les comptes de la Sécurité sociale. Celle-ci est contrainte de revaloriser les pensions de retraite (de 5,2% au 1er janvier) ainsi que les prestations (de 4,6% le 1er avril à venir).
Le montant des dépenses de santé prévues dans le cadre de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) augmentera de plus de 3 %. En général, les déficits de la Sécurité sociale sont principalement dus aux dépenses liées à la vieillesse et à la maladie, bien que cela devrait progressivement se résorber dans les années à venir, notamment grâce à la réforme des retraites.
Les recettes fiscales provenant de l'impôt sur les sociétés devraient augmenter de 10,9 milliards d'euros en 2024, atteignant ainsi un montant record de 72,2 milliards d'euros, en comparaison avec un peu plus de 71 milliards d'euros en 2023. Cette hausse témoigne de la bonne santé économique des entreprises françaises, malgré la baisse de l'impôt sur les sociétés à 25 % en 2022.
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Cependant, ce projet de loi de finances révèle les premiers signes de la fin des réductions d'impôts que le gouvernement se présentait comme étant le champion ces dernières années. Le ministre de l'Économie a affirmé que nous devons rester fidèles à notre promesse de réduire les impôts, dans un pays qui maintient l'un des taux de prélèvement obligatoire les plus élevés parmi tous les pays développés.
La suppression progressive de la CVAE (taxe sur la valeur ajoutée des entreprises) entraîne une perte d'environ 1 milliard d'euros pour le budget de l'État, mais au total, la disparition de cette taxe représente une perte de près de 15 milliards sur une période de trois ans. Les entreprises ne seront pas touchées par cette mesure pour cette année.
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