Environ 75% des cas de violences sexuelles ne donnent pas lieu à des poursuites judiciaires.

Une recherche menée par l'Institut des politiques publiques (IPP) a révélé qu'entre 2012 et 2021, il y a eu environ un million d'affaires de violences sexuelles et conjugales.

Par le site d'information Les

En France, le nombre de cas de violences sexuelles et conjugales signalés a atteint des niveaux records. L'émergence du mouvement #MeToo en 2017, le Grenelle des violences conjugales deux ans après, ainsi que la publication de plusieurs circulaires à l'attention des juges ont contribué à encourager les victimes à parler.

Entre 2012 et 2021, environ un million de cas ont été recensés dans le système Cassiopée, qui est utilisé pour enregistrer et traiter les affaires de justice pénale. Ces cas de violence ne représentent que 4 % de toutes les affaires pénales terminées sur cette période. Un tiers de ces affaires concerne des violences sexuelles, dont 62 % sont des agressions sexuelles, principalement commises contre des mineurs, selon une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP) publiée récemment.

Les actes de violence qui ne sont pas clairement définis

Tout comme la plupart des crimes, un grand nombre de plaintes ont été classées sans suite par le parquet entre 2012 et 2021 : 86% pour les agressions sexuelles, 72% pour les violences conjugales.

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Cependant, le motif de classement n'est pas forcément lié au fait que l'auteur soit inconnu, mais plutôt au manque de preuves et au fait que les violences ne sont pas suffisamment caractérisées selon les magistrats. Cette décision concerne plus de la moitié des affaires de viol reçues par les parquets, d'après l'étude.

Seulement 14 % des suspects impliqués dans des affaires de violences sexuelles sont traduits en justice et parmi eux, seulement 13 % sont condamnés (27 % pour les auteurs de violences conjugales). Malgré les encouragements des autorités publiques à porter plainte, le processus judiciaire qui suit reste un défi majeur pour les politiques publiques, selon l'auteure de l'étude, Maëlle Stricot.

Une réponse pénale plus stricte

Selon l'étude, le pourcentage de cas classés sans suite a diminué pour les violences conjugales entre 2016 et 2020, mais a augmenté pour les violences sexuelles. Cette augmentation pourrait être due à une augmentation des signalements d'incidents anciens, rendant ainsi plus difficile leur preuve et leur poursuite. Cela soulève des questions sur les ressources humaines et financières ainsi que sur les formations nécessaires pour faire face à l'augmentation des plaintes.

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Selon l'étude, les condamnations pour violences conjugales sont devenues plus sévères au fil des ans, passant de 5,4 mois en moyenne en 2012 à 8 mois en 2021. Cette augmentation des peines peut être expliquée par l'utilisation de procédures rapides comme les comparutions immédiates, qui sont généralement associées à des sanctions plus sévères. En ce qui concerne les affaires de harcèlement sexuel, les peines prononcées s'élèvent en moyenne à 6,8 mois, à 19,6 mois pour les agressions sexuelles et à 29,6 mois pour les viols.

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