Eric Dupond-Moretti a été acquitté par la Cour de justice de la République aujourd'hui. Cette décision concerne l'accusation de prise illégale d'intérêts à l'encontre du ministre de la Justice. Il était soupçonné d'avoir utilisé sa position pour régler des différends avec quatre magistrats qu'il avait critiqués lorsqu'il exerçait en tant qu'avocat.

Par Valérie de Senneville

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Par Valérie

Cela ressemble à une affaire de jugement de Salomon. En effet, il y avait clairement une situation de conflit d'intérêts, mais le ministre affirme qu'il n'en a jamais été informé et qu'il n'a jamais exprimé de sentiment d'animosité, de mépris ou de désir de vengeance. En résumé, bien que l'aspect matériel du délit soit présent, l'élément intentionnel fait défaut, et selon le droit pénal, les deux doivent être réunis.

En un laps de temps de vingt minutes, le président de la Cour de justice de la République (CJR), Dominique Pauthe, a rapidement prononcé la lecture de l'arrêt qui acquitte Eric Dupond-Moretti de l'accusation de prise illégale d'intérêts. Il semble vouloir se débarrasser au plus vite de cette affaire délicate, qui ne fera honneur à personne, comme l'avait souligné un témoin lors de l'audience.

Le ministre de la Justice en fonction a écouté calmement, les mains derrière le dos, lorsqu'il a été annoncé qu'il était relaxé. Il est resté impassible, évitant toute expression de joie qui pourrait remettre en question la décision rendue. Le ministre de la Justice a choisi de quitter le tribunal sans faire de commentaires pour se rendre à l'Elysée où il a été accueilli par Emmanuel Macron, laissant ses avocats s'adresser à la presse.

En outre, il est également intéressant de noter que le gouvernement se sent soulagé suite à l'acquittement d'Eric Dupond-Moretti.

« Selon les règles du droit […] la Cour de justice de la République a déclaré le ministre de la Justice innocent », a déclaré avec satisfaction son avocate Jacqueline Laffont. « Cette décision confirme que Eric Dupond-Moretti n'a jamais eu l'intention de se venger contre qui que ce soit, à aucun moment », a ajouté son autre avocat, Rémi Lorrain.

Les syndicats de magistrats qui ont déposé la plainte ont réagi sobrement, en notant simplement que la CJR avait admis le conflit d'intérêts, ce que le garde des Sceaux avait toujours nié. En privé, certains magistrats rencontrés après l'audience étaient plus critiques : "Ce n'est pas une victoire pour la séparation des pouvoirs, mais plutôt pour la confusion des pouvoirs, et donc pour l'arbitraire", souligne l'un d'entre eux.

Les juges de la Cour de Justice de la République, dont la plupart sont des membres du parlement, n'ont pas suivi les recommandations de l'accusation qui avait demandé une peine d'un an de prison avec sursis pour le ministre de la Justice. Il était soupçonné d'avoir abusé de son autorité en utilisant ses fonctions ministérielles pour se venger de quatre magistrats qu'il avait critiqués lorsqu'il était avocat.

Cependant, l'arrêt prend soin de décrire en détail l'aspect concret du délit de prise illégale d'intérêts. En tant que garde des Sceaux, M. Dupond-Moretti a pris un intérêt en décidant de soumettre l'Inspection générale de la justice à une enquête administrative concernant M. Levrault d'une part, et Mmes Houlette et Delaunay-Weiss ainsi que M. Amar d'autre part (les magistrats que le garde des Sceaux aurait voulu se venger, NDLR). Cette action a compromis son impartialité, son indépendance ou son objectivité, et par conséquent, l'élément concret du délit de prise illégale d'intérêts mentionné dans l'accusation est établi en ce qui concerne l'accusé.

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Cependant, la cour remarque que M. Dupond-Moretti s'est simplement conformé aux avis exprimés et, selon les témoins cités par la défense, il n'a pas exprimé de désir de se venger. Par conséquent, l'expérience de M. Dupond-Moretti en tant qu'avocat pénaliste, le fait qu'il ait retiré sa plainte de sa propre initiative le 30 juin 2020 et sa connaissance des conflits d'intérêts objectifs par les différentes autorités consultées ne prouvent pas suffisamment qu'il était conscient de s'exposer à une prise illégale d'intérêts en ordonnant les enquêtes administratives contestées, conclut la décision de justice.

Choisi de manière inattendue pour rejoindre le gouvernement à l'été 2020, l'ancien avocat spécialisé dans les affaires criminelles âgé de 62 ans, connu pour son caractère explosif et polarisant, a constamment affirmé son innocence dans cette affaire qui a été déclenchée par une plainte sans précédent déposée par les syndicats de magistrats à la fin de l'année 2020.

Valérie de Senneville est une célè

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