Lors du procès en appel de l'affaire Bygmalion, le procureur a demandé une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre de Nicolas Sarkozy. En septembre 2021, lors du premier jugement, l'ancien président avait été condamné à une peine d'un an de prison ferme pour avoir dépassé les limites légales des dépenses autorisées lors de sa campagne présidentielle de 2012, qu'il avait perdue.

Selon une publication des Echos

Pendant quatre heures, les réquisitions ont été lues d'une voix monotone, sans aucune émotion. Même les critiques sur les factures excessives et incohérentes, ainsi que les dépenses inconsidérées, n'ont eu que peu d'impact. En fin de compte, lors du procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, une peine d'un an de prison avec sursis a été requise contre l'ancien président Nicolas Sarkozy.

En septembre 2021, lors du premier jugement, l'ancien président a été condamné à une peine d'un an de prison ferme pour avoir dépassé la limite légale des dépenses autorisées pendant sa campagne.

Augmentation considérable des dépenses

D'après l'avocat général, Bruno Revel, il n'a pas été décidé dès le début de ne pas respecter les règles en matière de dépenses électorales, mais à un certain moment, celles-ci ont été complètement ignorées et il a été délibérément choisi de continuer dans cette voie. Selon le parquet général, si Nicolas Sarkozy a tiré profit de cette fraude, rien dans le dossier ne prouve qu'il l'a ordonnée ou qu'il en était informé.

Dans cette affaire, appelée "Bygmalion" en référence à la société qui a organisé les rassemblements de campagne du candidat de droite, 14 individus, y compris Nicolas Sarkozy, ont été reconnus coupables en première instance en septembre 2021 et ont été condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, avec une partie en sursis. Trois d'entre eux n'ont pas fait appel, ce qui signifie que leur condamnation est maintenant définitive.

Également à noter :

Nicolas Sarkozy conteste « toute responsabilité pénale » lors du procès en appel de l'affaire Bygmalion.

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy se retrouve face aux juges une fois de plus.

Contrairement aux autres accusés, l'ancien président (2007-2012) n'est pas impliqué dans le système de fausses factures qui a été créé pour dissimuler l'augmentation des dépenses de sa campagne (près de 43 millions d'euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions). Cependant, à la fin du premier procès, il a été condamné à une peine d'un an de prison ferme pour avoir dépassé ce plafond légal, une peine plus sévère que celle demandée par le parquet, qui avait requis un an de prison dont six mois avec sursis.

Cependant, le tribunal correctionnel avait requis que cette sanction soit convertie en une peine de surveillance électronique à domicile.

Dans sa décision, il avait noté que l'ancien résident de l'Elysée avait continué à organiser des rassemblements électoraux, en demandant un rassemblement par jour, même après avoir été informé par écrit du risque de dépassement légal et du dépassement réel.

La plaidoirie de la défense débutera ce vendredi. La séance devrait se terminer le 7 décembre avec les dernières déclarations des accusés.

Également à lire:

DOSSIER – La confrontation entre Nicolas Sarkozy et la justice

Le journal Les Echos (en collaboration avec l'AFP)

Quelles sont les clés pour s'adapter efficacement dans un environnement complexe ?

Nos vidéos populaires

Les 41 travailleurs qui étaient coincés dans un tunnel en Inde pendant 17 jours ont finalement été libérés.

Conseils pour réussir sa Conférence des Parties (COP) : les 3 recommandations de Laurent Fabius, considéré comme le "grand-père" de l'accord de Paris.

Les premiers otages franco-israéliens ont été libérés suite aux tensions entre Israël et le Hamas.

Pourquoi l'Inde souffre régulièrement de graves problèmes de pollution ?

Les articles les plus lus

Lors du procès en appel de l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy nie toute responsabilité pénale.

Gérard Collomb, ancien ministre de l'Intérieur et maire de Lyon, est décédé.

Marine Le Pen, une exception nationaliste.

En première page

Infographie.

Situation des émissions de CO2 en France, par secteur

Le nombre de salariés rémunérés au SMIC atteint un niveau record en France

Bruno Le Maire soutient l'idée d'un droit au temps partiel pour les seniors en matière d'emploi

En matière de politique

Dans le procès en appel de l'affaire Bygmalion, une peine de prison avec sursis d'un an est demandée à l'encontre de Nicolas Sarkozy

Eric Dupond-Moretti perd une bataille dans sa lutte contre la prétendue "République des juges"

Le parti Les Républicains cherche à mettre en difficulté la majorité en abordant la question de l'immigration

Dans la pratique

P

L'Ensemble

Ce contenu est la propriété exclusive de Les Echos en 2023. Tous droits réservés.