Mesures pour faire face à la "crise de l'autorité" suite aux émeutes urbaines

La Première ministre a annoncé aujourd'hui un ensemble de mesures après les émeutes concernant la sécurité, la réponse pénale et l'encadrement des jeunes délinquants. Une somme de 100 millions d'euros sera allouée à la reconstruction dans les collectivités. Trois premières communes bénéficieront des "forces d'action républicaine", une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Par Isabelle Ficek

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Au début, la principale préoccupation du gouvernement lors des émeutes cet été était de rétablir l'ordre. La priorité était de ramener le calme et de reconstruire. Le président avait également promis de prendre le temps de faire une analyse plus approfondie avant de prendre des mesures.

Lors d'une conférence à la Sorbonne devant environ 250 maires, la Première ministre, Elisabeth Borne, a rappelé les mesures que le gouvernement compte prendre pour faire face aux émeutes, qui ont touché certains des maires présents parmi les 500 invités. L'objectif est de prévenir et de contrer efficacement ce phénomène en répondant à une "crise de l'autorité".

Cependant, le gouvernement a promis de soutenir les maires dans la reconstruction des équipements publics endommagés lors des émeutes. Elisabeth Borne a donc annoncé une enveloppe de 100 millions d'euros pour les collectivités, sachant que France Assurance a estimé que la reconstruction coûterait 200 millions d'euros. De plus, plusieurs communes font face à des difficultés en ce qui concerne les indemnités. D'après les données du gouvernement, 60% des bâtiments détruits ou partiellement détruits ont été réparés.

En ce qui concerne la sécurité, Elisabeth Borne, la dirigeante du gouvernement, a souligné que la principale demande était la mise en place d'un nouveau plan de lutte contre les drogues et d'une nouvelle stratégie de prévention de la délinquance, prévus pour début 2024.

En particulier, cela a permis aux polices municipales d'exercer des fonctions de police judiciaire. Cependant, Matignon a averti que cela ne signifie pas la création d'une police nationale supplémentaire, car le sujet est délicat et divise, même parmi les maires. Il s'agit plutôt d'autoriser un nombre limité de fonctions, telles que la consultation de fichiers de police. Cela nécessite une modification de la loi.

Le Conseil constitutionnel avait rejeté certaines mesures de la loi sécurité globale de 2021 qui allaient dans ce sens. Le gouvernement prétend être en mesure d'éviter une telle censure en mettant en place un mécanisme qui permet aux parquets de superviser ces actions.

Renforcement des sanctions et supervision militaire

En accord avec sa promesse de campagne, Emmanuel Macron a décidé d'envoyer des "forces d'action républicaines" (FAR) à Besançon, Valence et Maubeuge d'ici la fin de l'année. L'objectif est de pouvoir faire appel à des équipes mobiles d'autres services publics – tels que la justice, l'éducation, la santé, les affaires sociales, etc. – lorsque qu'une région rencontre des difficultés importantes, de la même manière que les forces de l'ordre mobiles sont dépêchées pour rétablir l'ordre lors d'émeutes. Ces équipes seront chargées d'établir un diagnostic en quelques semaines et tenteront d'améliorer la situation dans un délai de six mois.

Elle a promis de proposer des solutions personnalisées et adaptées à chaque territoire. Matignon vante une "nouvelle approche d'action". Cependant, le gouvernement pourrait répondre par une aide ponctuelle, alors que de nombreux maires de ces quartiers demandent des ressources supplémentaires à long terme pour toutes les politiques publiques.

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En ce qui concerne le domaine judiciaire, Elisabeth Borne a mis l'accent sur la nécessité d'une "sanction exemplaire" et d'un "rejet total de l'impunité". Elle a souligné l'importance d'étendre les possibilités de sanctions afin de ne laisser aucun acte impuni.

Étant donné que 30% des personnes arrêtées lors des émeutes sont des mineurs, la plupart sans aucun casier judiciaire, il est prévu d'augmenter de cinq fois l'amende pour non-respect du couvre-feu, passant à 750 euros. De plus, il sera proposé au Parlement de pouvoir contraindre les jeunes délinquants à être placés dans des centres de protection judiciaire de la jeunesse et d'être encadrés par des militaires.

Engagement financier des deux parents

En ce qui concerne la question de la responsabilité des parents, le gouvernement prévoit d'alourdir les sanctions pour les parents qui se soustraient à leurs obligations légales, et d'introduire la possibilité de travaux d'intérêt général ou de stages de parentalité pour ces derniers. Il envisage également une modification législative afin de responsabiliser les deux parents, y compris les pères. Actuellement, c'est le parent qui a la garde des enfants qui est tenu financièrement responsable des dommages causés par ces derniers.

Le bannissement numérique, qui consiste à suspendre un compte pour une durée de six mois après l'approbation finale du projet de loi numérique, est également inclus dans les mesures prises.

Suite au Conseil national de la refondation (CNR) sur les émeutes, qui s'est tenu en début octobre, Elisabeth Borne a souligné l'importance d'un soutien renforcé aux jeunes et aux familles dans les quartiers, en proposant une augmentation du nombre d'adultes référents. Elle a également insisté sur la nécessité d'une meilleure formation des médiateurs sociaux, une demande fortement exprimée par les élus, étant donné le nombre important de postes d'éducateurs spécialisés non pourvus.

En ce qui concerne l'éducation, Elisabeth Borne a déclaré que le nombre d'heures de cours d'éducation morale et civique au collège serait doublé à partir de la rentrée 2024. De plus, certains boursiers bénéficieront de la gratuité pour une place en internat et quatre Epide seront ouverts dans les quartiers pour favoriser l'insertion dans l'emploi.

Certaines mesures doivent encore être approuvées par le Parlement, tandis que d'autres doivent être mises en œuvre sur le terrain, tout comme les Forces Armées Royales (FAR). Ces mesures ne devraient pas réduire les attentes des élus en ce qui concerne les mesures spécifiques attendues ce vendredi pour les quartiers de Chanteloup-les-Vignes.

Par Isabelle Ficek.

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