La question de l'immigration aggrave les tensions à droite et au sein de la majorité suite à l'arrivée imminente du projet de loi au Sénat. L'article 3 de ce projet, qui vise à régulariser sous certaines conditions les étrangers en situation irrégulière dans les secteurs en besoin de main-d'œuvre, divise le gouvernement, la majorité et les membres de LR.

Par Gregoire Poussielgue et Jacques Paugam

Les membres du parti Les Républicains (LR) du Sénat et ceux de l'Assemblée nationale sont divisés, tout comme la droite et le centre à la Chambre haute. Il y a des tensions au sein de la majorité et des frictions entre Elisabeth Borne et son ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. A un peu plus d'une semaine de son arrivée au Sénat, le projet de loi sur l'immigration montre son caractère explosif, ce qui rend son avenir tout aussi incertain. L'article 3, qui propose la régularisation sous conditions des étrangers en situation irrégulière dans les métiers en tension, continue de susciter des passions.

Le gouvernement continue à soutenir le maintien de cette disposition législative ou d'une mesure similaire pour en confirmer le principe. Cependant, un article du journal "Le Parisien" mentionnant la volonté d'Elisabeth Borne de la supprimer (ce que le Premier ministre a immédiatement démenti) a provoqué une vive réaction.

La faction de gauche se mobilise à nouveau

Tout d'abord, Gérald Darmanin, officiellement responsable des négociations avec le parti Les Républicains, est contrarié par le fait qu'Elisabeth Borne dîne avec Bruno Retailleau, le chef des sénateurs LR, sans l'inclure dans la discussion. La relation entre le Premier ministre et son ministre de l'Intérieur bouillonnant n'est pas amicale, alors que tous deux jouent gros sur ce projet.

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Après cela, les membres de l'aile gauche de Renaissance se sont mobilisés. Sacha Houlié a rassemblé environ soixante députés mercredi soir pour réitérer leur soutien à cet article, considéré par eux comme essentiel pour maintenir l'équilibre du texte.

Sacha Houlié, président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale, déclare que nous souhaitons que la loi inclue le principe d'une régularisation initiée par le salarié, ainsi que les critères de régularisation. S'il s'avère que le texte du Sénat ne nous satisfait pas, nous le réexaminerons.

Une directive administrative ?

Après avoir été examiné par le Sénat, le projet de loi sera présenté en commission des Lois au Palais-Bourbon le 27 novembre, puis en séance à partir du 11 décembre. Si le gouvernement confirme sa volonté d'une "accroche législative", il se montre plus flexible quant aux modalités, qui pourraient être précisées dans une directive administrative. "L'article 3 ne doit pas être une règle immuable, surtout si la voie réglementaire offre plus de souplesse. En ce qui concerne la question des régularisations, il faut faire preuve de pragmatisme", affirme le député Renaissance Mathieu Lefèvre, proche de Gérald Darmanin.

Les sénateurs et les députés du parti Les Républicains se trouvent confrontés à des divergences. Alors que Gérald Darmanin tente de séduire les sénateurs, les députés LR craignent qu'il réussisse à obtenir un compromis au Sénat. Un responsable de LR estime qu'il existe des soupçons mutuels entre les groupes à l'Assemblée et au Sénat. Les députés LR souhaitent voter contre le texte et ont l'impression que le Sénat, pour des raisons internes, est plus enclin à trouver un compromis et à soutenir une version réduite du texte.

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Les membres du parti Les Républicains au Sénat continuent de s'opposer fermement au maintien de l'article 3, dans l'espoir que le texte final adopté sera celui proposé par la commission des Lois. L'examen de cet article a d'ailleurs été reporté à une séance ultérieure, ce qui laisse présager des débats agités.

Cependant, les membres du Sénat qui se situent au centre, et sans qui Les Républicains n'ont pas la majorité à la Chambre haute, sont plus en accord avec le gouvernement. Selon l'un d'entre eux, "Les Républicains n'ont plus de leader, donc il y a une compétition entre Retailleau, Ciotti, Larcher et Marleix". En raison de l'absence d'un chef incontesté, la droite n'arrive pas encore à prendre une décision.

Laurent Wauquiez n'était pas présent lors des débats. On dit qu'il ne s'opposerait pas à un vote sur un texte qui serait modifié pour supprimer l'article sur les métiers en tension, à condition que le gouvernement donne raison aux Républicains. Un sénateur important des Républicains est irrité et dit que si Laurent Wauquiez ne s'investit pas davantage sur l'immigration après l'échec des retraites, cela deviendra difficile pour lui d'être candidat en 2027. Le sénateur pense qu'il devrait faire une campagne plus active.

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La droite est confrontée à un dilemme délicat entre, d'un côté, refuser de donner son approbation à l'action du gouvernement concernant l'immigration, et, de l'autre côté, voter contre un texte qui encourage les expulsions. Les membres du parti avertissent qu'il faudra voter contre ce texte s'il reste ambigu. Ils estiment également qu'il serait justifié de déposer une motion de censure si le gouvernement persiste à l'adopter en utilisant l'article 49.3.

Tandis qu'ils insistent pour demander une révision de la Constitution, LR envisage également d'autres actions pour gagner le soutien de l'opinion publique, telles que le lancement d'une pétition pour mettre fin à l'immigration.

Les personnes impliquées sont Jacques Paugam et Grégoire Poussielgue.

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