Olivier Faure saisit le Conseil d’Etat pour enquêter sur les possibles abus de pouvoir du gouvernement Attal démissionnaire

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Olivier Faure se pose des questions sur d'éventuels actes de pouvoir abusif de la part du gouvernement dirigé par Attal, qui a démissionné. Cette information est uniquement disponible pour les abonnés.

Le chef du Parti socialiste a envoyé une lettre au Conseil d'Etat pour lui demander de se prononcer sur la légalité des décisions prises par le gouvernement démissionnaire qui pourraient dépasser ce qui est autorisé pendant la période de transition.

Écrit par Ulysse Legavre-Jérôme

Réécriture

Depuis quelques jours, de nombreux recours et saisines ont été déposés à gauche. Le Conseil constitutionnel a confirmé lundi qu'il avait reçu deux recours de députés de La France insoumise (LFI) concernant le vote des 17 députés membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal qui ont permis la réélection de Yaël Braun-Pivet au perchoir. Le Parti socialiste (PS) a également décidé de saisir le Conseil d'Etat au sujet du même gouvernement démissionnaire, comme annoncé par son premier secrétaire Olivier Faure mercredi.

Olivier Faure a envoyé une lettre au vice-président de la plus haute juridiction administrative, Didier-Roland Tabuteau, exprimant ses inquiétudes concernant certaines décisions prises par le gouvernement sortant. Il est notamment préoccupé par une série de nominations qu'il juge excessives et dépassant les limites des affaires courantes. Il remet en question l'exercice du pouvoir réglementaire et les récentes nominations à des postes de direction au sein de l'administration centrale avec des dates de prise de fonction différées. Le chef du PS se demande légitimement si ces actions sont appropriées.

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