Olivier Faure se questionne sur d'éventuels abus de pouvoir de la part du gouvernement dirigé par Attal, qui a démissionné. Cette information est disponible uniquement pour les abonnés.
Le chef du Parti socialiste a envoyé une lettre au Conseil d'Etat pour lui demander de juger si les décisions prises par le gouvernement démissionnaire sont conformes à la loi et ne vont pas au-delà des affaires courantes.
Écrit par Ulysse Legavre-Jérôme
Depuis quelques jours, il y a eu une augmentation des recours et des saisines du côté de la gauche. Le Conseil constitutionnel a confirmé qu'il avait reçu deux recours de députés de La France insoumise (LFI) concernant le vote des 17 députés membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal qui ont permis la réélection de Yaël Braun-Pivet au perchoir. Le Parti socialiste (PS) a également décidé de saisir le Conseil d'Etat concernant le même gouvernement démissionnaire, comme l'a annoncé son premier secrétaire Olivier Faure mercredi.
Dans une lettre adressée au vice-président de la plus haute juridiction administrative, Didier-Roland Tabuteau, Olivier Faure exprime ses préoccupations concernant certaines décisions administratives, notamment une série de nominations, qu'il juge dépasser les compétences du gouvernement démissionnaire et sortir du cadre des affaires en cours. Le leader du PS soulève des interrogations légitimes sur l'exercice du pouvoir réglementaire, notamment en ce qui concerne les récentes nominations à des postes de direction au sein de l'administration centrale, avec des dates de prise de fonction différées.
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