Olivier Faure met en garde contre les potentielles dérives du gouvernement Attal démissionnaire: saisine du Conseil d’Etat

0
15

Olivier Faure se questionne sur d'éventuels abus de pouvoir de la part du gouvernement dirigé par Attal, qui a démissionné. Cette information est disponible uniquement pour les abonnés.

Le chef du Parti socialiste a envoyé une lettre au Conseil d'Etat pour lui demander de juger si les décisions prises par le gouvernement démissionnaire sont conformes à la loi et ne vont pas au-delà des affaires courantes.

Écrit par Ulysse Legavre-Jérôme

Depuis quelques jours, il y a eu une augmentation des recours et des saisines du côté de la gauche. Le Conseil constitutionnel a confirmé qu'il avait reçu deux recours de députés de La France insoumise (LFI) concernant le vote des 17 députés membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal qui ont permis la réélection de Yaël Braun-Pivet au perchoir. Le Parti socialiste (PS) a également décidé de saisir le Conseil d'Etat concernant le même gouvernement démissionnaire, comme l'a annoncé son premier secrétaire Olivier Faure mercredi.

Dans une lettre adressée au vice-président de la plus haute juridiction administrative, Didier-Roland Tabuteau, Olivier Faure exprime ses préoccupations concernant certaines décisions administratives, notamment une série de nominations, qu'il juge dépasser les compétences du gouvernement démissionnaire et sortir du cadre des affaires en cours. Le leader du PS soulève des interrogations légitimes sur l'exercice du pouvoir réglementaire, notamment en ce qui concerne les récentes nominations à des postes de direction au sein de l'administration centrale, avec des dates de prise de fonction différées.

Cet article est uniquement disponible pour les abonnés Access et Premium.

Analyse économique et tous les articles sur le patrimoine : l'offre Access est spécialement conçue pour vous ! Découvrez nos vidéos sur les paris sportifs en ligne et sur la situation des pays du Club Med comme le Portugal, l'Espagne et la Grèce. Pensez-vous que les jeunes ont des problèmes avec le travail ? Est-ce que la concurrence peut faire baisser les prix des billets de train de la SNCF ? Découvrez les articles les plus lus, notamment sur la gauche qui ne veut pas laisser Emmanuel Macron s'approprier le succès des JO. Dans l'actualité, un nouveau gouvernement se met en place et l'Europe doit se préparer à une hausse des cas de Mpox. La Bourse mondiale connait un rebond. En politique, Horizons veut prendre une place centrale au Parlement, tandis qu'Anne Hidalgo et Lucie Castets sont également sur le devant de la scène.

P

L'équipe

Tous les droits sont protégés – Copyright Les Echos 2024