Marine Le Pen, le parti Rassemblement national et 26 autres individus font face à des accusations de participation à un système de malversation de fonds publics européens entre 2004 et 2016. Une première audience concernant la tenue d'un procès est prévue pour le 27 mars 2024.
D'après le journal Les
Ce vendredi, deux juges spécialisés dans les affaires financières ont décidé de renvoyer Marine Le Pen, ainsi que le Rassemblement national et 26 autres individus, devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont soupçonnés d'avoir pris part à un système de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016. Cette information a été confirmée par le parquet de Paris, suite à une annonce de Franceinfo.
Le parquet a annoncé qu'une première audience concernant la planification du procès de détournement de fonds publics et complicité aura lieu le 27 mars 2024, suivie des débats principaux qui se dérouleront en octobre et novembre 2024.
Dans une déclaration, Me Rodolphe Bosselut, l'avocat de la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale, a exprimé sa déception face à cette décision, qui n'était malheureusement pas inattendue.
En mars 2015, le Parlement européen a signalé au bureau de lutte contre la fraude de l'Union européenne des possibles infractions commises par le Front national (maintenant renommé RN) concernant les salaires des assistants parlementaires. En fin 2016, deux juges d'instruction financiers parisiens ont été chargés de mener les enquêtes. En juin 2017, Marine Le Pen a été inculpée pour "abus de confiance" et "complicité", des accusations ultérieurement requalifiées en "détournement de fonds publics".
Il a été demandé un procès contre Marine Le Pen et son parti pour l'affaire des assistants parlementaires.
Les juges suspectent que le Rassemblement National a mis en place un système coordonné et intentionnel pour détourner les fonds alloués par l'Union européenne, soit 21 000 euros par mois, destinés à rémunérer les assistants parlementaires. Ces derniers auraient en réalité travaillé en partie ou en totalité pour le compte du RN, ce qui lui aurait permis de réaliser d'importantes économies sur les salaires. En tant que partie civile, le Parlement européen a estimé son préjudice à 6,8 millions d'euros pour les années 2009 à 2017.
L'entourage de Marine Le Pen remet en question cette explication en affirmant que "le travail des députés de l'opposition et de leurs assistants est principalement politique". L'ancienne présidente du RN a déjà accepté de payer près de 330 000 euros au Parlement européen pour rembourser l'utilisation abusive de deux assistants parlementaires. Après une enquête administrative lancée en 2014 sur des soupçons de détournement de fonds européens par Marine Le Pen, l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) avait demandé le remboursement de 339 000 euros pour l'utilisation abusive de deux collaborateurs.
D'autres renseignements seront communiqués ultérieurement…
Selon l'AFP, Le journal Les Echos rapport
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