La commission des Lois de l'Assemblée auditionnera Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, ce mardi. La majorité est en train de chercher un nouvel accord concernant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs où il y a une demande importante de main-d'œuvre.

Par Grégoire Poussielgue

Mon interprétation

Gérald Darmanin va maintenant faire face à de nouveaux défis. Après avoir été adopté, avec des mesures plus strictes, par le Sénat la semaine dernière, son projet de loi sur l'immigration est maintenant présenté à l'Assemblée nationale. Le ministre de l'Intérieur sera interrogé par la commission des Lois ce mardi, qui débutera l'étude des amendements la semaine prochaine. Le texte sera ensuite débattu en séance le 11 décembre.

La majorité présidentielle est prête à se confronter. Le document provenant du Sénat n'est pas acceptable selon Sacha Houlié, le président de la commission des Lois et membre influent de l'aile gauche de Renaissance. Au sein du parti présidentiel, de nombreux membres partagent cette position. Seuls les députés Horizons, le parti d'Edouard Philippe, estiment que la nouvelle version du projet de loi issue du Palais du Luxembourg leur convient dans l'ensemble, comme l'a déclaré la semaine dernière leur chef de file, Laurent Marcangeli.

"Gérald Darmanin cherche à obtenir des votes favorables en rencontrant différents parlementaires. Étant donné qu'il n'a pas la majorité absolue au Palais-Bourbon, il souhaite trouver un compromis qui lui permettra de garantir le soutien de la majorité et de gagner quelques voix chez les LR. Ces derniers jours, il a rencontré une dizaine de parlementaires, dont Sacha Houlié."

L'auteur souhaite revenir sur l'accord trouvé au Sénat et rétablir l'intention initiale de la loi. Il explique que l'objectif est de contraindre le préfet à délivrer des titres, sauf pour les individus qui ne respectent pas les valeurs de la République. Il précise ainsi qu'il y aura un principe de régularisation, avec des exceptions laissées à la discrétion du préfet.

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Lors des débats en commission des Lois, Florent Boudié, le rapporteur général du texte, présentera un amendement soutenu par la majorité, afin de défendre cette position. Selon lui, il ne s'agira ni d'un droit automatique, ni d'une décision cas par cas votée par le Sénat. Les personnes qui remplissent les critères auront normalement droit à un titre de séjour, sauf si le préfet s'y oppose en raison d'une menace à l'ordre public ou d'actes allant à l'encontre des principes de la République. C'est ce qu'il explique dans une interview accordée aux "Echos".

Principe de régularisation avec pouvoir de veto du préfet

Bien que cela ne corresponde pas exactement au texte initial, qui prévoyait une régularisation automatique basée sur certains critères, la version adoptée au Sénat confie désormais le pouvoir de régularisation exclusivement aux préfets. La proposition de la majorité, portée par Florent Boudié, vise à revenir à un principe de régularisation, mais avec un pouvoir de veto accordé au préfet. Cette approche satisfait l'aile gauche. Sacha Houlié explique: "On m'a demandé de faire un compromis, et c'est ce que je fais en préservant l'essentiel".

Le nouveau projet est approuvé par le ministre de l'Intérieur. Il considère que le compromis est la meilleure solution, se situant entre une régularisation automatique et une régularisation au cas par cas. Cette déclaration a été faite par le ministre le week-end dernier lors d'une interview accordée au journal "Ouest France".

Gérald Darmanin espère persuader quelques députés du parti Les Républicains avec cette version. Il a identifié environ quinze députés prêts à être « constructifs » sur ce projet de loi, comme Alexandre Vincendet, député du Rhône, avec qui il a récemment rencontré les maires à la Place Beauvau. Le ministre de l'Intérieur compte également sur les deux tiers du petit groupe LIOT, ce qui correspond également à une quinzaine de députés. Cela permettrait de se rapprocher d'une majorité, mais rien n'est encore certain.

Voici également d'autres informations à prendre en compte : les mesures adoptées par le Sénat sur l'immigration qui renforcent le projet de loi du gouvernement.

Grégoire Poussielgue

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