Suite au rejet de la motion, le gouvernement est en quête d'une solution pour la loi sur l'immigration. Il envisage de convoquer une commission mixte paritaire afin de trouver un compromis avec les partis d'opposition. Cette démarche est risquée, mais elle est devenue rapidement inévitable faute d'autres options.

Par Grégoire Poussielgue

Le texte est récrit

Le lendemain de la crise s'est avéré difficile pour Emmanuel Macron, sa majorité et son gouvernement après que la motion de rejet sur le projet de loi sur l'immigration ait été votée, provoquant une agitation à l'Assemblée nationale. Le vote de lundi soir a été surprenant, car il était complètement différent de l'optimisme exprimé par Gérald Darmanin ces derniers jours. Un membre du gouvernement a commenté en disant: "La principale leçon à tirer est que nous devrons apprendre à faire des calculs".

En un rien de temps, le gouvernement est passé en mode gestion de crise afin de sauver le projet de loi, suite aux pressions à la fois du Rassemblement national qui réclame la dissolution de l'Assemblée nationale et de La France Insoumise qui, une fois de plus, demande la démission du gouvernement.

Une possibilité de communication ?

Après une première réunion immédiatement après le vote à Matignon avec Elisabeth Borne et les ministres principaux concernés (Gérald Darmanin, Olivier Dussopt…), une autre s'est tenue ce mardi matin à l'Elysée en présence d'Emmanuel Macron, avant le Conseil des ministres.

À la fin du processus, le gouvernement a décidé d'envoyer le projet de loi à une commission mixte paritaire (CMP) qui est composée de sept sénateurs et sept députés. À l'Assemblée, il y a trois députés du parti Renaissance, un du Modem, un du RN, un de LFI et un de LR. Du côté du Sénat, la CMP est constituée de trois sénateurs LR, deux socialistes, un centriste et un du parti Renaissance. Cette option de CMP permet d'accélérer le planning, mais elle présente des risques.

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En choisissant de parvenir à un accord en CMP, le gouvernement espère trouver une voie étroite mais possible pour obtenir un vote favorable dans les deux chambres rapidement. Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, a expliqué à la fin du Conseil des ministres que cette recherche de compromis était motivée par l'importance du texte.

Une épreuve difficile à surmonter

LR maintient sa position sur le texte adopté par le Sénat et refuse de faire des concessions à la majorité, comme en témoigne son vote majoritairement favorable à la motion de rejet. Un ministre souligne que cela rendra les choses plus difficiles pour eux, car ils n'auront pas de texte adopté à l'Assemblée pour s'opposer à celui du Sénat.

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En fin de compte, l'objectif d'obtenir un projet de loi acceptable à la fois par la majorité des sénateurs, composée des membres des LR et des centristes, ainsi que par la majorité de l'Assemblée nationale et les députés des LR, est un véritable défi. Même si cela peut sembler réalisable sur le papier, il faudra encore prouver sa faisabilité dans la réalité, en tenant compte notamment de l'hostilité qui s'est installée entre les membres des LR et le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Parvenir à un accord constitue actuellement un véritable obstacle à surmonter, selon Sacha Houlié, le président (Renaissance) de la commission des Lois à l'Assemblée nationale.

« Le plus rapidement possible »

Le gouvernement est déterminé à ne pas laisser le dossier stagner, c'est pourquoi il souhaite que le projet de loi soit renvoyé en CMP « le plus rapidement possible ». Ce mardi en soirée, un débat animé avait lieu au sein de la majorité entre ceux qui désirent que cela se fasse rapidement et ceux qui préfèrent attendre un peu afin de calmer la tension.

Gérald Darmanin soutient la première possibilité, tandis que Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, préfère la deuxième option. Les présidents des deux chambres sont responsables de l'organisation de l'agenda. Gérald Darmanin souhaite que le projet de loi soit adopté d'ici la fin de l'année.

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Les conséquences du coup de théâtre de lundi soir – qui n'avait pas été vu depuis 1998 – ont été ressenties tout au long de la journée de mardi. Perturbé par le vote à l'Assemblée nationale la veille, Gérald Darmanin a été directement attaqué par les dirigeants des Républicains (LR) et critiqué même au sein de son propre parti. Il a offert sa démission à Emmanuel Macron, mais celle-ci a été refusée. Ce geste symbolique lui permet surtout de montrer la confiance retrouvée du président de la République, qui a salué son travail important.

Néanmoins, il est critiqué par les membres de son propre parti. L'un d'entre eux a déclaré : "Nous avons vu les limites de sa méthode. C'est bien de donner des leçons de politique, mais il faut aussi être capable d'agir ensuite". Après la défaite de lundi soir, le ministre de l'Intérieur a repris l'initiative en se rendant sur le terrain. "Je souhaite que les mesures de ce projet de loi soient adoptées le plus rapidement possible", a-t-il déclaré depuis le commissariat de Maisons-Alfort. Il se rendra à Calais mercredi.

Ce mardi, les membres de l'exécutif ont vivement critiqué l'alliance formée entre les partis Nupes-RN-LR autour de la motion de rejet. Ce vote met en évidence l'impasse dans laquelle se trouve l'Assemblée et la difficulté pour Emmanuel Macron de former une majorité absolue. Lors des questions au gouvernement, la Première ministre Elisabeth Borne a déclaré : "Vous ne proposez rien d'autre qu'une alliance entre la Nupes et l'extrême droite. Votre proposition ne mène qu'au chaos. C'est irresponsable et dangereux."

Emmanuel Macron, lors d'une réunion du Conseil des ministres, a vivement critiqué les oppositions en les accusant de « cynisme », d'« incohérence » et de jouer sur les pires scénarios. Il a toutefois souligné l'importance d'aboutir à une loi « efficace ». La semaine dernière, le président de la République avait évoqué dans une interview au journal « Le Monde » qu'il prévoyait un prochain « rendez-vous avec la nation » en janvier, afin de transmettre un « message d'unité ». Cela semble être sa manière d'ignorer la controverse autour de la loi sur l'immigration, mais ce sujet continue de susciter des débats.

Grégoire Poussielgue

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