Points à retenir des explications d'Elisabeth Borne sur la loi sur l'immigration

Ce mercredi matin, la Première ministre a été invitée sur France Inter, suite au vote du projet de loi sur l'immigration au Sénat et à l'Assemblée. Elle a affirmé avoir le sentiment d'avoir rempli son devoir et a nié l'existence d'une crise au sein de la majorité. Elle a également admis que certaines mesures du texte pourraient être en contradiction avec la Constitution.

Par moi-même, Isabelle Ficek

Elisabeth Borne se dit satisfaite d'avoir accompli son devoir avec un texte qui permettra une intégration plus rapide et plus efficace des personnes que nous choisissons d'accueillir. C'est ce qu'elle a déclaré ce mercredi matin lors de son intervention sur France Inter, suite à l'adoption du projet de loi sur l'immigration par le Sénat et l'Assemblée nationale la veille.

Lors de sa prise de parole devant les membres de la majorité mardi soir, la Première ministre a critiqué de manière véhémente les actions du Rassemblement national, qu'elle a qualifiées de "manipulation évidente". Le parti d'extrême droite a constamment clamé sa "victoire idéologique" en ce qui concerne ce texte. La Première ministre a expliqué que le Rassemblement national s'est immiscé dans notre projet de loi de manière inopportune.

Un certain sentiment de malaise persiste malgré le sentiment d'avoir accompli son devoir. Elisabeth Borne a répété à plusieurs reprises, en réponse aux critiques de la gauche et des associations, que ce texte est en accord avec "nos valeurs". Elle a souligné qu'elle est profondément humaniste et que ses propres origines, en tant que fille d'un apatride ayant obtenu la nationalité française, sont quelque chose qui lui tient à cœur. Elle a également précisé qu'elle s'est engagée pleinement au cours des dix derniers jours pour s'assurer que ce texte respecte nos valeurs. Ces déclarations ont été faites par la Première ministre, qui dirige un gouvernement et une majorité divisés.

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Cependant, la dirigeante du gouvernement a refusé de reconnaître qu'il y avait une crise au sein de la majorité. Elle a affirmé que les députés de la majorité et les critiques n'avaient pas tous eu le temps de prendre connaissance du texte. Elisabeth Borne a déclaré qu'elle avait passé de nombreuses heures avec les députés de la majorité et qu'il n'y avait pas de crise. Cependant, jamais auparavant un texte n'avait autant divisé le camp présidentiel.

Lors de la réunion du groupe Renaissance ce mardi soir, 130 députés ont exprimé leur soutien au texte, tandis que 20 ont exprimé leur opposition et 17 se sont abstenus. Au sein du parti Modem, 30 députés ont voté en faveur, 5 ont voté contre et 15 se sont abstenus. Concernant les députés Horizons, 28 ont voté pour le texte, tandis que deux ont voté contre, ce qui est très inhabituel.

Les menaces de démission ne sont pas un sujet important, selon la Première ministre, qui a également nié la démission du ministre de la Santé, Aurélien Rousseau. Elle a déclaré avoir parlé avec le président de la République tard dans la nuit et qu'il n'avait pas reçu la démission d'Aurélien Rousseau. Par conséquent, elle considère que ce sujet n'a pas lieu d'être et demande d'arrêter de commenter des choses qui n'existent pas.

La dirigeante du gouvernement a choisi de mettre l'accent sur l'importance de l'Aide médicale d'Etat, en soulignant que la proposition de supprimer et de modifier cette aide, qui était présente dans le texte du Sénat, avait été retirée du texte final. Elle a insisté sur le fait qu'il n'était pas question de supprimer l'Aide médicale d'Etat pour les étrangers et a affirmé que l'aide médicale d'urgence ne serait pas abandonnée.

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Le gouvernement avait également déclaré que cette mesure était en réalité une clause législative et que le Conseil constitutionnel l'aurait rejetée en conséquence. Elisabeth Borne, quant à elle, s'est engagée par écrit auprès de Gérard Larcher à modifier l'AME début 2024, sur la base du rapport présenté par l'ancien ministre socialiste de la Santé Claude Evin et le membre du parti Les Républicains Patrick Stefanini, avant la fin de la commission mixte paritaire.

Des mesures en contradiction avec la Constitution

Un signe du malaise est également apparu lorsque Elisabeth Borne a refusé de donner plus de détails sur certaines allocations, tout en affirmant que si des erreurs d'évaluation ont été commises, elles seront corrigées. Elle a également nié toute mesure de "préférence nationale". "Nous ne partageons pas les idées du Rassemblement national. Comme Michel Rocard et François Hollande, il peut y avoir des différences entre les Français et ceux qui ne le sont pas…", a-t-elle tenté d'expliquer en prenant l'exemple de la prime d'activité.

Cependant, elle a admis, tout en rejetant l'idée que le Conseil constitutionnel soit responsable, que certaines dispositions de la loi sur l'immigration adoptée mardi soir étaient sans doute contraires à la Constitution. Elle a prédit que le texte serait modifié après l'examen du Conseil constitutionnel, qui sera saisi par le président de la République.

Les évolutions possibles de l'APL et de la caution pour les étudiants étrangers sont discutées. Lorsqu'on lui a demandé si des mesures contraires à la Constitution étaient présentes dans le texte, elle a confirmé et a expliqué qu'il y avait des dispositions sur lesquelles des doutes ont été exprimés envers les Républicains. Elle n'a pas exclu la possibilité de revenir sur certaines mesures, telles que les aides personnalisées au logement (APL) ou la caution pour les étudiants étrangers, qui ont suscité de vifs débats dans les universités et les grandes écoles.

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En ce qui concerne les mesures qui ne respecteraient pas la Constitution, elle a donné l'exemple d'un citoyen français qui se marierait avec un étranger ayant des difficultés à parler français et qui, par conséquent, ne serait pas en mesure de venir en France.

Elle a également mentionné que la ministre de l'Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, avait exprimé des préoccupations concernant certaines dispositions. Elle a affirmé qu'ils les examineront et les ajusteront si nécessaire. En ce qui concerne la caution pour les étudiants étrangers, Elisabeth Borne a déclaré : "Nous avons une majorité relative. En ce qui concerne la caution, nous verrons si c'est un bon système, cela pourrait être 10 euros, 20 euros…" Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, aurait également soulevé des problèmes concernant les dispositions sur les APL. "Certaines choses nous ont échappé", a-t-elle rapporté, "nous les examinerons et les corrigerons si nécessaire."

Par Isabelle Ficek

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