La loi sur l'immigration a été adoptée mardi soir à l'Assemblée nationale avec une forte majorité, mais les discussions ont été houleuses. La version plus stricte du projet de loi a provoqué une crise sans précédent au sein de la majorité.

Par un autre auteur

Une journée très mouvementée et, finalement, un vote avec une grande majorité mais difficilement obtenu. Le projet de loi sur l'immigration, proposé par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a été approuvé tard dans la soirée de mardi avec une majorité écrasante à l'Assemblée nationale : 349 députés ont voté en faveur du texte et 186 contre. Pendant la journée, la décision surprenante de Marine Le Pen d'un vote favorable des députés du Rassemblement national (RN) avait dissipé les doutes sur le sort du projet de loi, qui avait d'ailleurs été largement adopté au Sénat un peu plus tôt dans la soirée.

Dans les faits, 20 députés du parti Renaissance ont exprimé leur opposition au projet de loi et 17 se sont abstenus, une situation sans précédent depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017. Cette fronde est d'autant plus remarquable étant donné qu'une simple majorité relative était nécessaire. En d'autres termes, seuls 131 députés affiliés à Macron ont voté en faveur du projet de loi, sur un total de 170.

Parmi les autres membres de la majorité, 5 députés du parti Modem ont exprimé leur opposition au texte et 15 se sont abstenus. Le parti Horizons, dirigé par Edouard Philippe, a enregistré 2 votes contre. Au Rassemblement National (RN), tous les députés ont suivi la consigne de vote de Marine Le Pen en faveur du texte (88 votes favorables). De leur côté, les 62 députés du parti Les Républicains (LR) se sont également prononcés en faveur du texte. Toutes les composantes de la gauche ont voté contre.

Atmosphère tendue

La soirée a été marquée par des débats animés au Palais-Bourbon. Lors de la discussion sur la motion de rejet, Gérald Darmanin a vivement critiqué la gauche, qu'il accuse de s'être alliée au RN la semaine précédente lors du vote de la motion de rejet, ainsi que le parti de Marine Le Pen, dont il a souligné les incohérences. "Tout ce que vous parvenez à faire, ce sont de petites attaques. Vous n'êtes pas prête pour le pouvoir, et c'est tant mieux", a-t-il lancé à la triple candidate à l'élection présidentielle.

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Le ministre de l'Intérieur a pris le temps de présenter les progrès d'un projet de loi qui a subi des modifications au cours de l'année écoulée. Cependant, il a évité de mentionner les parties les plus controversées, telles que celles concernant les prestations sociales. Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, a critiqué ce projet de loi en affirmant qu'il "défigure la France" et a appelé les députés de la majorité à le rejeter. Cette opinion est partagée par d'autres responsables de gauche.

La soirée a été longue ailleurs qu'à l'Assemblée nationale. Avant le vote, Emmanuel Macron avait organisé une réunion de crise à l'Elysée avec les membres de la majorité. Certains, comme Sacha Houlié, qui a voté contre le projet de loi, ont demandé son retrait complet. Surtout, le président de la République a réussi à persuader François Bayrou, le président du Modem, de voter en faveur de la loi.

Au sein du parti Modem également, la version issue de la CMP ne satisfaisait pas tout le monde. Le président du groupe, Jean-Paul Mattei, avait annoncé plus tôt dans la journée son intention de voter contre cette version, mais il a ensuite laissé aux députés Modem la liberté de vote. Tout au long de la soirée, les responsables de la majorité ont critiqué la stratégie de Marine Le Pen et ont tenté de se dégager de ce vote gênant.

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Finalement, le texte peut obtenir une majorité même sans le soutien du RN. En termes mathématiques, si l'on exclut les voix du RN, Emmanuel Macron conserve la majorité (261 voix pour, 186 contre). Cependant, le RN a apporté un soutien politique important à la majorité en ne votant pas contre le texte. Si cela avait été le cas, les votes "contre" auraient atteint 274 voix, surpassant les votes "pour" de 13 voix.

Lors de la réunion qui s'est tenue à l'Elysée, Emmanuel Macron avait annoncé qu'il demanderait une nouvelle délibération si la majorité avait besoin du soutien du RN, conformément à l'article 10 de la Constitution de la Ve République. Cependant, il n'aura pas besoin de le faire et peut même être content : le vote sur le projet de loi sur l'immigration a eu lieu avant les vacances de fin d'année comme il le souhaitait. Cependant, il est indéniable que ce vote du RN en faveur d'un texte gouvernemental sur un sujet aussi délicat que l'immigration laissera des conséquences.

Aurélien Rousseau a décidé de présenter sa démission. Le président de la République risque de payer cher cette décision, car il doit faire face à une crise politique au sein de sa propre majorité et à des accusations, largement diffusées par la gauche, selon lesquelles il aurait des liens étroits avec le RN. D'après l'AFP, le chef de l'Etat devrait faire une déclaration ce mercredi. Elisabeth Borne, quant à elle, sera l'invitée de la matinale de France Inter.

Avant le vote, plusieurs députés du parti Renaissance ont exprimé publiquement leur opposition à un texte avec lequel ils ne sont pas d'accord, ce qui constitue également une première depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017. Plusieurs ministres qui étaient réticents au projet de loi se sont également réunis, parmi eux, Aurélien Rousseau (Ministre de la Santé), Clément Beaune (Ministre des Transports) et Patrice Vergriete (Ministre du Logement). Ils ont agi en conséquence lors du débat parlementaire. D'après une source ministérielle, le Ministre de la Santé a remis une lettre de démission à Elisabeth Borne mardi soir, mais il n'a pas été annoncé si elle l'a acceptée ou non.

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ANALYSE – La législation sur l'immigration entraîne une crise politique majeure au sein du parti Macron.

Le contenu de la CMP, ainsi que la décision du Rassemblement National de voter, placent le président de la République dans une situation politique très difficile depuis son arrivée au pouvoir en mai 2017. Les divisions au sein de sa majorité sont clairement visibles, ce qui affecte également le gouvernement. Le Rassemblement National peut se vanter d'avoir réussi un coup tactique qui a mis le président dans l'embarras. Les Républicains ont réussi à se redresser après l'épisode catastrophique des retraites en votant de manière unanime – Eric Ciotti, le chef du parti, a même parlé d'une "victoire historique". Il en va de même pour la gauche qui a réussi à s'exprimer d'une seule voix, ce qui n'était pas gagné après l'explosion de la Nouvelle Union pour le Progrès et l'Écologie.

Une rupture sans précédent

L'impact de cette décision va au-delà du seul groupe majoritaire. Ce qui est remarquable, c'est que les Jeunes avec Macron (JAM) se sont publiquement opposés au projet de loi. Ils ont déclaré sur X (anciennement Twitter) avant le vote à l'Assemblée nationale : "Chers parlementaires de la majorité, réagissez et agissez : ne soutenez pas un texte de loi qui va à l'encontre des valeurs et des orientations de notre famille politique".

Parlementaires de la majorité, il est temps de réagir et de prendre des mesures : ne soutenez pas une proposition de loi qui va à l'encontre des valeurs et des orientations de notre parti politique.#PJLImmigration pic.twitter.com/MGm3VPIJuf— Les Jeunes avec Macron (@JeunesMacron) 19 décembre 2023

Parlementaires de la majorité, il est temps de réagir et de prendre des mesures : ne soutenez pas une proposition de loi qui va à l'encontre des valeurs et des orientations de notre parti politique.#PJLImmigration pic.twitter.com/MGm3VPIJuf

Si leurs voix n'ont pas été entendues, cette déclaration marque un changement sans précédent entre le gouvernement majoritaire et sa branche jeunesse qui, jusqu'à présent, a toujours soutenu fidèlement la politique du président. Les organisations non-gouvernementales se sont également opposées au texte, tout comme les présidents de plusieurs universités publiques, qui critiquent l'introduction d'une caution pour les étudiants étrangers. Même si la loi sur l'immigration a été définitivement approuvée mardi, elle continuera à être un sujet de discussion.

Le texte a été réécrit par moi-même.

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