La loi sur l'immigration a été modifiée par le Sénat afin de limiter les conditions de régularisation pour les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. L'article 3, qui aurait permis une régularisation automatique dans les secteurs en difficulté de recrutement, a été remplacé par un nouvel article, le 4bis, qui prévoit la délivrance de titres de séjour au cas par cas et de manière exceptionnelle par les préfets.

Selon le journal Les Echos

Le Sénat a finalement réussi à supprimer l'article 3 controversé du projet de loi sur l'immigration, avec l'approbation du gouvernement. Grâce à un accord entre les partis LR et l'Union centriste, qui sont majoritaires au Sénat, la partie du texte portant sur "l'intégration" a été considérablement renforcée.

En pratique, les membres du Sénat ont voté en faveur de la suppression de l'article 3 du projet de loi. Cet article prévoyait l'attribution d'un permis de séjour "automatique" aux travailleurs sans papiers dans des secteurs où il y a une pénurie de main-d'œuvre. Cette mesure, soutenue par la gauche du parti présidentiel et considérée comme un "équilibre" du texte par le gouvernement, est devenue un point de friction pour Les Républicains, qui voient en elle un "droit automatique" et redoutent un effet d'attraction.

Cependant, l'Union centriste est en faveur d'une mesure pour les travailleurs irréguliers, donc la chambre haute a ajouté un article 4bis au texte. Cet article prévoit qu'un titre de séjour puisse être accordé par les préfets dans les métiers en tension, mais cela se fera au cas par cas et de manière exceptionnelle. Cette procédure sera strictement encadrée et comportera plusieurs conditions, dont le respect des valeurs de la République.

Les sénateurs LR et centristes, qui ont longtemps été en désaccord sur cette mesure, ont finalement décidé de l'accepter afin d'éviter un rejet total du texte, ce qui aurait été considéré comme une menace pour la légitimité du Sénat. Le vote solennel qui aura lieu mardi prochain devrait confirmer une réforme très stricte, avec l'inclusion de plusieurs éléments de droite tels que la suppression de l'aide médicale d'État, la limitation du regroupement familial, l'établissement de quotas migratoires et la réintroduction du délit de séjour irrégulier.

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Le sénateur écologiste Thomas Dossus s'est indigné en qualifiant ce texte de "cabinet des horreurs", une capitulation totale de la part du gouvernement. Il l'a également comparé à un jeu de bonneteau, où un article est supprimé pour ensuite être réécrit de manière encore pire. De son côté, Patrick Kanner, président du groupe socialiste, a critiqué la manière dont le texte de loi a été modifié, le qualifiant de "darmanisation". Il a même demandé au ministre de l'Intérieur de lancer une recherche pour retrouver le ministre disparu, faisant référence à l'absence cette semaine d'Olivier Dussopt, ministre du Travail, qui était initialement en charge de la partie "intégration" du texte.

Mercredi, les discussions ont sérieusement dégénéré concernant la limitation du droit du sol par les sénateurs. Stéphane Ravier (Reconquête) a particulièrement provoqué une vague de protestations lorsqu'il a déclaré que "même si un veau naît dans une écurie, cela ne le transformera jamais en cheval". La gauche a vivement réagi en qualifiant ces propos de "racistes".

Le texte qui sera présenté à l'Assemblée nationale a un avenir incertain. La majorité sénatoriale a trouvé un compromis qui est considéré comme « acceptable pour le gouvernement ». Le gouvernement a expliqué que ce compromis nécessitera la publication d'une « nouvelle circulaire ». Ce texte sera ensuite soumis à l'Assemblée nationale, où le camp présidentiel ne détient pas la majorité absolue.

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"À l'Assemblée, nous rétablirons entièrement le texte ambitieux de l'exécutif, y compris le volet sur les régularisations", a déjà averti Sacha Houlié, député de la Renaissance et président de la commission des Lois, qui est considéré comme étant de l'aile gauche de la majorité. Il peut compter sur le soutien des socialistes, des écologistes et des communistes, qui considèrent l'article 3 dans sa rédaction initiale ainsi que la défense de l'aide médicale d'État, remise en question par le Sénat, comme le "socle minimal" qu'ils sont prêts à défendre à tout prix.

Alors que les membres du parti de droite ne cessent de menacer de déposer une motion de censure si le gouvernement choisit d'utiliser l'article 49.3 pour éviter un vote, le groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale serait satisfait de la proposition faite par le Sénat, a admis la députée Annie Genevard lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes parlementaires. Cependant, elle a également averti qu'elle attendait de voir comment l'Assemblée nationale réagirait à cette proposition.

Selon une dép

Paul Turban est

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