Le projet de loi sur l'immigration a été largement adopté par le Sénat aujourd'hui, avec 210 voix contre 115, mais dans une version considérablement modifiée par rapport à celle proposée par le gouvernement. Olivier Marleix, qui est le chef de file des députés LR, souhaite encore rendre le texte plus strict lors de son examen à l'Assemblée nationale.

Selon une publication du journal Les

Ce mardi, une version plus stricte du projet de loi sur l'immigration a été adoptée par le Sénat. Ce projet de loi a maintenant été transmis à l'Assemblée nationale, où le gouvernement cherchera à trouver une solution pour faire passer cette réforme très délicate à partir du 11 décembre.

Le texte de loi qui a été soumis au vote à la Chambre haute a été largement adopté avec 210 voix contre 115. Cependant, il diffère considérablement de la version initiale proposée par le gouvernement. En effet, la semaine dernière, les sénateurs ont apporté des modifications importantes au texte, avec la participation de la droite et de ses alliés centristes.

Partie répressive

La réforme, qui se basait initialement sur deux objectifs – gérer l'immigration et améliorer l'intégration -, met maintenant beaucoup plus l'accent sur la partie répressive, avec de nombreuses mesures pour rendre les expulsions d'étrangers "criminels" plus faciles, simplifier les procédures d'éloignement et dissuader les entrées sur le territoire.

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Selon Bruno Retailleau, président des sénateurs Les Républicains, le Sénat a renforcé et rendu plus cohérent le projet en rejetant l'approche du gouvernement. Ce durcissement inquiète à la fois la gauche et les associations. François-Noël Buffet, président LR de la commission des Lois, a assumé la politique de "tolérance zéro" envers l'immigration irrégulière. De son côté, la sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie a exprimé sa déception quant à la disparition totale du volet intégration dans le texte.

« Détermination »

Maintenant seul responsable de la réforme, Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, n'a pas montré de signe de confusion face à l'introduction de nombreux éléments de droite lors des débats parfois agités de la semaine. « C'est un texte élaboré ensemble », a-t-il souligné ce mardi sur CNews, en maintenant sa priorité : la « détermination ».

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Le ministre de l'Intérieur attache une grande importance à cette mesure concernant les expulsions, dans un contexte tendu en raison de l'afflux de migrants à Lampedusa et de l'attaque d'Arras impliquant un jeune Russe radicalisé. Selon lui, cette réforme aurait permis d'éviter cette attaque en levant la plupart des obstacles aux expulsions d'étrangers menaçant l'ordre public, y compris ceux arrivés en France avant l'âge de 13 ans.

Des mesures conservatrices

Concernant les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les secteurs où il y a une pénurie de main-d'œuvre, les sénateurs ont décidé d'opter pour des régularisations au cas par cas et de manière exceptionnelle. Ce dispositif diffère de celui du droit opposable à la régularisation, qui était inclus dans la version originale du texte.

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Mesures adoptées par le Sénat pour renforcer le projet de loi du gouvernement sur l'immigration.

D'autres mesures politiques conservatrices ont été mises en place : les conditions pour le regroupement familial ont été rendues plus strictes, le droit du sol a été renforcé, les allocations familiales et l'aide au logement (APL) sont maintenant conditionnées à une résidence de cinq ans pour les étrangers, une politique de quotas annuels pour l'immigration a été instaurée, et surtout, l'aide médicale d'Etat (AME) a été supprimée pour les personnes sans-papiers.

La gauche a vivement critiqué toutes ces mesures, les considérant comme "indignes" selon le chef du Parti socialiste, Olivier Faure. Andrée Taurinya, députée de La France insoumise, a dénoncé le fait que la macronie suit la droite qui suit à son tour l'extrême droite.

La principale préoccupation sera maintenant de savoir ce qui va arriver à ce texte à l'Assemblée nationale, où le parti du président n'a pas la majorité. Le gouvernement a affirmé qu'il était prêt à discuter et à trouver un compromis à l'Assemblée nationale.

On ne sait pas exactement ce que prévoit et quel est le véritable poids de l'aile gauche du parti macroniste, représentée par Sacha Houlié, président de la commission des Lois de la Renaissance. Ce dernier a assuré que l'Assemblée nationale rétablirait « l'intégralité du texte initial » du gouvernement, tandis que le porte-parole du groupe Modem, Erwan Balanant, considère le texte comme une « provocation », le trouvant « totalement déséquilibré ».

Ces affirmations paraissent contradictoires par rapport à la position des députés LR. Leur leader, Olivier Marleix, a déclaré aujourd'hui qu'il souhaite "renforcer davantage le projet de loi" lors des débats à l'Assemblée nationale.

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Si aucun accord n'est atteint, le gouvernement peut toujours utiliser l'article 49.3 pour faire adopter son projet sans passer par un vote, même s'il risque d'être confronté à une motion de censure de la droite, qui a peu de chances de réussir sans le soutien de la gauche.

Au niveau du Sénat, les membres du groupe macroniste (RDPI) ainsi que ceux des Indépendants, qui incluent des sénateurs Horizons, ont soutenu ce texte renforcé, bien que certains aient appelé à une révision de certains articles par l'Assemblée nationale.

D'après une dépêche de l'AFP

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