La décision du Conseil constitutionnel de censurer une grande partie de la loi sur l'immigration a marqué une rupture entre Macron et LR. Les membres du parti Les Républicains et du Rassemblement national critiquent cette décision, la qualifiant de "politique" et de "coup de force" juridique. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, rejette catégoriquement un nouveau texte que la droite souhaiterait présenter.

Par moi, Grégoire Poussielgue

Dans une décision rendue aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a fortement critiqué la loi sur l'immigration adoptée en décembre dernier. Trente-deux articles ont été rejetés car ils étaient considérés comme n'ayant aucun lien avec le texte : la plupart de ces articles étaient ceux qui avaient été inclus dans un compromis difficile avec Les Républicains (LR) afin de faire passer la loi à l'Assemblée nationale.

Les mesures limitant l'accès aux avantages sociaux pour les personnes non-Européennes, qui étaient soumises à un délai de résidence, ainsi que les mesures liées à la nationalité, à la mise en place d'une caution pour les étudiants étrangers et aux restrictions concernant le regroupement familial, ont été supprimées. Le texte a été réduit de 40% de son contenu.

Gérald Darmanin est content

Les réactions n'ont pas tardé à arriver. La droite et l'extrême droite se sont immédiatement exprimées pour condamner cette censure, considérée comme "politique" par Eric Ciotti, le président de LR, ou comme un "coup de force" par Jordan Bardella, le président du RN. Les deux sont revenus à la charge pour demander une modification de la Constitution et la tenue d'un référendum sur l'immigration. Les principales mesures de la loi, y compris celles qui ont été censurées, étaient largement soutenues par l'opinion publique.

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Gérald Darmanin s'est montré satisfait. Il a déclaré que le Conseil constitutionnel avait validé l'ensemble du texte initial du gouvernement. Selon lui, aucun autre texte n'avait prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d'exigences pour l'intégration des étrangers. Il a également souligné que le gouvernement avait pris acte de la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement en raison d'un non-respect de la procédure parlementaire. La disposition concernant les métiers en tension, qui avait suscité des débats au début de l'examen de la loi, a été validée par les membres du Conseil constitutionnel.

Gérald Darmanin souhaite démontrer l'utilité de cette loi. Invité au journal télévisé de 20 heures sur TF1 jeudi soir, il a annoncé qu'il organisera une réunion avec les préfets ce vendredi à Beauvau pour donner plusieurs instructions : examiner à nouveau les cas des migrants délinquants, renforcer la lutte contre les réseaux d'immigration, mettre définitivement fin à la présence de mineurs dans les centres de rétention administrative (CRA) et mettre en place la mesure de régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en demande de main-d'œuvre.

La décision du Conseil constitutionnel de censurer une grande partie de la loi sur l'immigration a été saluée par la gauche, qui demande maintenant à Emmanuel Macron de ne pas la promulguer. Manuel Bompard, coordinateur national de la France insoumise (LFI), a déclaré que cette décision du Conseil constitutionnel démontre que les idées racistes de Macron et Le Pen vont à l'encontre de nos principes républicains. Selon lui, la loi a été complètement amputée et n'a donc aucune légitimité. Il demande donc son retrait.

Malgré les efforts, Gérald Darmanin a justement déclaré jeudi soir que la loi sera officiellement adoptée dans les plus brefs délais, après avoir traversé une période difficile de plus d'un an.

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Le gouvernement a été renforcé, mais les conséquences de cet épisode pourraient être durables. Au sein de la majorité, la décision des députés RN de voter en faveur du texte a provoqué des remous inattendus. De plus, la décision du Conseil constitutionnel risque d'aggraver les tensions entre la majorité présidentielle et LR : le compromis adopté au Parlement a été affaibli par le Conseil constitutionnel et la possibilité de modifier la Constitution, demandée avec insistance par LR, n'est pas inscrite à l'agenda d'Emmanuel Macron, pas plus qu'un référendum.

Jeudi soir, le parti LR a exprimé le souhait d'une nouvelle législation afin de rétablir les mesures qui avaient été censurées, cependant Gérald Darmanin a immédiatement rejeté cette proposition.

Les Républicains (LR) se sentent menacés

Déjà mécontents de l'arrivée de Catherine Vautrin et Rachida Dati dans le nouveau gouvernement, LR voit d'un mauvais œil le virage à droite pris en prévision des élections européennes. De ce fait, le parti sera de moins en moins enclin à faire des compromis avec la majorité, considérant avoir été trompé sur ce sujet. En fin de compte, les relations entre la majorité et la droite se sont détériorées sur les deux sujets les plus importants du début du second mandat d'Emmanuel Macron : les retraites et l'immigration.

Gérald Darmanin a réfuté ces critiques en affirmant que les membres des LR étaient conscients que certaines dispositions étaient inconstitutionnelles. Au ministère de l'Intérieur, on rappelle aux députés LR leur vote contre la motion de rejet, qui a empêché le débat à l'Assemblée nationale. Gérald Darmanin a souligné que le Conseil constitutionnel a validé des mesures introduites par le Sénat, qui a effectué un travail parlementaire plus approfondi et sérieux. Il n'a pas manqué de rappeler la divergence entre les députés et les sénateurs LR.

Grégoire Poussielgue

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