Effet d'une possible annulation de la loi sur l'immigration par le Conseil constitutionnel suscitant une réaction importante. Réservé aux abonnés.
En tant qu'expert en droit public, Benjamin Morel prévoit que le Conseil constitutionnel rejettera en grande partie la loi sur l'immigration très controversée ce jeudi. Il exprime sa préoccupation quant aux retombées politiques possibles d'une telle décision.
Par Grégoire Poussielgue
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Réécriture
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Ce jeudi, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision concernant la loi sur l'immigration, qui a été votée de manière difficile en décembre 2023 et qui suscite beaucoup de controverses. Selon Benjamin Morel, expert en droit constitutionnel, certaines mesures votées par les parlementaires devraient être annulées par le Conseil. Cependant, cela pourrait renforcer les critiques de la droite envers ce qu'ils appellent le "gouvernement des juges".
Croyez-vous que le Conseil constitutionnel va rejeter certaines parties de la loi sur l'immigration qui a été adoptée en décembre dernier ?
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